Prestation de service pour la surveillance du stationnement payant sur voirie et la gestion des recours

Ville de Vence

La loi nº 2014-58 du 27.1.2014 de Modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (loi Maptam) permet, à compter du 1.1.2018, de confier à un opérateur privé la gestion du stationnement sur voirie. La ville de Vence fait le choix de confier une partie des services à un opérateur économique dans le cadre d'un marché public et notamment, la surveillance du paiement du stationnement, la collecte des horodateurs, la transmission des informations relatives au Forfait de post stationnement (FPS) à l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI) et, l'organisation et la gestion des Recours administratifs préalables obligatoires (RAPO). À noter que seule la maintenance de 1 niveau des horodateurs est assurée dans le cadre de ce marché et que le projet ne concerne que les places de stationnement payantes sur voirie et dans les parkings du domaine public qui ne sont pas équipés de barrière à péage.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-01-11. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-05.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2017-12-05 Avis de marché
2017-12-27 Informations complémentaires
2018-05-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance
Brève description:
“La loi nº 2014-58 du 27.1.2014 de Modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (loi Maptam) permet, à compter du...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance 📦
Code CPV supplémentaire: Services de surveillance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Vence
Adresse postale: BP 9
Code postal: 06141
Commune postale: Vence Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-vence.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@ville-vence.fr 📧
Téléphone: +33 493584113 📞
Fax: +33 493584112 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-05 📅
Date limite de soumission: 2018-01-11 📅
Date de publication: 2017-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 235-488091
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires

“Le prestataire s'engage sur des objectifs annuels de recettes horodateurs (hors FPS). Si les recettes annuelles horodateurs sont différentes des objectifs,...”    Afficher plus
Source: OJS 2017/S 235-488091 (2017-12-05)
Informations complémentaires (2017-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestation de service pour la surveillance du stationnement payant sur voirie et la gestion des recours”
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-27 📅
Date limite de soumission: 2018-01-26 📅
Date de publication: 2017-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 249-525703
Se réfère à l'avis: 2017/S 235-488091
Numéro JO-S: 249
Source: OJS 2017/S 249-525703 (2017-12-27)
Avis d'attribution de marché (2018-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La loi nº 2014-58 du 27.1.2014 de Modernisation de l'action Publique Territoriale et d'affirmation des Métropoles (loi Maptam) permet, à compter du...”    Afficher plus
Valeur totale du marché: 280 585 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-17 📅
Date de publication: 2018-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 094-213902
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires

“La durée du marché est conclue à compter de sa date de notification, pour une durée de 2 ans, renouvelable une fois, par tacite reconduction, soit une durée...”    Afficher plus
Source: OJS 2018/S 094-213902 (2018-05-17)