Prestation de maintenance préventive et curative du parc de véhicules utilitaires équipés de moins de 3,5 tonnes

Métropole Aix Marseille Provence

Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Métropole Aix Marseille Provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-09	Avis de marché
2017-11-17	Informations complémentaires
2018-02-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes
Numéro de référence: 71170361
Brève description:

Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Aix Marseille Provence
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.marseille-provence.com 🌏
Courrier électronique: marches@marseille-provence.fr 📧
Téléphone: +33 491999900 📞
Fax: +33 491997196 📠
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-09 📅
Date limite de soumission: 2017-11-13 📅
Date de publication: 2017-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 197-405187
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre au sens de l'article 78 du décret nº 2016-360. Il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les modalités d'émission des bons de commande figurent au CCAP. L'accord-cadre est passé pour un montant minimum de 62 500 EUR HT annuel et pour un montant maximum annuel de 250 000 EUR (HT).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il convient de disposer d'un marché de prestation de maintenance préventive et curative afin de répondre à certaines interventions préventive et curative nécessitant un outillage spécifique, une qualification particulière et obtenir des délais rapides de remise en circulation sur des pannes spécifiques des véhicules utilitaires équipés de moins de 3,5 tonnes.

Le titulaire devra disposer au moins de 3 ateliers pour couvrir les besoins et l'activité qui s'exécutent sur la zone Marseille Provence (CT1).

Valeur estimée hors TVA: 196 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Il sera renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

En cas de non reconduction, le(s) titulaire(s) sera/seront prévenu(s) par lettre recommandée, 2 mois avant la fin du marché.

Le(s) titulaire(s) ne pourra/pourront refuser la reconduction.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les locaux du titulaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Conformément aux dispositions de l'article 2.ii de l'arrêté du 29.3.2016, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre ou DC2).

Capacité technique et professionnelle:

Conformément aux dispositions de l'article 3.i de l'arrêté du 29.3.2016, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants:

— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30 %
Pondération du prix: 70 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Direction des achats et de la commande publique — service des marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44, 48 et 50 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et 51 de l'ordonnance du 23.7.2015, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation: cf. Article 6.1 du règlement de la consultation.

Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction du (des) sous critère(s) pondéré(s) indiqué(s) ci-dessus.

Sous critère 1: pondération 40 % — les moyens humains:

— Le personnel affecté à la réalisation des prestations (nombre et qualité)

sous critère 2: pondération 60 % - Les moyens techniques

— Les moyens matériels, notamment le nombre de postes de travail et la technicité de chaque poste,

— La surface atelier en m², la surface de stationnement des véhicules en nombre.

Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement.

Pour obtenir le dossier:

— Envoi sur demande écrite ou télécopie; ou retrait direct de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 du lundi au vendredi sauf jours fériés à l'adresse ci-dessous:

Métropole Aix-Marseille Provence

À l'attention de la direction des moyens techniques

10 place de la Joliette Les Docks Atrium 10.7

BP 48014

13567 Marseille Cedex 2

— Par télécopie: 0495095223

Il sera demandé au candidat effectuant un retrait direct de nous fournir une adresse mail. Celle-ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires.

L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée.

Les candidats effectuant une demande écrite d'obtention du dossier de consultation devront indiquer obligatoirement cette adresse mail dans leur demande.

La remise des offres sous forme papier s'effectuera soit par envoi postal (en recommandé avec AR ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents), soit par remise directe contre récépissé de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés).

Adresse auprès de laquelle les offres et les demandes de participation doivent être envoyées:

— par remise directe: Métropole Aix-Marseille Provence direction des achats et de la commande publique — service des Marchés Le Sextant, 1er étage 44 boulevard de Dunkerque 13002 Marseille

— par voie postale: Métropole Aix-Marseille Provence direction des achats et de la commande publique — service des Marchés 10 place de la Joliette — les Docks, Atrium 10.7 — b.P. 48014 13567 Marseille

La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse: https://marchespublics.ampmetropole.fr/.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne publique. À partir de la signature de l'accord cadre ce recours n'est plus ouvert (application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative).

— Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.

— Un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'État, ass., 4.4.2014, « Département de Tarn-Et-Garonne », nº 358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 197-405187 (2017-10-09)

Informations complémentaires (2017-11-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-17 📅
Date limite de soumission: 2017-11-27 📅
Date de publication: 2017-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 224-466728
Se réfère à l'avis: 2017/S 197-405187
Numéro JO-S: 224
Source: OJS 2017/S 224-466728 (2017-11-17)

Avis d'attribution de marché (2018-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 160388.81 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Aix-Marseille Provence

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-12 📅
Date de publication: 2018-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 030-065904
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires

Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante MAMP DACP Le Sextant 44 boulevard de Dunkerque 13002 Marseille Tél 0491997194 fax 0491997196 du Lundi au Vend sauf j. Fériés de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 sur RV. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre RAR ou fax à MAMP les Docks Atrium 10.7 BP 48014 13567 Marseille cedex 02.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il convient de disposer d'un marché de Prestation de maintenance préventive et curative afin de répondre à certaines interventions préventive et curative nécessitant un outillage spécifique, une qualification particulière et obtenir des délais rapides de remise en circulation sur des pannes spécifiques des véhicules utilitaires équipés de moins de 3,5 tonnes. Le titulaire devra disposer au moins de 3 ateliers pour couvrir les besoins et l'activité qui s'exécutent sur la zone marseille provence (Ct1).

Le jugement de l'offre s'est effectué à partir des critères pondérés suivants:

1- prix 70 %

2- valeur technique 30 %

Ce critère sera apprécié en fonction des sous critères pondérés suivants:

Sous critère 1: pondération 40 % — les moyens humains:

— le personnel affecté à la réalisation des prestations (nombre et qualité).

Sous critère 2: pondération 60 % — Les moyens techniques.

— les moyens matériels, notamment le nombre de postes de travail et la technicité de chaque poste,

— la surface atelier en m2, la surface de stationnement des véhicules en nombre.

Informations complémentaires:

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-07 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement Public de Coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Direction des Achats et de la Commande Publique — Service des Marchés

Référence
Informations complémentaires

Précisions concernant les délais d'introduction des recours:1 recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispo de l'art L 551.13 du CJA au plus tard le 31

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notif de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'1 seule prorogation,

— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notif ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat application de l'art R 421-1 du CJA,

— un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat application de l'art L 521-1 du CJA Conseil d'Etat ass. 4.4.2014 Tarn-et-Garonne nº 358994 Tout tiers à un contrat adm susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat 1 recours de pleine juridiction contestant sa validité ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles. Celui-ci doit être exercé y compris si le contrat contesté est relatif à des TX publics dans 1 délai de 2 mois à compter de la publication de l'AA mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auquel ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.

Médiation: Le TA Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'art L.211-4 du CJA

— pour les différents liés exclusivement à l'exécution du marché: CMI de règlement amiable conformément à l'art 127 du CMP préf de région boulevard P Peytral 13282 Marseille Cedex 20 Tel 0484354000 internet:http://www.paca.pref.gouv.fr.

Source: OJS 2018/S 030-065904 (2018-02-12)

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