Prestation de services pour la lutte contre les pollutions maritimes sur le littoral de la zone de défense et de sécurité Ouest — nettoyage et Déchets

DREAL Bretagne

Prestation de services pour la lutte contre les pollutions maritimes sur le littoral de la zone de défense et de sécurité Ouest Nettoyage et Déchets.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-03. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-05-23 Avis de marché
2018-01-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de lutte contre les déversements accidentels d'hydrocarbures
Numéro de référence: 01_Polmar_Nettoyage_Dechets
Brève description:
Prestation de services pour la lutte contre les pollutions maritimes sur le littoral de la zone de défense et de sécurité Ouest Nettoyage et Déchets.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de lutte contre les déversements accidentels d'hydrocarbures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de lutte contre les déversements accidentels d'hydrocarbures 📦
Services liés à la pollution par hydrocarbures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr5 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DREAL Bretagne
Adresse postale: 10 rue Maurice Fabre
Code postal: 35065
Commune postale: Rennes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.bretagne.developpement-durable.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: mzds.dreal-bretagne@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 299334206 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=334617&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-23 📅
Date limite de soumission: 2017-07-03 📅
Date de publication: 2017-05-27 📅
Date de fin: 2021-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 101-201810
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires
Autres informations: — les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés; — unité monétaire utilisée, l'euro; — accord-Cadre à bons de commande; — les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière; — il s'agit d'un marché à caractère périodique; — le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires; — personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non; — l'Ouverture des plis n'est pas publique. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre. Conditions de remise des offres ou des candidatures: — si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts; — si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue. L'Offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le Candidat en est informé. — La copie de sauvegarde, prévue à l'article 41 III du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible « copie de sauvegarde ». — Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues. — le mode de transmission des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr). Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les offres transmises sous format papier ou sur un support physique électronique. Dans ce cas, l'offre devra être adressée par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse ci-dessous ou remise contre récépissé, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00: Direction Régionale de l'environnement, de l'aménagement et du Logement de Bretagne Mission Zone de Défense et de Sécurité Bâtiment L'Armorique — 10 rue Maurice Fabre — CS 96 515 — Rennes Cedex — dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15 juin 2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément. — Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique « 01_polmar_nettoyage_déchets », le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Nettoyage manuel et mécanisé des plages et rochers Calvados
Numéro du lot: 114
Brève description: Nettoyage manuel et mécanisé des plages et rochers Calvados.
Intitulé du lot: Nettoyage manuel et mécanisé des plages et rochers Côtes d'Armor
Numéro du lot: 122
Brève description: Nettoyage manuel et mécanisé des plages et rochers Côtes d'Armor.
Intitulé du lot: Nettoyage manuel et mécanisé des plages et rochers Eure
Numéro du lot: 127
Brève description: Nettoyage manuel et mécanisé des plages et rochers Eure.
Intitulé du lot: Nettoyage manuel et mécanisé des plages et rochers Finistère
Numéro du lot: 129
Brève description: Nettoyage manuel et mécanisé des plages et rochers Finistère.
Intitulé du lot: Nettoyage manuel et mécanisé des plages et rochers Ille-et-Vilaine
Numéro du lot: 135
Brève description: Nettoyage manuel et mécanisé des plages et rochers Ille-et-Vilaine.
Intitulé du lot: Nettoyage manuel et mécanisé des plages et rochers Loire-Atlantique
Numéro du lot: 144
Brève description: Nettoyage manuel et mécanisé des plages et rochers Loire-Atlantique.
Intitulé du lot: Nettoyage manuel et mécanisé des plages et rochers Manche
Numéro du lot: 150
Brève description: Nettoyage manuel et mécanisé des plages et rochers Manche.
Intitulé du lot: Nettoyage manuel et mécanisé des plages et rochers Morbihan
Numéro du lot: 156
Brève description: Nettoyage manuel et mécanisé des plages et rochers Morbihan.
Intitulé du lot: Nettoyage manuel et mécanisé des plages et rochers Seine-Maritime
Numéro du lot: 176
Brève description: Nettoyage manuel et mécanisé des plages et rochers Seine-Maritime.
Intitulé du lot: Nettoyage manuel et mécanisé des plages et rochers Vendée
Numéro du lot: 185
Brève description: Nettoyage manuel et mécanisé des plages et rochers Vendée.
