Prestation d'émission et livraison de chèques d'accompagnement personnonalisés familles

Ville de Vincennes

La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. L'accord-cadre est décomposé en 3 lots avec un maximum et minimum: lot 1: Alimentation-Hygiène — lot 2: Énergie — lot 3: Habitat et Hébergement Il n'est pas prévu de décomposition en tranches, ni en phases. La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Les variantes ne sont pas autorisées, ni exigées. Un spécimen (titre et carnets) est demandé au candidat à l'appui de son offre. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'envoyer au plus tard 18.8.2017 à minuit avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• société UP

Qui ?

• Ville de Vincennes

Qu'est-ce que c'est ?

• Timbres, formules de chèque, billets de banque, actions, publicité professionnelle, catalogues et manuels › Formules de chèque

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-20	Avis de marché
2017-12-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Formules de chèque
Numéro de référence: 17S0031
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Formules de chèque 📦
Code CPV supplémentaire: Formules de chèque 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Vincennes
Adresse postale: 53 bis rue de Fontenay
Code postal: 94300
Commune postale: Vincennes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://vincennes.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@vincennes.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=284860&orgAcronyme=d8q 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-20 📅
Date limite de soumission: 2017-09-04 📅
Date de publication: 2017-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 140-287744
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires

Montant minimum annuel HT: 70 000 EUR. Montant maximum annuel HT: 140 000 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Alimentation-Hygiène
Numéro du lot: 1
Brève description:

Chèques alimentation-hygiène en carnet de 20 chèques d'une valeur faciale de 7 EUR.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 2 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 36 mois. Le titulaire reste cependant engagé jusqu'à la fin de la période de validité en cours. Le titulaire de l'accord-cadre peut refuser la reconduction selon les dispositions de l'article 16 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016.

Informations complémentaires:

Montant minimum annuel HT: 70 000 EUR.

Montant maximum annuel HT: 140 000 EUR.

Intitulé du lot: Énergie
Numéro du lot: 2
Brève description: Chèques énergie en carnet de 20 chèques d'une valeur faciale de 15 EUR.
Informations complémentaires:

Montant minimum annuel HT: 15 000 EUR.

Montant maximum annuel HT: 45 000 EUR.

Intitulé du lot: Habitat et Hébergement
Numéro du lot: 3
Brève description:

Chèques habitat et hébergement en carnet de 20 chèques d'une valeur faciale de 10 EUR.

Informations complémentaires:

Montant minimum annuel HT: 500 EUR.

Montant maximum annuel HT: 5 000 EUR.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Conformément à l'article 55 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché les candidats ou soumissionnaires:

Qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Qui produisent des dossiers de candidatures ne…

… comportant pas les pièces mentionnées aux articles 44 et 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

… présentant pas les niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières satisfaisants.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires:

La séance d'ouverture des plis n'étant pas publique, la date est purement indicative.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale de la ville de Vincennes
Adresse postale: 70 rue de Fontenay
Code postal: 94304
Point de contact: Service Affaires Sociales
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://marches.maximilien.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale de la Ville de Vincennes
Adresse postale: 53bis rue de Fontenay
Commune postale: Vincennes
Point de contact: Direction de la commande publique

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 2 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 36 mois. Le titulaire de l'accord-cadre peut refuser la reconduction selon les dispositions de l'article 16 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016.

Justifications à remettre à l'appui de la candidature:

— une lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants — dc1 (formulaire joint au DCE ou téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires).

— Une déclaration du candidat Dc2 (formulaire joint au DCE ou téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires). Ce formulaire apporte des précisions sur le statut du candidat individuel ou membre du groupement.

Il permet également de s'assurer que le candidat individuel ou chacun des membres du groupement dispose des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes pour l'exécution du marché.

La déclaration sera complétée dans toutes ses rubriques et accompagnée des documents suivants:

— présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

— Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.

Le détail des critères de jugement figure à l'article 6 du règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle case postale no8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://vincennes.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel devant le tribunal administratif, depuis le lancement de la procédure jusqu'à la signature du contrat (art L 551-1 du Code de justice administrative).

Ou le référé contractuel devant le tribunal administratif dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché. (art R 551-7 du code justice administrative).

Recours gracieux auprès du Maire de Vincennes dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet.

Recours contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet ou de la publication de la décision d'attribution (art R 421-1 du Code de justice administrative).

Source: OJS 2017/S 140-287744 (2017-07-20)

Avis d'attribution de marché (2017-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. L'accord-cadre est décomposé en 3 lots avec un maximum et minimum: — lot 1: alimentation-hygiène, — lot 2: Énergie, — lot 3: habitat et hébergement. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches, ni en phases. La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Les variantes ne sont pas autorisées, ni exigées. Un spécimen (titre et carnets) est demandé au candidat à l'appui de son offre. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'envoyer au plus tard 18.8. 2017 à minuit avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation.

Valeur totale du marché: 570 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Ville de Vincennes 53 bis rue de Fontenay
Commune postale: Vincennes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-07 📅
Date de publication: 2017-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 238-494555
Se réfère à l'avis: 2017/S 140-287744
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires

Les documents administratifs relatifs au présent marché sont consultables sur place, une copie peut être envoyée, sur simple demande écrite et aux frais du demandeur ou par courrier électronique et sans frais lorsque le document est disponible sous forme électronique (loi nº 78-753 du 17.7.78 et articles L311-11 et suivants du code des relations entre le publics et l'administration).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. L'accord-cadre est décomposé en 3 lots avec un maximum et minimum:

— lot 1: alimentation-hygiène,

— lot 2: Énergie,

— lot 3: habitat et hébergement. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches, ni en phases. La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Les variantes ne sont pas autorisées, ni exigées. Un spécimen (titre et carnets) est demandé au candidat à l'appui de son offre. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'envoyer au plus tard 18.8. 2017 à minuit avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation.

Intitulé du lot: Energie

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre, qui sera appréciée à partir des informations transmises par le candidat à l'appui de son offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Le délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-30 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle case postale nº 8630
Commune postale: Melun
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le référé contractuel devant le tribunal administratif dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché. (art R 551-7 du code justice administrative). Recours gracieux auprès du Maire de Vincennes dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet. Recours contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet ou de la publication de la décision d'attribution (art R 421-1 du Code de justice administrative).

Source: OJS 2017/S 238-494555 (2017-12-07)

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