Prestation d'impression pour la RTM

Régie des transports de Marseille

La présente consultation vise la passation d'un accord-cadre négocié avec mise en concurrence préalable, en application des articles 26.2º, 74 et 78 et 79 du DRMP, ayant pour objet les prestations d'impression pour la RTM. Les prestations sont décomposées en 3 lots par type d'impression à savoir:
— lot nº 1: impressions de type offset,
— lot nº 2: impressions de type numérique,
— lot nº 3: impressions sur supports particuliers.
Chaque accord-cadre, mono-attributaire (article 78 du DRMP), est exécuté pour partie par l'émission de bons de commande, sans négociation ni mise en concurrence, pour les prestations décrites dans les documents contractuels, et pour partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre (articles 79 et 80 du DRMP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-12. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-12-19 Avis de marché
2018-06-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Numéro de référence: NG 17S0033
Brève description:
La présente consultation vise la passation d'un accord-cadre négocié avec mise en concurrence préalable, en application des articles 26.2º, 74 et 78 et 79 du DRMP, ayant pour objet les prestations d'impression pour la RTM. Les prestations sont décomposées en 3 lots par type d'impression à savoir: — lot nº 1: impressions de type offset, — lot nº 2: impressions de type numérique, — lot nº 3: impressions sur supports particuliers. Chaque accord-cadre, mono-attributaire (article 78 du DRMP), est exécuté pour partie par l'émission de bons de commande, sans négociation ni mise en concurrence, pour les prestations décrites dans les documents contractuels, et pour partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre (articles 79 et 80 du DRMP).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression et services connexes 📦
Services d'impression numérique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie des transports de Marseille
Adresse postale: 3 rue Paul Langevin — bureau nº 25
Code postal: 13013
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.rtm.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@rtm.fr 📧
Téléphone: +33 491105225 📞
Fax: +33 491105259 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_InQPLSwqur 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_InQPLSwqur 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-19 📅
Date limite de soumission: 2018-01-12 📅
Date de publication: 2017-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 246-516288
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires
A) il n'y a pas de dossier de consultation des entreprises à télécharger pour cette procédure à ce stade; B) en application de l'article 40 du DRMP, la RTM impose la transmission des candidatures et des offres par voie électronique: les candidatures contenant l'ensemble des documents mentionnés dans les paragraphe III.1.1 à III.1.4 compris du présent avis doivent donc être transmises sous forme électronique sur le site www.achatpublic.com (les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courrier électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi du DCE, d'éventuels compléments, précisions ou rectifications). Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés; C) en phase ultérieure les candidats retenus recevront un lien pour le téléchargement du DCE sur la plate-forme achatpublic.com La transmission des offres se fera obligatoirement de façon dématérialisée via le site internet achatpublic.com D) pour attribuer chaque accord-cadre à l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés de la manière suivante: 1. les prix (66 %), les prix analysés eu égard aux prix unitaires indiqués en annexe 1 de l'acte d'engagement (bordereau des prix unitaires) du lot concerné, et compte tenu du devis descriptif estimatif détaillé du lot correspondant, utile à l'appréciation des offres et n'ayant par la suite aucune valeur contractuelle; 2. la valeur technique (34 %), analysée au vu du mémoire technique et des éléments le constituant. Ce critère est composé de 2 sous-critères représentant 100 % du critère valeur technique: — sous-critère nº 1: optimisation des délais (50 %), — sous-critère nº 2: adéquation des dispositions proposées en matière d'environnement et de développement durable (papier, encres, etc.) (50 %); E) la RTM négocie avec les candidats ayant déposé une offre appropriée dans des strictes conditions d'égalité, en tenant compte des critères mentionnés ci-dessus et des dispositions du cahier des charges. Au terme de ces négociations, le responsable de dossier établira une proposition de classement des offres présentée à la CAO pour attribution des accords-cadres.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation vise la passation d'un accord-cadre négocié avec mise en concurrence préalable, en application des articles 26.2º, 74 et 78 et 79 du DRMP, ayant pour objet les prestations d'impression pour la RTM. Les prestations sont décomposées en 3 lots par type d'impression à savoir:
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— lot nº 1: impressions de type offset,
— lot nº 2: impressions de type numérique,
— lot nº 3: impressions sur supports particuliers.
Chaque accord-cadre, mono-attributaire (article 78 du DRMP), est exécuté pour partie par l'émission de bons de commande, sans négociation ni mise en concurrence, pour les prestations décrites dans les documents contractuels, et pour partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre (articles 79 et 80 du DRMP).
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Intitulé du lot: Impressions de type offset
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le montant d'engagement minimum est de 200 000 EUR HT pour chaque période de 3 ans, initiale et reconduction. L'accord-cadre est passé sans montant maximum d'engagement. Les prestations comprennent l'impression et la livraison sur site. La mention du type d'impression attendue ne constitue pas une obligation de recourir à un mode d'impression particulier, elle constitue une aide à la compréhension du besoin concerné et des rendus attendus sur les plans qualitatif et quantitatif.
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Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est reconductible 1 fois de manière tacite. La reconduction aura une durée de 3 ans.
Intitulé du lot: Impressions de type numérique
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le montant d'engagement minimum est de 15 000 EUR HT pour chaque période de 3 ans, initiale et reconduction. L'accord-cadre est passé sans montant maximum d'engagement. Les prestations comprennent l'impression et la livraison sur site. La mention du type d'impression attendue ne constitue pas une obligation de recourir à un mode d'impression particulier, elle constitue une aide à la compréhension du besoin concerné et des rendus attendus sur les plans qualitatif et quantitatif.
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Intitulé du lot: Impressions sur supports particuliers
Numéro du lot: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Divers sites, tous sur le réseau de la RTM.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Ne sont pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 48 du DRMP ou qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes eu égard à l'article 44 du DRMP.
Situation économique et financière:
La lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses co-traitants DC1 disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4 ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis.
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Capacité technique et professionnelle:
Une liste des principales références, lot par lot, pour des prestations similaires à l'objet du lot concerné de l'accord-cadre, au cours des 3 dernières années. Les références détailleront notamment l'objet, le montant, la date et le caractère public ou privé du destinataire et le cas échéant le nom dudit ou desdits destinataires (références qui concernent soit l'entreprise unique présentant sa candidature seule soit le mandataire et/ou les membres d'un éventuel groupement. Les références peuvent concerner d'autres éventuels opérateurs économiques dans le cas où leurs capacités doivent être prises en compte).
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Liste et brève description des règles et critères:
Pour chaque candidat (entreprise unique, mandataire, co-traitant ou tout autre opérateur économique présenté dans la candidature): la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement DC2 disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4 ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis. Il est rappelé que le DUME est accepté.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations objet du présent accord-cadre sont financées sur le budget de fonctionnement de la Régie des transports métropolitains. Le paiement, par virement, interviendra dans un délai de 30 jours compté à partir de la date de réception de la facture constitutive de la demande de paiement. Conformément à la loi nº 2013-100 du 28.1.2013 et du décret nº 2013-269 du 29.3.2013, le dépassement de ce délai ouvre de plein droit, et sans autres formalités pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai de paiement au taux en vigueur, ainsi que le versement d'une indemnité forfaitaire de 40 EUR pour frais de recouvrement. Pour le lot nº 1, une avance est accordée en une seule fois sur la base du montant minimum article 110.II.2 du DRMP). Pour les lots nº
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent présenter une proposition soit en tant que candidat individuel, soit sous la forme d'un groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45.II du DRMP. L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45.V.1º du DRMP. L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45.V.2º du DRMP.
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Procédure
Justification de l’accord-cadre: accord-Cadre passé par une Entité Adjudicatrice article 78.iii du DRMP
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, appréciée au vu du mémoire justificatif que devra produire le candidat (voir VI.3.C/ du présent avis)
Critère de qualité (pondération): 34
Pondération du prix: 66

