Prestation d'impression pour la RTM

Brève description

La présente consultation vise la passation d'un accord-cadre négocié avec mise en concurrence préalable, en application des articles 26.2º, 74 et 78 et 79 du DRMP, ayant pour objet les prestations d'impression pour la RTM. Les prestations sont décomposées en 3 lots par type d'impression à savoir:

— lot nº 1: impressions de type offset,

— lot nº 2: impressions de type numérique,

— lot nº 3: impressions sur supports particuliers.

Chaque accord-cadre, mono-attributaire (article 78 du DRMP), est exécuté pour partie par l'émission de bons de commande, sans négociation ni mise en concurrence, pour les prestations décrites dans les documents contractuels, et pour partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre (articles 79 et 80 du DRMP).

Informations complémentaires

A) il n'y a pas de dossier de consultation des entreprises à télécharger pour cette procédure à ce stade;

B) en application de l'article 40 du DRMP, la RTM impose la transmission des candidatures et des offres par voie électronique: les candidatures contenant l'ensemble des documents mentionnés dans les paragraphe III.1.1 à III.1.4 compris du présent avis doivent donc être transmises sous forme électronique sur le site www.achatpublic.com (les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courrier électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi du DCE, d'éventuels compléments, précisions ou rectifications). Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés;

C) en phase ultérieure les candidats retenus recevront un lien pour le téléchargement du DCE sur la plate-forme achatpublic.com

La transmission des offres se fera obligatoirement de façon dématérialisée via le site internet achatpublic.com

D) pour attribuer chaque accord-cadre à l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés de la manière suivante:

1. les prix (66 %), les prix analysés eu égard aux prix unitaires indiqués en annexe 1 de l'acte d'engagement (bordereau des prix unitaires) du lot concerné, et compte tenu du devis descriptif estimatif détaillé du lot correspondant, utile à l'appréciation des offres et n'ayant par la suite aucune valeur contractuelle;

2. la valeur technique (34 %), analysée au vu du mémoire technique et des éléments le constituant. Ce critère est composé de 2 sous-critères représentant 100 % du critère valeur technique:

— sous-critère nº 1: optimisation des délais (50 %),

— sous-critère nº 2: adéquation des dispositions proposées en matière d'environnement et de développement durable (papier, encres, etc.) (50 %);

E) la RTM négocie avec les candidats ayant déposé une offre appropriée dans des strictes conditions d'égalité, en tenant compte des critères mentionnés ci-dessus et des dispositions du cahier des charges. Au terme de ces négociations, le responsable de dossier établira une proposition de classement des offres présentée à la CAO pour attribution des accords-cadres.