Prestation de service pour la surveillance du stationnement payant sur voirie et la gestion des recours

Ville de Vence

La loi nº 2014-58 du 27.1.2014 de Modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (loi Maptam) permet, à compter du 1.1.2018, de confier à un opérateur privé la gestion du stationnement sur voirie. La ville de Vence fait le choix de confier une partie des services à un opérateur économique dans le cadre d'un marché public et notamment, la surveillance du paiement du stationnement, la collecte des horodateurs, la transmission des informations relatives au Forfait de post stationnement (FPS) à l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI) et, l'organisation et la gestion des Recours administratifs préalables obligatoires (RAPO). À noter que seule la maintenance de 1 niveau des horodateurs est assurée dans le cadre de ce marché et que le projet ne concerne que les places de stationnement payantes sur voirie et dans les parkings du domaine public qui ne sont pas équipés de barrière à péage.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-01-11. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-05.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2017-12-05 Avis de marché
2017-12-27 Informations complémentaires
2018-05-17 Avis d'attribution de marché
Informations complémentaires (2017-12-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Vence
Numéro d'enregistrement national: 21060157100016
Adresse postale: BP 9
Commune postale: Vence Cedex
Code postal: 06141
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service de la commande publique
Téléphone: +33 493584113 📞
Courrier électronique: commandepublique@ville-vence.fr 📧
Fax: +33 493584112 📠
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
URL: http://www.ville-vence.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de service pour la surveillance du stationnement payant sur voirie et la gestion des recours”
Produits/services: Services de surveillance 📦
Brève description:
“Prestation de service pour la surveillance du stationnement payant sur voirie et la gestion des recours”

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2017/S 235-488091

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Texte:
“Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 11.1.2018 Heure locale: 12:00”
Nouvelle valeur
Texte:
“Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 26.1.2018 Heure locale: 12:00”
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Texte: Modalités d'ouverture des offres Date: 11.1.2018 Heure locale: 14:00
Nouvelle valeur
Texte: Modalités d'ouverture des offres Date: 26.1.2018 Heure locale: 14:00
Source: OJS 2017/S 249-525703 (2017-12-27)
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