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_InQPLSwqur 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2023.
A) il n'y a pas de dossier de consultation des entreprises à télécharger pour cette procédure à ce stade;
B) en application de l'article 40 du DRMP, la RTM impose la transmission des candidatures et des offres par voie électronique: les candidatures contenant l'ensemble des documents mentionnés dans les paragraphe III.1.1 à III.1.4 compris du présent avis doivent donc être transmises sous forme électronique sur le site www.achatpublic.com (les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courrier électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi du DCE, d'éventuels compléments, précisions ou rectifications). Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés;
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C) en phase ultérieure les candidats retenus recevront un lien pour le téléchargement du DCE sur la plate-forme achatpublic.com
La transmission des offres se fera obligatoirement de façon dématérialisée via le site internet achatpublic.com
D) pour attribuer chaque accord-cadre à l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés de la manière suivante:
1. les prix (66 %), les prix analysés eu égard aux prix unitaires indiqués en annexe 1 de l'acte d'engagement (bordereau des prix unitaires) du lot concerné, et compte tenu du devis descriptif estimatif détaillé du lot correspondant, utile à l'appréciation des offres et n'ayant par la suite aucune valeur contractuelle;
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2. la valeur technique (34 %), analysée au vu du mémoire technique et des éléments le constituant. Ce critère est composé de 2 sous-critères représentant 100 % du critère valeur technique:
— sous-critère nº 1: optimisation des délais (50 %),
— sous-critère nº 2: adéquation des dispositions proposées en matière d'environnement et de développement durable (papier, encres, etc.) (50 %);
E) la RTM négocie avec les candidats ayant déposé une offre appropriée dans des strictes conditions d'égalité, en tenant compte des critères mentionnés ci-dessus et des dispositions du cahier des charges. Au terme de ces négociations, le responsable de dossier établira une proposition de classement des offres présentée à la CAO pour attribution des accords-cadres.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille
Adresse postale: Préfecture de la région PACA, secrétariat général pour les affaires régionales place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 246-516288 (2017-12-19)
Avis d'attribution de marché (2018-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation vise la passation d'un accord-cadre négocié avec mise en concurrence préalable, en application des articles 26.2º,74 et 78 et 79 du DRMP, ayant pour objet les prestations d'impression pour la RTM. Les prestations sont décomposées en trois (3) lots par type d'impression à savoir: Lot nº 1: Impressions de type offset; Lot nº 2: Impressions de type numérique; Lot nº 3: Impressions sur supports particuliers. Chaque accord-cadre, mono attributaire (article 78 du DRMP), est exécuté pour partie par l'émission de bons de commande, sans négociation ni mise en concurrence, pour les prestations décrites dans les documents contractuels, et pour partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre (articles 79 et 80 du DRMP).
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Valeur totale du marché: 353795.05 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-07 📅
Date de publication: 2018-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 108-246974
Se réfère à l'avis: 2017/S 246-516288
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires
Pour attribuer chaque accord-cadre à l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique s'est fondée sur les critères pondérés de la manière suivante: 1) Les prix (66 %), Les prix analysés eu égard aux prix unitaires indiqués en annexe 1 de l'acte d'engagement (Bordereau des prix unitaires) du lot concerné, et compte tenu du Devis Descriptif Estimatif Détaillé du lot correspondant, utile à l'appréciation des offres et n'ayant par la suite aucune valeur contractuelle; 2) la valeur technique (34 %), analysée au vu du mémoire technique et des éléments le constituant. Ce critère est composé de 2 sous critères représentant 100 % du critère valeur technique: — sous-critère nº 1 Optimisation des délais (50 %). — sous-critère nº 2 Adéquation des dispositions proposées en matière d'environnement et de développement durable (papier, encres, etc.) (50 %).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation vise la passation d'un accord-cadre négocié avec mise en concurrence préalable, en application des articles 26.2º,74 et 78 et 79 du DRMP, ayant pour objet les prestations d'impression pour la RTM. Les prestations sont décomposées en trois (3) lots par type d'impression à savoir:
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Lot nº 1: Impressions de type offset;
Lot nº 2: Impressions de type numérique;
Lot nº 3: Impressions sur supports particuliers.
Chaque accord-cadre, mono attributaire (article 78 du DRMP), est exécuté pour partie par l'émission de bons de commande, sans négociation ni mise en concurrence, pour les prestations décrites dans les documents contractuels, et pour partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre (articles 79 et 80 du DRMP).
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Le montant d'engagement minimum est de 200 000,00 EUR (HT) pour chaque période de trois (3) ans, initiale et reconduction. L'accord cadre est passé sans montant maximum d'engagement. Les prestations comprennent l'impression et la livraison sur site. La mention du type d'impression attendue ne constitue pas une obligation de recourir à un mode d'impression particulier, elle constitue une aide à la compréhension du besoin concerné et des rendus attendus sur les plans qualitatif et quantitatif.
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Le montant d'engagement minimum est de 15 000,00 EUR (HT) pour chaque période de trois (3) ans, initiale et reconduction. L'accord cadre est passé sans montant maximum d'engagement. Les prestations comprennent l'impression et la livraison sur site. La mention du type d'impression attendue ne constitue pas une obligation de recourir à un mode d'impression particulier, elle constitue une aide à la compréhension du besoin concerné et des rendus attendus sur les plans qualitatif et quantitatif.
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Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 66

