Prestation de cartographie des sols (niveau IGCS moyen) des zones de montagnes du département de l'Aveyron

CNRS — délégation Midi-Pyrénées

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-06. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CNRS — délégation Midi-Pyrénées

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs › Services de cartographie des zones rurales

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-02	Avis de marché
2017-11-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de cartographie des zones rurales
Numéro de référence: 17.14.018
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de cartographie des zones rurales 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS — Délégation Midi-Pyrénées
Adresse postale: 16 avenue Édouard Belin, BP 24367
Code postal: 31055
Commune postale: Toulouse Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.cnrs.fr 🌏
Courrier électronique: marie-laure.baroux@dr14.cnrs.fr 📧
Téléphone: +33 561336038 📞
Fax: +33 562172901 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=336323&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=336323&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-02 📅
Date limite de soumission: 2017-07-06 📅
Date de publication: 2017-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 107-215188
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires

Le présent marché comporte les 3 variantes (anciennes prestations supplémentaires éventuelles PSE) obligatoires suivantes: Variante n° 1: mesure de la densité apparente. Variante n° 2: mesure de l'humidité à PF 4.2 et à PF 2.5. Variante n° 3: dosage des éléments traces métalliques suivants: chrome, cadmium, nickel, cuivre, plomb, zinc, mercure.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet une prestation de cartographie des sols (niveau IGCS moyen) des zones de montagnes du département de l'Aveyron pour le compte du CNRS/EcoLab. Il s'agit de réaliser l'acquisition de la couverture pédologique au 1/250 000 selon le niveau de qualité moyenne décrite par le cahier des clauses techniques générales du référentiel régional pédologique «De la réalisation à la labellisation des bases de données sols au 1/250 000» de décembre 2005 (CCTG_RRP) et selon le cahier des clauses particulières n° 17260 du 9.5.2017.

Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 25 mois
Informations complémentaires:

Le présent marché comporte les 3 variantes (anciennes prestations supplémentaires éventuelles PSE) obligatoires suivantes:

Variante n° 1: mesure de la densité apparente.

Variante n° 2: mesure de l'humidité à PF 4.2 et à PF 2.5.

Variante n° 3: dosage des éléments traces métalliques suivants: chrome, cadmium, nickel, cuivre, plomb, zinc, mercure.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les livrables seront livrés au CNRS — EcoLab — sis Avenue de l'Agrobiopole — Auzeville-Tolosane — 31326 Castanet-Tolosan Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Voir les pièces demandées à l'article 10.1 du règlement de la consultation (RC n° 17261 du 9.5.2017).

Situation économique et financière:

Voir les pièces demandées à l'article 10.1 du règlement de la consultation (RC n° 17261 du 9.5.2017).

Capacité technique et professionnelle:

Voir les pièces demandées à l'article 10.1 du règlement de la consultation (RC n° 17261 du 9.5.2017).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires:

La date d'ouverture des offres ci-dessus est prévisionnelle. L'ouverture des offres n'est pas publique, aucun candidat n'est admis.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18008901300676
Contact
Point de contact: M. le délégué régional
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=336323&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une durée qui va de sa notification au titulaire à la fin du délai de garantie. Les livrables sont fournis au plus tard 25 mois après la date de notification.

Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limite de réception des offres ne seront pas retenus ni ouverts. les candidats remettent leur dossier selon les modalités prévues au règlement de la consultation (RC). Les candidatures et les offres peuvent être transmises par voie dématérialisée à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=336323&orgAcronyme=f2h — ou par voie papier. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils peuvent apporter tout élément complémentaire pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Les capacités des candidats s'apprécient sur l'ensemble du groupement et, le cas échéant, des sous-traitants présentés.

L'examen des candidatures portera sur la complétude et la régularité du dossier administratif du candidat et sur ses capacités professionnelle, technique et financière.

Tous les documents constituant, accompagnant, ou cités à l'appui de la réponse présentée par le candidat doivent être rédigés en langue française (hors documentation technique). Si ces pièces ne sont pas rédigées en langue française, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA),pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 107-215188 (2017-06-02)

Avis d'attribution de marché (2017-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 251 628 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS — Délégation Midi Pyrénées
Adresse postale: 16 avenue Edouard Belin, BP 24367

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-17 📅
Date de publication: 2017-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 224-466450
Se réfère à l'avis: 2017/S 107-215188
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires

Le présent marché comporte les 3 variantes (anciennes Prestations Supplémentaires Eventuelles PSE) obligatoires suivantes: Variante n°1: Mesure de la densité apparente Variante n°2: Mesure de l'humidité à pF 4.2 et à pF 2.5 Variante n°3: Dosage des éléments traces métalliques suivants: chrome, cadmium, nickel, cuivre, plomb, zinc, mercure.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet une prestation de cartographie des sols (niveau IGCS moyen) des zones de montagnes du département de l'Aveyron pour le compte du CNRS/EcoLab. Il s'agit de réaliser l'acquisition de la couverture pédologique au 1/250 000 selon le niveau de qualité moyenne décrite par le Cahier des Clauses Techniques Générales du Référentiel Régional Pédologique « De la réalisation à la labellisation des bases de données sols au 1/250 000 » de Décembre 2005 (CCTG_RRP) et selon le Cahier des Clauses Particulières no17260 du 09/05/2017.

Informations complémentaires:

Le présent marché comporte les 3 variantes (anciennes Prestations Supplémentaires Eventuelles PSE) obligatoires suivantes:

Variante n°1: Mesure de la densité apparente

Variante n°2: Mesure de l'humidité à pF 4.2 et à pF 2.5

Variante n°3: Dosage des éléments traces métalliques suivants: chrome, cadmium, nickel, cuivre, plomb, zinc, mercure.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les livrables seront livrés au CNRS — EcoLab sis Avenue de l'Agrobiopole Auzeville-Tolosane 31326 Castanet Tolosan Cedex.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Expertise technique
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Moyens humains affectés à la réalisation de la prestation
Moyens techniques mis en place pour lé réalisation de la prestation
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Modalités d'organisation
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-17 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Le délégué régional

Référence
Informations complémentaires

Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limite de réception des offres ne seront pas retenus ni ouverts. les candidats remettent leur dossier selon les modalités prévues au règlement de la consultation (RC). Les candidatures et les offres peuvent être transmises par voie dématérialisée à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=336323&orgAcronyme=f2h ou par voie papier. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils peuvent apporter tout élément complémentaire pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Les capacités des candidats s'apprécient sur l'ensemble du groupement et, le cas échéant, des sous-traitants présentés.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Commune postale: Toulouse
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,

— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.

La date de signature du marché est le 06/09/2017 et la date de notification du marché au titulaire est le07/019/2017.

Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 codifiée dans le livre III du code des relations entre le public et l'administration, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique 1.1, après une demande écrite adressée par télécopie ou courriel ( numéro 05 62 17 29 01 OU cellule-achat@dr14.cnrs.fr ) au service finances, achats, comptabilité de la délégation et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site.

Source: OJS 2017/S 224-466450 (2017-11-17)

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