Prestation de service de transport routier de personnes créé à titre principal pour les usagers scolaires- seconde consultation: lots 2 et 3

CA Mâconnais Beaujolais Agglomération

Prestation de service de transport routier de personnes créé à titre principal pour les usagers scolaires- seconde consultation pour les lots 2: secteur sud et 3: secteur nord.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-10. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-06-08 Avis de marché
2017-08-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Numéro de référence: AOO-transports_scolaires
Brève description:
Prestation de service de transport routier de personnes créé à titre principal pour les usagers scolaires- seconde consultation pour les lots 2: secteur sud et 3: secteur nord.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Mâconnais Beaujolais Agglomération
Adresse postale: 67 esplanade du Breuil
Code postal: 71011
Commune postale: Mâcon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://mb-agglo.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mb-agglo.com 📧
Téléphone: +33 0385210772 📞
Fax: +33 0385409976 📠
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=43203&orgAcronyme=x6v 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-bourgogne.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=43203&orgAcronyme=x6v 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-08 📅
Date limite de soumission: 2017-07-10 📅
Date de publication: 2017-06-10 📅
Date de début: 2017-09-04 📅
Date de fin: 2018-08-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 110-221551
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires
Précision apportée sur le jugement des offres pour les 2 lots: les offres sont analysées au regard des critères suivants: la Valeur technique (30 %) décomposée en sous-critères: — capacité à optimiser les moyens mis en oeuvre jugée au vu des véhicules affectés (somme des quotités véhicules ne tenant pas compte des véhicules de réserve) et au vu du nombre de kilomètres haut le pied pour une année scolaire (précisés au bordereau des prix unitaires (fiches par véhicule))- 10 %; Qualité environnementale des véhicules affectés, hors véhicules de réserve (jugée sur la base des véhicules affectés à l'accord cadre et figurant dans le bordereau contractuel au regard de leur norme euro pondérée par le nombre respectif de kilomètres annuels effectués en charge)- 10 %; Qualité d'exécution des prestations jugée au vu des modalités d'organisation et d'exploitation (annexes no6 et 7 du Cctp)- 10 %. Le prix, pondéré à 70 %, est jugé au vu de la somme des « prix totaux par an » inscrit au bordereau des prix unitaires (fiches par véhicule). La transmission des plis par voie papier est autorisée pour cette consultation: Poste avec AR ou dépôt contre récépissé. Dans cette hypothèse les plis sont à déposer à la réception de la MBA, à l'adresse et aux horaires suivants: 67 esplanade du Breuil 71000 Mâcon, du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 14 h00 à 16h00. La transmission des plis par voie dématérialisée se fait uniquement sur le profil acheteur, site internet: www.e-bourgogne.fr ou www.territoires-numeriques-bfc.fr). Les candidats peuvent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que certains échanges (notamment les différents courriers relatifs à la passation de la consultation) peuvent avoir lieu par voie dématérialisée via la plateforme e-bourgogne. Il est du ressort de chaque candidat de récupérer ces correspondances. Précision: le dispositif MPS ne concerne que les offres remises par voie dématérialisée (voir le règlement de consultation).
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 439 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Secteur sud
Numéro du lot: 2
Brève description:
Ligne 205: Chaintré Loché Charnay les Mâcon — mâcon
Ligne 208: Vergisson — davayé Fuissé Solutré Pouilly Charnay les Mâcon — mâcon
Ligne 209: Bussières Prissé Charnay les Mâcon — mâcon
Rpi 102: Solutré Pouilly Fuissé
RPI 103: Davayé Vergisson.
Valeur estimée hors TVA: 1 057 500 EUR 💰
Description des renouvellements:
Le marché est reconductible de manière tacite 2 (deux) fois, pour une période de 12 (douze) mois.
Intitulé du lot: Secteur nord
Numéro du lot: 3
Brève description:
Ligne 202: La Salle Senozan St Martin Belle Roche — mâcon
Ligne 203: Péronne St Maurice de Satonnay Laizé Hurigny — mâcon
Ligne 204: Azé Igé Hurigny Verzé — mâcon
Rpi 101: Senozan La Salle
Rpi 104: St Maurice de Satonnay — péronne
Rpi 107: St Jean le Priche Sennecé les Mâcon — charbonnières
Rpi 109: Prissé.
Valeur estimée hors TVA: 1 381 500 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 et L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (ces éléments peuvent être produits au moyen du formulaire non obligatoire Dc1 (version du 31 mars 2016). En cas de redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés pour justifier qu'il est habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
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Situation économique et financière:
Liste et description succincte des critères de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Liste et description succincte des critères de sélection: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables affectés à la prestation de services; Certificat de qualification professionnelle ou équivalent (attestation de capacité): pour le transport de personnes;
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Licence communautaire ou licence nationale de transports conformément aux dispositions de l'article 7-i de la loi no82-1153 du 30 décembre 1982 modifiée d'orientation des transports intérieurs et du décret no85-891 du 16 août 1985 modifié relatif aux transports routiers urbains et non urbains de personnes.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique décomposée en 3 sous critères (voir rubrique VI.3 du présent avis: Informations complémentaires)
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007030800016
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunal
Contact
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=43203&orgAcronyme=x6v 🌏