Intitulé du lot: Nettoyage manuel et mécanisé des falaises et infrastructures assimilables supérieures à 2 m de hauteur Calvados
Numéro du lot: 214
Brève description:
Nettoyage manuel et mécanisé des falaises et infrastructures assimilables supérieures à 2 m de hauteur Calvados.
Intitulé du lot: Nettoyage manuel et mécanisé des falaises et infrastructures assimilables supérieures à 2 m de hauteur Côtes d'armor
Numéro du lot: 222
Brève description:
Nettoyage manuel et mécanisé des falaises et infrastructures assimilables supérieures à 2 m de hauteur Côtes d'Armor.
Intitulé du lot: Nettoyage manuel et mécanisé des falaises et infrastructures assimilables supérieures à 2 m de hauteur Eure
Numéro du lot: 227
Brève description:
Nettoyage manuel et mécanisé des falaises et infrastructures assimilables supérieures à 2 m de hauteur Eure.
Intitulé du lot: Nettoyage manuel et mécanisé des falaises et infrastructures assimilables supérieures à 2 m de hauteur Finistère
Numéro du lot: 229
Brève description:
Nettoyage manuel et mécanisé des falaises et infrastructures assimilables supérieures à 2 m de hauteur Finistère.
Intitulé du lot: Nettoyage manuel et mécanisé des falaises et infrastructures assimilables supérieures à 2 m de hauteur Ille-et-Vilaine
Numéro du lot: 235
Brève description:
Nettoyage manuel et mécanisé des falaises et infrastructures assimilables supérieures à 2 m de hauteur Ille-et-Vilaine.
Intitulé du lot: Nettoyage manuel et mécanisé des falaises et infrastructures assimilables supérieures à 2 m de hauteur Loire-Atlantique
Numéro du lot: 244
Brève description:
Nettoyage manuel et mécanisé des falaises et infrastructures assimilables supérieures à 2 m de
hauteur Loire-Atlantique.
Intitulé du lot: Nettoyage manuel et mécanisé des falaises et infrastructures assimilables supérieures à 2 m de hauteur Manche
Numéro du lot: 250
Brève description: hauteur Manche.
Intitulé du lot: Nettoyage manuel et mécanisé des falaises et infrastructures assimilables supérieures à 2 m de hauteur Morbihan
Numéro du lot: 256
Brève description: hauteur Morbihan.
Intitulé du lot: Nettoyage manuel et mécanisé des falaises et infrastructures assimilables supérieures à 2 m de hauteur Seine-Maritime
Numéro du lot: 276
Brève description: hauteur Seine-Maritime.
Intitulé du lot: Nettoyage manuel et mécanisé des falaises et infrastructures assimilables supérieures à 2 m de hauteur Vendée
Numéro du lot: 285
Brève description: hauteur Vendée.
Intitulé du lot: Stockage, reprise et traitement de déchets Calvados
Numéro du lot: 314
Brève description: Stockage, reprise et traitement de déchets Calvados.
Intitulé du lot: Stockage, reprise et traitement de déchets Côtes d'Armor
Numéro du lot: 322
Brève description: Stockage, reprise et traitement de déchets Côtes d'Armor.
Intitulé du lot: Stockage, reprise et traitement de déchets Eure
Numéro du lot: 327
Brève description: Stockage, reprise et traitement de déchets Eure.
Intitulé du lot: Stockage, reprise et traitement de déchets Finistère
Numéro du lot: 329
Brève description: Stockage, reprise et traitement de déchets Finistère.
Intitulé du lot: Stockage, reprise et traitement de déchets Ille-Et-Vilaine
Numéro du lot: 335
Brève description: Stockage, reprise et traitement de déchets Ille-Et-Vilaine.
Intitulé du lot: Stockage, reprise et traitement de déchets Loire-Atlantique
Numéro du lot: 344
Brève description: Stockage, reprise et traitement de déchets Loire-Atlantique.
Intitulé du lot: Stockage, reprise et traitement de déchets Manche
Numéro du lot: 350
Brève description: Stockage, reprise et traitement de déchets Manche.
Intitulé du lot: Stockage, reprise et traitement de déchets Morbihan
Numéro du lot: 356
Brève description: Stockage, reprise et traitement de déchets Morbihan.
