Prestation de colonies de vacances

Conseil général des Yvelines

La présente consultation concerne les prestations de de colonies de vacances, avec hébergement pour les jeunes confiés à l'aide sociale à l'enfance du département des Yvelines, pendant toutes les périodes de vacances scolaires: hiver, printemps, été, automne, Noël, décomposé en 2 lots.
Lot nº 1: Prestations de colonies de vacances (séjours classiques ou séjours en intégration).
Lot nº 2: Prestations de colonies de vacances adaptées (handicap mental).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-17. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-10.

Qui ?

• Conseil général des Yvelines

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de centres aérés et de centres de vacances › Services de colonies de vacances

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-01-10	Avis de marché

Avis de marché (2017-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de colonies de vacances
Numéro de référence: 78-16s0217
Brève description:

La présente consultation concerne les prestations de de colonies de vacances, avec hébergement pour les jeunes confiés à l'aide sociale à l'enfance du département des Yvelines, pendant toutes les périodes de vacances scolaires: hiver, printemps, été, automne, Noël, décomposé en 2 lots. Lot nº 1: Prestations de colonies de vacances (séjours classiques ou séjours en intégration). Lot nº 2: Prestations de colonies de vacances adaptées (handicap mental).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de colonies de vacances 📦
Code CPV supplémentaire: Services de colonies de vacances 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Yvelines
Adresse postale: 2 place André Mignot
Code postal: 78012
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 139077878 📞
URL des documents: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.achats.yvelines.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-10 📅
Date limite de soumission: 2017-02-17 📅
Date de publication: 2017-01-12 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 008-011865
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.achats.yvelines.fr Précision: les délais d'exécution courent à compter de la notification. Modalités de retrait des documents: par téléchargement sur http://www.achats.yvelines.fr Allotissement relevant de l'article 22 du décret nº 2016-360 du 27.3.2016 (" petits lots "). Sont concernés les séjours suivants: 1) Les séjours concernant les enfants âgés de 4 à 6 ans. 2) Les séjours concernant les enfants porteurs d'un handicap moteur (faible autonomie incompatible avec un séjour en intégration relevant du lot 1). Les marchés relevant de ces besoins ont une valeur estimée inférieure à 25 000 EUR HT: ils seront passés sans publicité ni mise en concurrence conformément aux dispositions de l'article 30 — alinéa 8° du décret nº 2016-360 du 27.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot nº 1: Prestations de colonies de vacances (séjours classiques ou séjours en intégration).

Lot nº 2: Prestations de colonies de vacances adaptées (handicap mental).

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Prestations de colonies de vacances
Numéro du lot: 01
Brève description:

Il s'agit des prestations de colonies de vacances (séjours classiques ou séjours en intégration pour les handicapés.

Description des renouvellements:

Les périodes d'exécution sont au nombre de 3, définies comme suit:

Pour la 1ère année d'exécution, la période commencera à la notification de l'accord cadre et se terminera le 31.12.2018.

Pour la 2ème et 3ème période d'exécution, chaque accord cadre est reconductible de manière tacite 2 fois à compter du 01 janvier pour une période d'un an.

Intitulé du lot: Prestations de colonies de vacances adaptées
Numéro du lot: 02
Brève description:

Il s'agit de prestations de colonies de vacances adaptées pour le handicap mental.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat).

2) Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

1) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

2) Au titre de la capacité technique et professionnelle: le document xls. « Candidature » à compléter par le candidat sur le lot concerné concernant sa capacité d'accueil.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le niveau de qualité appropriée correspond à la capacité d'accueil minimale fixée comme suit sur une année:

— pour le lot 1: colonies de vacances (hors adaptés), le candidat doit atteindre un niveau de capacité total par période (toutes tranches d'âge confondues) ainsi fixé:

— automne: 34 places,

— été: 306 places,

— hiver: 72 places,

— noël: 26 places,

— printemps: 82 places,

— pour le lot 2: colonies de vacances adaptées, le candidat doit atteindre un niveau de capacité total par période (toutes tranches d'âge confondues) ainsi fixé:

— automne: 2 places,

— été: 84 places,

— hiver: 36 places,

— noël: 6 places,

— printemps: 6 places.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de coût: Valeur technique appréciée au regard de l'offre technique du candidat. Les sous critères sont précisés dans le Rc
Pondération du coût: 60
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22780646000019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
URL des documents: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Yvelines
Adresse postale: Hôtel du Département DAJCP — bâtiment C -bureau 206 place André Mignot
Commune postale: Versailles Cedex
Pays: Yvelines 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.achats.yvelines.fr

Précision: les délais d'exécution courent à compter de la notification.

Modalités de retrait des documents: par téléchargement sur http://www.achats.yvelines.fr

Allotissement relevant de l'article 22 du décret nº 2016-360 du 27.3.2016 (" petits lots ").

Sont concernés les séjours suivants:

1) Les séjours concernant les enfants âgés de 4 à 6 ans.

2) Les séjours concernant les enfants porteurs d'un handicap moteur (faible autonomie incompatible avec un séjour en intégration relevant du lot 1).

Les marchés relevant de ces besoins ont une valeur estimée inférieure à 25 000 EUR HT: ils seront passés sans publicité ni mise en concurrence conformément aux dispositions de l'article 30 — alinéa 8° du décret nº 2016-360 du 27.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205422 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1. Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative).

2. Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA).

3. Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'état, Assemblée, 4.4.2014, «Département du Tarn et Garonne» nº 358994.

4. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: préfecture de la région Île-de-France
Adresse postale: Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Source: OJS 2017/S 008-011865 (2017-01-10)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail (>20 nouveaux marchés)

Campings et autre hébergement non hôtelier (14)

Services de centres aérés et de centres de vacances (11)