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-24 📅
Nom: imprimerie BONO
Adresse postale: 19 rue de la Loubière
Commune postale: Marseille
Code postal: 13005
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Date de conclusion du contrat: 2018-05-28 📅
Nom: Midi Seri
Adresse postale: 14 rue Georges Picot
Code postal: 13010
Date de conclusion du contrat: 2018-05-25 📅
Nom: impremium 13 Groupe Impremium
Adresse postale: 25-27 boulevard de Briançon
Code postal: 13003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3

Référence
Informations complémentaires
Pour attribuer chaque accord-cadre à l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique s'est fondée sur les critères pondérés de la manière suivante:
1) Les prix (66 %), Les prix analysés eu égard aux prix unitaires indiqués en annexe 1 de l'acte d'engagement (Bordereau des prix unitaires) du lot concerné, et compte tenu du Devis Descriptif Estimatif Détaillé du lot correspondant, utile à l'appréciation des offres et n'ayant par la suite aucune valeur contractuelle;
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2) la valeur technique (34 %), analysée au vu du mémoire technique et des éléments le constituant.
Ce critère est composé de 2 sous critères représentant 100 % du critère valeur technique:
— sous-critère nº 1 Optimisation des délais (50 %).
— sous-critère nº 2 Adéquation des dispositions proposées en matière d'environnement et de développement durable (papier, encres, etc.) (50 %).

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22/24, rue Breteuil
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: le Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille
Adresse postale: Préfecture de la région PACA Secrétariat général pour les affaires régionales, place Félix-Baret, CS 80001
Source: OJS 2018/S 108-246974 (2018-06-07)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Bouches-du-Rhône
Fournisseurs:
impremium 13 Groupe Impremium Imprimerie Bono Midi Seri
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services d'impression et services connexes Services d'impression Services d'impression numérique Services relatifs à l'impression Services d'impression et de livraison