Intitulé du lot: Stockage, reprise et traitement de déchets Seine-Maritime
Numéro du lot: 376
Brève description: Stockage, reprise et traitement de déchets Seine-Maritime.
Intitulé du lot: Stockage, reprise et traitement de déchets Vendée
Numéro du lot: 385
Brève description: Stockage, reprise et traitement de déchets Vendée.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de zone de défense et de sécurité Ouest
Adresse postale: 28 rue de la Pilate, CS 40725
Commune postale: Rennes Cedex 2
Code postal: 35207
Pays: fr5 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.ille-et-vilaine.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Autres informations:
— les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les
documents de présentation associés;
— unité monétaire utilisée, l'euro;
— accord-Cadre à bons de commande;
— les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière;
— il s'agit d'un marché à caractère périodique;
— le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires;
— personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non;
— l'Ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: Le mode de retrait du
dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre.
Conditions de remise des offres ou des candidatures:
— si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre
reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la
remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts;
— si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la
dernière offre reçue. L'Offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le
Candidat en est informé.
— La copie de sauvegarde, prévue à l'article 41 III du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, doit être placée
dans un pli scellé comportant la mention lisible « copie de sauvegarde ».
— Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le
pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera
ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou
les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues.
— le mode de transmission des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de
dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr). Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les
offres transmises sous format papier ou sur un support physique électronique. Dans ce cas, l'offre devra
être adressée par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse ci-dessous ou remise contre
récépissé, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00:
Direction Régionale de l'environnement, de l'aménagement et du Logement de Bretagne
Mission Zone de Défense et de Sécurité
Bâtiment L'Armorique — 10 rue Maurice Fabre — CS 96 515 — Rennes Cedex
— dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature
est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15 juin 2012. Un zip signé ne
vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une
signature est requise doit être signé séparément.
— Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation
(http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique « 01_polmar_nettoyage_déchets », le
seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte — CS 44 416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 101-201810 (2017-05-23)
Avis d'attribution de marché (2018-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestation de services pour la lutte contre les pollutions maritimes sur le littoral de la zone de défense et de sécurité Ouest Nettoyage & Déchets.
Valeur totale du marché: 99 999 999 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️
Côtes-d’Armor 🏙️
Eure 🏙️
Finistère 🏙️
Ille-et-Vilaine 🏙️
Loire-Atlantique 🏙️
Manche 🏙️
Morbihan 🏙️
Seine-Maritime 🏙️
Vendée 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Dreal bretagne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-17 📅
Date de publication: 2018-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 013-026244
Se réfère à l'avis: 2017/S 101-201810
Numéro JO-S: 13

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Nettoyage manuel et mécanisé des plages et rochers Côtes d'armor
Brève description: Nettoyage manuel et mécanisé des plages et rochers Côtes d'armor.
Intitulé du lot: Nettoyage manuel et mécanisé des plages et rochers Ille-Et-Vilaine
Brève description:
Nettoyage manuel et mécanisé des plages et rochers Ille-Et-Vilaine.
Nettoyage manuel et mécanisé des falaises et infrastructures assimilables supérieures à 2 m de hauteur Côtes d'armor.
Intitulé du lot: Nettoyage manuel et mécanisé des falaises et infrastructures assimilables supérieures à 2 m de hauteur Ille-Et-Vilaine
Brève description:
Nettoyage manuel et mécanisé des falaises et infrastructures assimilables supérieures à 2 m de hauteur…
… Ille-Et-Vilaine.
… Loire-Atlantique.
… Manche.
… Morbihan.
… Seine-Maritime.
… Vendée.
Intitulé du lot: Stockage, reprise et traitement de déchets Côtes d'armor
Brève description: Stockage, reprise et traitement de déchets Côtes d'armor.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: le prix au vu de la valorisation par le pouvoir adjudicateur d'un chantier type sur la base du bordereau des prix fourni par le candidat
Pondération du coût: 60
Critère de coût: les caractéristiques opérationnelles au regard du mémoire technique
Pondération du coût: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-02 📅
2017-12-26 📅
2017-12-28 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: préfecture de zone de défense et de sécurité Ouest
Adresse postale: 28 rue de la pilate — CS 40725
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Hôtel de Bizien — 3 Contour de la Motte — CS 44 416
Source: OJS 2018/S 013-026244 (2018-01-17)
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Fournisseurs:
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