Prestation de service de transport routier de personnes créé à titre principal pour les usagers scolaires

CA Mâconnais Beaujolais Agglomération

Prestation de service de transport routier de personnes créé à titre principal pour les usagers scolaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-03-31 Avis de marché
2017-08-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Numéro de référence: AOO_transports-scolaires
Brève description:
Prestation de service de transport routier de personnes créé à titre principal pour les usagers scolaires.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Mâconnais Beaujolais Agglomération
Adresse postale: 67 esplanade du Breuil
Code postal: 71011
Commune postale: Mâcon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://mb-agglo.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mb-agglo.com 📧
Téléphone: +33 0385210772 📞
Fax: +33 0385409976 📠
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=41634&orgAcronyme=x6v 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-bourgogne.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=41634&orgAcronyme=x6v 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-31 📅
Date limite de soumission: 2017-05-09 📅
Date de publication: 2017-04-05 📅
Date de début: 2017-08-16 📅
Date de fin: 2018-08-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 067-126369
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires
Précision apportée sur le jugement des offres pour les 3 lots: les offres sont analysées au regard des critères suivants: la valeur technique (30 %) décomposée en sous-critères: — capacité à optimiser les moyens mis en œuvre jugée au vu des véhicules affectés (somme des quotités véhicules ne tenant pas compte des véhicules de réserve) et au vu du nombre de kilomètres haut le pied pour 1 année scolaire (précisés au bordereau des prix unitaires (fiches par véhicule) — 10 %; Qualité environnementale des véhicules affectés, hors véhicules de réserve (jugée sur la base des véhicules affectés à l'accord cadre et figurant dans le bordereau contractuel au regard de leur norme euro pondérée par le nombre respectif de kilomètres annuels effectués en charge) — 10 %; Qualité d'exécution des prestations jugée au vu des modalités d'organisation et d'exploitation (annexes n° 6 et 7 du CCTP) — 10 %. Le prix, pondéré à 70 %, est jugé au vu de la somme des «prix totaux par an» inscrit au bordereau des prix unitaires (fiches par véhicule). La transmission des plis par voie papier est autorisée pour cette consultation: poste avec AR ou dépôt contre. Récépissé. Dans cette hypothèse les plis sont à déposer à la réception de la MBA, à l'adresse et aux horaires. Suivants: 67 esplanade du Breuil, 71000 Mâcon, du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. La transmission des plis par voie dématérialisée se fait uniquement sur le profil acheteur, site internet: www.e-bourgogne.fr Les candidats peuvent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. L'attention des candidats est attirée sur le fait que certains échanges (notamment les différents courriers relatifs à la passation de la consultation) peuvent avoir lieu par voie dématérialisée via la plateforme e-bourgogne. Il est du ressort de chaque candidat de récupérer ces correspondances.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur Ouest
Numéro du lot: 1
Brève description:
Ligne 201: Milly-Lamartine — la Roche-Vineuse — Chevagny-les-Chevrières — Prissé — Charnay-lès-Mâcon — Mâcon.
Ligne 206: Sologny — Berzé-la-Ville — Prissé — Charnay-lès-Mâcon — Mâcon.
RPI 105: Milly-Lamartine — Sologny.
RPI 106: la Roche-Vineuse.
Valeur estimée hors TVA: 960 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Le marché est reconductible de manière tacite 2 (deux) fois, pour une période de 12 (douze) mois.
Intitulé du lot: Secteur Sud
Numéro du lot: 2
Brève description:
Ligne 205: Chaintré — loché — Charnay-lès-Mâcon — Mâcon.
Ligne 208: Vergisson — Davayé — Fuissé — Solutré Pouilly — Charnay-lès-Mâcon — Mâcon.
Ligne 209: Prissé — Bussières — Prissé — Charnay-lès-Mâcon — Mâcon.
RPI 102: Solutré — Pouilly — fuissé.
RPI 103: Davayé — Vergisson.
Valeur estimée hors TVA: 1 515 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur Nord
Numéro du lot: 3
Brève description:
Ligne 202: La Salle — Senozan — Saint-Martin-Belle-Roche — Mâcon.
Ligne 203: Péronne — Saint-Maurice-de-Satonnay — Laizé — Hurigny — Mâcon.
Ligne 204: Azé — Igé — Hurigny — Verzé — Mâcon.
RPI 101: Senozan — la Salle.
RPI 104: Saint-maurice-de-satonnay — Péronne.
Rpi 107: Saint-Jean-le-Priche — Sennecé-lès-Mâcon — Charbonnières.
RPI 109: Prissé.
Valeur estimée hors TVA: 1 725 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 et L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (ces éléments peuvent être produits au moyen du formulaire non obligatoire DC1 (version du 31.3.2016).
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En cas de redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés pour justifier qu'il est habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables affectés à la prestation de services; Certificat de qualification professionnelle ou équivalent (attestation de capacité): pour le transport de personnes.
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Licence communautaire ou licence nationale de transports conformément aux dispositions de l'article 7-i de la loi n° 82-1153 du 30.12.1982 modifiée d'orientation des transports intérieurs et du décret n° 85-891 du 16.8.1985 modifié relatif aux transports routiers urbains et non urbains de personnes.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Modalités de financement: règlement des prestations par application des prix unitaires par véhicule, règlement dans un délai global de 30 jours à réception de la demande de paiement. Financement des prestations: ressources propres de la communauté d'agglomération. Modalités de révision des prix fixées dans le CCAP, versement des acomptes et du solde annuel précisés dans le CCAP.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique décomposée en 3 sous critères (voir rubrique VI.3 du présent avis: informations complémentaires)