Référence
Informations complémentaires
Précision apportée sur le jugement des offres pour les 2 lots: les offres sont analysées au regard des critères suivants: la Valeur technique (30 %) décomposée en sous-critères: — capacité à optimiser les moyens mis en oeuvre jugée au vu des véhicules affectés (somme des quotités véhicules ne tenant pas compte des véhicules de réserve) et au vu du nombre de kilomètres haut le pied pour une année scolaire (précisés au bordereau des prix unitaires (fiches par véhicule))- 10 %; Qualité environnementale des véhicules affectés, hors véhicules de réserve (jugée sur la base des véhicules affectés à l'accord cadre et figurant dans le bordereau contractuel au regard de leur norme euro pondérée par le nombre respectif de kilomètres annuels effectués en charge)- 10 %; Qualité d'exécution des prestations jugée au vu des modalités d'organisation et d'exploitation (annexes no6 et 7 du Cctp)- 10 %. Le prix, pondéré à 70 %, est jugé au vu de la somme des « prix totaux par an » inscrit au bordereau des prix unitaires (fiches par véhicule).
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La transmission des plis par voie papier est autorisée pour cette consultation: Poste avec AR ou dépôt contre récépissé. Dans cette hypothèse les plis sont à déposer à la réception de la MBA, à l'adresse et aux horaires suivants: 67 esplanade du Breuil 71000 Mâcon, du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 14 h00 à 16h00. La transmission des plis par voie dématérialisée se fait uniquement sur le profil acheteur, site internet: www.e-bourgogne.fr ou www.territoires-numeriques-bfc.fr). Les candidats peuvent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que certains échanges (notamment les différents courriers relatifs à la passation de la consultation) peuvent avoir lieu par voie dématérialisée via la plateforme e-bourgogne. Il est du ressort de chaque candidat de récupérer ces correspondances.
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Précision: le dispositif MPS ne concerne que les offres remises par voie dématérialisée (voir le règlement de
consultation).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 0380733989 📠
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des litiges
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 0472770520 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Dijon
Source: OJS 2017/S 110-221551 (2017-06-08)
Avis d'attribution de marché (2017-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestation de service de transport routier de personnes créé à titre principal pour les usagers scolaires, seconde consultation pour les lots 2: secteur sud et 3: secteur Nord.
Valeur totale du marché: 2 436 976 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-31 📅
Date de publication: 2017-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 168-345732
Se réfère à l'avis: 2017/S 110-221551
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires
Le marché prend effet à compter du 4.9.2017 jusqu'au 15.8.2018 inclus. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois. Ce marché est conclu sans montant minimum ni montant maximum. Le dossier peut faire l'objet d'une consultation au siège de la collectivité ou être communiqué après demande écrite à l'adresse suivante: communauté d'agglomération «Mâconnais Beaujolais Agglomération» —service de la commande publique — 67 esplanade du Breuil — CS 20811 — 71011 Mâcon Cedex. Référence de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: annonce n° 17-45560 mise en ligne le 3.4.2017.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Secteur Sud
Brève description:
Ligne 205: Chaintré Loché — Charnay-lès-Mâcon — Mâcon.
Ligne 208: Vergisson — Davayé — Fuissé — Solutré-Pouilly — Charnay-lès-Mâcon — Mâcon.
Ligne 209: Bussières — Prissé — Charnay-lès-Mâcon — Mâcon.
RPI 102: Solutré-Pouilly — Fuissé.
RPI 103: Davayé — Vergisson.
Intitulé du lot: Secteur Nord
Brève description:
Ligne 202: La Salle — Senozan — Saint-Martin-Belle-Roche — Mâcon
Ligne 203: Péronne — Saint-Maurice-de-Satonnay — Laizé — Hurigny — Mâcon.
Ligne 204: Azé — Igé — Hurigny — Verzé — Mâcon.
RPI 101: Senozan — La Salle.
RPI 104: Saint-Maurice-de-Satonnay — Péronne.
RPI 107: Saint-Jean-le-Priche — Sennecé-les-Mâcon — Charbonnières.
RPI 109: Prissé.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique décomposée en 3 sous critères (voir avis initial ou le règlement de consultation)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-18 📅

Référence
Informations complémentaires
Le marché prend effet à compter du 4.9.2017 jusqu'au 15.8.2018 inclus. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois.
Afficher plus
Ce marché est conclu sans montant minimum ni montant maximum.
Le dossier peut faire l'objet d'une consultation au siège de la collectivité ou être communiqué après demande écrite à l'adresse suivante: communauté d'agglomération «Mâconnais Beaujolais Agglomération» —service de la commande publique — 67 esplanade du Breuil — CS 20811 — 71011 Mâcon Cedex.
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Référence de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: annonce n° 17-45560 mise en ligne le 3.4.2017.

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Source: OJS 2017/S 168-345732 (2017-08-31)
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Produits/services:
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