Prestation D'Assistance a maitrise D'Ouvrage pour la mise en place des premiers equipements mobiliers et materiels dans le cadre de la construction de lycees neufs en region occitanie

Conseil régional Occitanie

La consultation a pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en place des premiers équipements mobiliers et matériels dans le cadre de la construction de deux lycées en région Occitanie. Dans le cadre de ses compétences, la Région Occitanie assume la maîtrise d'ouvrage pour l'acquisition et la mise en oeuvre de tous les équipements, mobiliers et matériels, des lycées publics. La Région prend ainsi en charge l'équipement des lycées publics qu'elle construit sur son territoire. Pour ce faire, la Direction de l' Education et de la Jeunesse du Conseil Régional a recours à un assistant à maîtrise d'ouvrage spécialisé dans le domaine des équipements à destination des établissements scolaires. La prestation est divisée en 3 missions définies à l'article 3 du CCTP. Les prestations attendues sont précisées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-26. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Rore

Qui ?

• Conseil régional Occitanie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault
• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-11-21	Avis de marché
2018-04-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: Amo_equipements_lycees_neufs
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️
Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Régional Occitanie
Adresse postale: Hôtel de Région, 22 Bd du Maréchal Juin 31406 Toulouse Cedex 9 Site de Montpellier 201 avenue de la Pompignane
Code postal: 34064
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.laregion.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@laregion.fr 📧
Téléphone: +33 467228000 📞
Fax: +33 467229052 📠
URL des documents: https://marchespublics.laregion.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.laregion.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=8479&orgAcronyme=j4k 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-21 📅
Date limite de soumission: 2017-12-26 📅
Date de publication: 2017-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 226-470973
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires

Il est précisé que le Pouvoir Adjudicateur n'autorise pas la présentation de variantes dans le cadre de cette consultation. Les offres variantes seront donc irrecevables et éliminées sans être examinées. l'offre de base sera néanmoins analysée, si et seulement si elle est clairement identifiable et présentée de manière distincte de la ou les variantes.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en place des premiers équipements mobiliers et matériels dans le cadre de la construction du lycée de Gignac
Numéro du lot: 1
Brève description:

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en place des premiers équipements mobiliers et matériels dans le cadre de la construction du lycée de Gignac dans le département de l'hérault (34).

Durée de l'accord: 34 mois
Description des options:

Il n'est pas prévu de variantes obligatoires (prestations supplémentaires éventuelles). Il est prévu une option au sens du droit communautaire: Possibilité de recourir à une modification du marché dans les conditions fixées aux articles 139 et 140 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Informations complémentaires:

l'offre de base sera néanmoins analysée, si et seulement si elle est clairement identifiable et présentée de manière distincte de la ou les variantes.

Intitulé du lot: Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en place des premiers équipements mobiliers et matériels dans le cadre de la construction du lycée de Cazères
Numéro du lot: 2
Brève description:

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en place des premiers équipements mobiliers et matériels dans le cadre de la construction du lycée de Cazères en Haute-Garonne (31).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Lycée de Gignac dans le département de lhérault (34).

Lycée de Cazères dans le département du Haute-Garonne (31).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-2 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.

en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-iii du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le financement des marchés est assuré sur les fonds propres publics de la collectivité Région Occitanie. Les prestations seront rémunérées par virement administratif dans le délai global de paiement de 30 jours qui démarre à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. En cas de dépassement du délai global de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires calculés sur la base du taux de refinancement de la BCE majoré de 8 points accompagné d'une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Pondération du prix: 45

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique et de l'achat
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.laregion.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.laregion.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La consultation est passée par Appel d'offres ouvert en application des articles 25-i.1, 66, 67 et 68 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016.

Le marché sera traité à prix global et forfaitaire.

Le prix est ferme et définitif pour toute la durée du marché.

