Prestation de gestion du service d'aide à la mobilité bancaire et services associés
Banque de France - direction des achats
Le présent marché s'inscrit dans le cadre du service d'aide à la mobilité bancaire que la Banque de France apporte à ses clients. Le Titulaire du marché met à disposition de la Banque de France ses compétences dans le domaine de la mobilité bancaire afin de traiter de façon organisée et automatisée l'ensemble des processus liés à ce service.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-25.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services bancaires et d'investissement › Services bancaires
- • Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui › Services informatiques
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-08-25 | Avis de marché |
| 2018-02-14 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services informatiques
Numéro de référence: BDF2017013
Brève description:
“Le présent marché s'inscrit dans le cadre du service d'aide à la mobilité bancaire que la Banque de France apporte à ses clients. Le Titulaire du marché met...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services informatiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services bancaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque de France - Direction des achats
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits Champs
Code postal: 75049
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.banque-france.fr 🌏
Courrier électronique: achats_domaines@banque-france.fr 📧
Fax: +33 142924566 📠
URL des documents: https://achats-consultations.banque-france.fr 🌏
URL pour la participation: https://achats-consultations.banque-france.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-25 📅
Date limite de soumission: 2017-09-26 📅
Date de publication: 2017-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 164-338252
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires
“Le candidat fournit à l'appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1 à III.1.3 du présent avis: I — une attestation sur l'honneur dûment...”
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 200 000 EUR 💰
Brève description:
“Le marché est découpé en plusieurs tranches.”
“La tranche ferme correspond à la phase de mise en place de la prestation. Elle est d'une durée maximale de 3 mois à compter de la date de notification du marché.”
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“Les 3 tranches optionnelles comprennent les prestations de mise à disposition des services de mobilité bancaire, en tant que banque de départ, banque...”
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“La première tranche optionnelle commence à courir à compter de la réception par le Titulaire du procès-verbal d'admission signé des prestations de la...”
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“La deuxième tranche optionnelle dure jusqu'à une date égale à T0+36 mois.”
“La troisième tranche optionnelle dure jusqu'à une date égale à T0+48 mois (article 5 du CCA).”
“Une Prestation Supplémentaire Éventuelle Obligatoire est prévue par le Pouvoir Adjudicateur, portant sur une formation des utilisateurs dans le cadre de la...”
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Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
“Cf II.2.4.”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations se déroulent principalement dans les locaux du Titulaire.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Le Titulaire a réalisé son homologation technique sur le module «Aigue-Marine» du Système SEPAmail et est référencé par l'autorité de certification...”
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Situation économique et financière:
“Déclaration concernant le chiffre d'Affaires global (HT), et le chiffre d'affaires HT du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au...”
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Capacité technique et professionnelle:
“Présentation d'une liste des principales prestations effectuées sur les 3 dernières années. Pour chacune des prestations, le candidat indiquera le...”
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d'entreprises.”
“Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S'il est conjoint le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des...”
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 57210489100013
Contact
Point de contact: Hamid Ben Salem
Adresse Internet: www.banque-france.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://achats-consultations.banque-france.fr 🌏
URL des documents: https://achats-consultations.banque-france.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“Septembre 2022.”
“Le candidat fournit à l'appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1 à III.1.3 du présent avis:”
“I — une attestation sur l'honneur dûment datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance n° 2015-899...”
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“II — les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d'entreprises;”
“III — la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde.”
“Ces renseignements peuvent être présentés dans un DC1 et un DC2 disponibles à l'adresse suivante:”
“http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat”
“Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans...”
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“Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l'ensemble des documents exigés pour...”
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“Les candidats peuvent télécharger sur la plateforme de dématérialisation des achats de la Banque de France dans la rubrique ACTION «“Accéder à la...”
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“Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme, ils ne sont pas obligés de s'identifier. Mais s'ils ne procèdent pas à cette...”
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“En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant la plateforme, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes:”
“Tél: 0 820 20 77 43”
“(Pour les pays étrangers: 33 1 76 64 74 02)”
“Support ouvert de 9:00 à 19:00 les jours ouvrés”
“0,11 Euro les 56 premières secondes et 0,12 Euro / min ensuite”
“Courriel: support.mpe@atexo.com”
“Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui...”
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché,”
“— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,”
“— recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.”
Source: OJS 2017/S 164-338252 (2017-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services informatiques
Numéro de référence: BDF2017013
Brève description:
“Le présent marché s'inscrit dans le cadre du service d'aide à la mobilité bancaire que la Banque de France apporte à ses clients. Le Titulaire du marché met...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services informatiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services bancaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque de France - Direction des achats
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits Champs
Code postal: 75049
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.banque-france.fr 🌏
Courrier électronique: achats_domaines@banque-france.fr 📧
Fax: +33 142924566 📠
URL des documents: https://achats-consultations.banque-france.fr 🌏
URL pour la participation: https://achats-consultations.banque-france.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-25 📅
Date limite de soumission: 2017-09-26 📅
Date de publication: 2017-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 164-338252
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires
“Le candidat fournit à l'appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1 à III.1.3 du présent avis: I — une attestation sur l'honneur dûment...”
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 200 000 EUR 💰
Brève description:
“Le marché est découpé en plusieurs tranches.”