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70
Critère de qualité (nom): Valeur technique décomposée en 3 sous critères (voir rubrique VI.3 du présent avis: Informations complémentaires)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007030800016
200070308
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement Public de Coopération Intercommunal
Contact
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=41634&orgAcronyme=x6v 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mâconnais Beaujolais agglomération
Adresse postale: 67 esplanade du Breuil, CS 20811
Point de contact: Service des marchés publics
Pays: Saône-et-Loire 🏙️
Adresse Internet: https://marches.e-bourgogne.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=41634&orgAcronyme=x6v 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mâconnais Beaujolais Agglomération
Adresse Internet: http://mba-agglo.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Précision apportée sur le jugement des offres pour les 3 lots: les offres sont analysées au regard des critères suivants: la valeur technique (30 %) décomposée en sous-critères: — capacité à optimiser les moyens mis en œuvre jugée au vu des véhicules affectés (somme des quotités véhicules ne tenant pas compte des véhicules de réserve) et au vu du nombre de kilomètres haut le pied pour 1 année scolaire (précisés au bordereau des prix unitaires (fiches par véhicule) — 10 %; Qualité environnementale des véhicules affectés, hors véhicules de réserve (jugée sur la base des véhicules affectés à l'accord cadre et figurant dans le bordereau contractuel au regard de leur norme euro pondérée par le nombre respectif de kilomètres annuels effectués en charge) — 10 %; Qualité d'exécution des prestations jugée au vu des modalités d'organisation et d'exploitation (annexes n° 6 et 7 du CCTP) — 10 %. Le prix, pondéré à 70 %, est jugé au vu de la somme des «prix totaux par an» inscrit au bordereau des prix unitaires (fiches par véhicule).
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La transmission des plis par voie papier est autorisée pour cette consultation: poste avec AR ou dépôt contre.
Récépissé. Dans cette hypothèse les plis sont à déposer à la réception de la MBA, à l'adresse et aux horaires.
Suivants: 67 esplanade du Breuil, 71000 Mâcon, du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.
La transmission des plis par voie dématérialisée se fait uniquement sur le profil acheteur, site internet:
Les candidats peuvent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. L'attention des candidats est attirée sur le fait que certains échanges (notamment les différents courriers relatifs à la passation de la consultation) peuvent avoir lieu par voie dématérialisée via la plateforme e-bourgogne. Il est du ressort de chaque candidat de récupérer ces correspondances.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 0380733989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 0472770520 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Dijon
Source: OJS 2017/S 067-126369 (2017-03-31)
Avis d'attribution de marché (2017-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 747 111 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-10 📅
Date de publication: 2017-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 154-319917
Se réfère à l'avis: 2017/S 067-126369
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires
Le marché prend effet à compter du 16.8.2017 pour une durée initiale de 12 mois. Il peut être reconduit de manière tacite 2 fois pour une durée de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois. Ce marché est conclu sans montant minimum ni montant maximum. Le dossier peut faire l'objet d'une consultation au siège de la collectivité ou être communiqué après demande écrite à l'adresse suivante communauté d'agglomération « Mâconnais Beaujolais Agglomération» — service de la commande publique- 67 esplanade du Breuil — CS 20811 — 71011 Mâcon Cedex. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce nº 17-45560, mise en ligne le 3.4.2017.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ligne 201: Milly-Lamartine- la Roche Vineuse — Chevagny-les-Chevrières -Prissé — Charnay-lès-Mâcon- Mâcon.
Ligne 206: Sologny — Berzé-la-Ville- prissé- Charnay-les-Mâcon- Mâcon.
RPI 105: Milly-Lamartine- Sologny.
RPI 106: La Roche Vineuse.
Ligne 205: Chaintré- Loché- Charnay-lès-Mâcon — Mâcon.
Ligne 208: Vergisson- Davayé- Fuissé- Solutré Pouilly- Charnay-lès-Mâcon- Mâcon.
Ligne 209: Prissé- Bussières- Prissé- Charnay-lès-Mâcon- Mâcon.
RPI 102: Solutré- Pouilly- Fuissé.
RPI 103: Davayé- vergisson.
Ligne 202: La Salle- Senozan- Saint-Martin-Belle Roche- Mâcon.
Ligne 203: Péronne- Saint-Maurice-de-Satonnay- Laizé- Hurigny- Mâcon.
Ligne 204: Azé- Igé- Hurigny- Verzé- Mâcon.
RPI 101: Senozan- la Salle.
RPI 104: Saint-Maurice-de-Satonnay- Péronne.
RPI 107: Saint-Jean-le-Priche- Sennecé-lès-Mâcon- Charbonnières.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique décomposée en 3 sous critères (voir avis initial)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-24 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement Public de Coopération Intercommunal

Référence
Informations complémentaires
Le marché prend effet à compter du 16.8.2017 pour une durée initiale de 12 mois. Il peut être reconduit de manière tacite 2 fois pour une durée de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois.
Ce marché est conclu sans montant minimum ni montant maximum.
Le dossier peut faire l'objet d'une consultation au siège de la collectivité ou être communiqué après demande écrite à l'adresse suivante communauté d'agglomération « Mâconnais Beaujolais Agglomération» — service de la commande publique- 67 esplanade du Breuil — CS 20811 — 71011 Mâcon Cedex.
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Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP.
Annonce nº 17-45560, mise en ligne le 3.4.2017.
Source: OJS 2017/S 154-319917 (2017-08-10)
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