Prestation de service social

Région Centre

Prestation de service social d'accompagnement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-14.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-04-14 Avis de marché
Avis de marché (2017-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale
Brève description: Prestation de service social d'accompagnement.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'action sociale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Centre — Val de Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Centre
Adresse postale: 9 rue Saint-Pierre Lentin, Cedex 1, CS 94117
Code postal: 45041
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: https://www.regioncentre-valdeloire.fr 🌏
Courrier électronique: aapc-joue@regioncentre.fr 📧
Téléphone: +33 238703030 📞
URL des documents: https://achats.regioncentre.fr 🌏
URL pour la participation: https://achats.regioncentre.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-14 📅
Date limite de soumission: 2017-05-15 📅
Date de publication: 2017-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 076-147195
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 17ad004s.dans le cadre de l'analyse des offres, la collectivité se réserve la possibilité d'engager une négociation avec l'ensemble des candidats, à l'exception de ceux ayant remis une offre inappropriée. Toutefois s'il y a plus de 3 candidats, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier uniquement avec les 3 candidats les mieux classés à l'ouverture desoffres, un classement avant négociation au regard des pièces fournies sera donc effectué selon les critères annoncés. Cette négociation sera formalisée par écrit (lettres, fax et/ou courriels) et comprendra éventuellement une audition. En ce cas, une convocation sera adressée par écrit à chaque candidat. Elle précisera le lieu et les modalités de l'audition. l'offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations de l'article 51 du Décret no2016-360 du 25.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Marché conclu pour une période initiale de 12 mois. La durée de la période initiale des prestations est de 12 mois.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le cas échéant, justificatif démontrant qu'un candidat en redressement judiciaire est habilité à poursuivre son activité pendant la duré prévisible d'exécution du marché public (copie du ou des jugements prononcés); renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://achats.regioncentre.fr 🌏
URL des documents: https://achats.regioncentre.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional du Centre — val de Loire
Adresse postale: 9 rue St-Pierre Lentin Cedex 1 CS 94117
Courrier électronique: dasj-marchespublics@regioncentre.fr 📧
Pays: Centre — Val de Loire 🏙️
Adresse Internet: https://achats.regioncentre.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional du Centre-Val de Loire

Référence
Informations complémentaires
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 17ad004s.dans le cadre de l'analyse des offres, la collectivité se réserve la possibilité d'engager une négociation avec l'ensemble des candidats, à l'exception de ceux ayant remis une offre inappropriée. Toutefois s'il y a plus de 3 candidats, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier uniquement avec les 3 candidats les mieux classés à l'ouverture desoffres, un classement avant négociation au regard des pièces fournies sera donc effectué selon les critères annoncés. Cette négociation sera formalisée par écrit (lettres, fax et/ou courriels) et comprendra éventuellement une audition. En ce cas, une convocation sera adressée par écrit à chaque candidat. Elle précisera le lieu et les modalités de l'audition.
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l'offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations de l'article 51 du Décret no2016-360 du 25.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso Cedex 1 BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Source: OJS 2017/S 076-147195 (2017-04-14)
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Produits/services:
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