“La tranche ferme correspond à la phase de mise en place de la prestation. Elle est d'une durée maximale de 3 mois à compter de la date de notification du marché.”
Afficher plus (5)
“Les 3 tranches optionnelles comprennent les prestations de mise à disposition des services de mobilité bancaire, en tant que banque de départ, banque...”
“La première tranche optionnelle commence à courir à compter de la réception par le Titulaire du procès-verbal d'admission signé des prestations de la...”
“La deuxième tranche optionnelle dure jusqu'à une date égale à T0+36 mois.”
“La troisième tranche optionnelle dure jusqu'à une date égale à T0+48 mois (article 5 du CCA).”
“Une Prestation Supplémentaire Éventuelle Obligatoire est prévue par le Pouvoir Adjudicateur, portant sur une formation des utilisateurs dans le cadre de la...”
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
“Cf II.2.4.”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations se déroulent principalement dans les locaux du Titulaire.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Le Titulaire a réalisé son homologation technique sur le module «Aigue-Marine» du Système SEPAmail et est référencé par l'autorité de certification...”
Situation économique et financière:
“Déclaration concernant le chiffre d'Affaires global (HT), et le chiffre d'affaires HT du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au...”
Capacité technique et professionnelle:
“Présentation d'une liste des principales prestations effectuées sur les 3 dernières années. Pour chacune des prestations, le candidat indiquera le...”
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d'entreprises.”
“Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S'il est conjoint le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des...”
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 57210489100013
Contact
Point de contact: Hamid Ben Salem
Adresse Internet: www.banque-france.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://achats-consultations.banque-france.fr 🌏
URL des documents: https://achats-consultations.banque-france.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“Septembre 2022.”
“Le candidat fournit à l'appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1 à III.1.3 du présent avis:”
“I — une attestation sur l'honneur dûment datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance n° 2015-899...”
Afficher plus (15)
“II — les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d'entreprises;”
“III — la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde.”
“Ces renseignements peuvent être présentés dans un DC1 et un DC2 disponibles à l'adresse suivante:”
“http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat”
“Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans...”
“Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l'ensemble des documents exigés pour...”
“Les candidats peuvent télécharger sur la plateforme de dématérialisation des achats de la Banque de France dans la rubrique ACTION «“Accéder à la...”
“Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme, ils ne sont pas obligés de s'identifier. Mais s'ils ne procèdent pas à cette...”
“En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant la plateforme, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes:”
“Tél: 0 820 20 77 43”
“(Pour les pays étrangers: 33 1 76 64 74 02)”
“Support ouvert de 9:00 à 19:00 les jours ouvrés”
“0,11 Euro les 56 premières secondes et 0,12 Euro / min ensuite”
“Courriel: support.mpe@atexo.com”
“Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui...”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché,”
“— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,”
Afficher plus (1)
“— recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.”
Avis d'attribution de marché (2018-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché s'inscrit dans le cadre du service d'aide à la mobilité bancaire que la banque de France apporte à ses clients. Le titulaire du marché met...”
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Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque de France — Direction des achats
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-14 📅
Date de publication: 2018-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 033-072170
Se réfère à l'avis: 2017/S 164-338252
Numéro JO-S: 33
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché s'inscrit dans le cadre du service d'aide à la mobilité bancaire que la banque de France apporte à ses clients. Le titulaire du marché met...”
Afficher plus
“La tranche ferme correspond à la phase de mise en place de la prestation.”
“Les trois tranches optionnelles comprennent les prestations de mise à disposition des services de mobilité bancaire, en tant que banque de départ, banque...”
Afficher plus
Description des options:
“Les 3 tranches optionnelles comprennent les prestations de mise à disposition des services de mobilité bancaire, en tant que banque de départ, banque...”
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“Une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire est prévue par le pouvoir adjudicateur, portant sur une formation des utilisateurs dans le cadre de la...”
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 65
Pondération du prix: 35
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-18 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Possibilité d’introduire un référé contractuel au plus tard le 31”
Source: OJS 2018/S 033-072170 (2018-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché s'inscrit dans le cadre du service d'aide à la mobilité bancaire que la banque de France apporte à ses clients. Le titulaire du marché met...”
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque de France — Direction des achats
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-14 📅
Date de publication: 2018-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 033-072170
Se réfère à l'avis: 2017/S 164-338252
Numéro JO-S: 33
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché s'inscrit dans le cadre du service d'aide à la mobilité bancaire que la banque de France apporte à ses clients. Le titulaire du marché met...”
“La tranche ferme correspond à la phase de mise en place de la prestation.”
Afficher plus (1)
“Les trois tranches optionnelles comprennent les prestations de mise à disposition des services de mobilité bancaire, en tant que banque de départ, banque...”
“Les 3 tranches optionnelles comprennent les prestations de mise à disposition des services de mobilité bancaire, en tant que banque de départ, banque...”
“Une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire est prévue par le pouvoir adjudicateur, portant sur une formation des utilisateurs dans le cadre de la...”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 65
Pondération du prix: 35
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-18 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Possibilité d’introduire un référé contractuel au plus tard le 31”
Source: OJS 2018/S 033-072170 (2018-02-14)
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