La date prévisionnelle de démarrage des prestations est: premier trimestre 2018

le dossier à remettre par chaque candidat comprendra les pièces suivantes:

Justificatifs candidature:

Chaque candidat individuel, ou membre du groupement, aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes telles que prévues aux articles 48 et 49 du Décret no2016- 360 du 25 mars 2016:

— Les candidats qui disposent d'un numéro SIRET ne répondant pas en groupement et qui répondent par voie dématérialisées peuvent utiliser le service marché public simplifié (Mps) pour présenter leur candidature à laquelle ils joindront:

— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— l'annexe «Renseignements sur la capacité professionnelle et technique du candidat» dument remplie ou l'ensemble des informations exigées par l'acheteur dans le respect de l'arrêté du 29 mars 2016, par des pièces dont la présentation est laissée à leur libre appréciation

— les candidats répondant sous une autre forme devront fournir:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires;

— déclaration sur l'honneur que le candidat est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

— Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et/ou groupement et sous-traitant;

— l'annexe «Renseignements sur la capacité professionnelle et technique du candidat» dument remplie ou l'ensemble des informations exigéespar l'acheteur dans le respect de l'arrêté du 29 mars 2016, par des pièces dont la présentation est laissée à leur libre appréciation

— le chiffre d'affaire des 3 dernières exercices disponibles du candidat, les entreprises nouvellement crées et qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations pourront prouver leurs capacités financières en produisant une déclaration appropriée banques (dont la forme est laissée à la discrétion de l'établissement bancaire)

pour présenter leurs candidature, les candidats peuvent faire une déclaration sur l'honneur, utiliser le DUME ou les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) et joints en annexes au RC. Ces deux derniers documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.

Le pouvoir adjudicateur conclura le marché dans l'unité monétaire suivante: euro(s).

Critères de sélection des candidatures:

— capacités financières

— capacités professionnelles

— moyens techniques et humains

pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 9 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à:

Conseil Régional Occitanie

Site de Montpellier

Direction de la Commande Publique et Achat

201 avenue de la Pompignane

34064 Montpellier cedex 02

téléphone: +33 467228000

fax: +33 467229052

courriel: commandepublique@laregion.fr

adresse internet: http://www.laregion.fr

Une réponse sera alors adressée, par écrit (mail, fax, courrier) à tous les opérateurs économiques ayant retiré le dossier 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres.

l'attention des candidats est attirée sur le caractère impératif de ces délais afin de permettre la transmission des renseignements à l'ensemble des concurrents dans le respect du principe d'égalité de traitement des candidats visé à l'article 1er de l'ordonnanceno2015-899 du 23 juillet 2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les

suivantes:

— référé précontractuel (L 555-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché.

— référé contractuel (art L 551-13 à L 551-23) dans un délai de trente et un jours suivant la publication de l'avis

d'attribution.

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dit «“Tarn-Et-Garonne”» dans un délai de deux

mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

— recours direct contre le contrat dans un délai de deux mois à compter la publication de l'avis d'attribution.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: préfecture de la Région Secrétariat des affaires régionales, 103 rue belleville bp 952
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Téléphone: +33 557019751 📞
Courrier électronique: jean-louis.barbaud@direccte.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Toulouse
Source: OJS 2017/S 226-470973 (2017-11-21)

Avis d'attribution de marché (2018-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation a pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en place des premiers équipements mobiliers et matériels dans le cadre de la construction de 2 lycées en Région Occitanie. Dans le cadre de ses compétences, la Région Occitanie assume la maîtrise d'ouvrage pour l'acquisition et la mise en œuvre de tous les équipements, mobiliers et matériels, des lycées publics. La région prend ainsi en charge l'équipement des lycées publics qu'elle construit sur son territoire. Pour ce faire, la Direction de l'Education et de la Jeunesse du Conseil Régional a recours à un assistant à maîtrise d'ouvrage spécialisé dans le domaine des équipements à destination des établissements scolaires. La prestation est divisée en 3 missions définies à l'article 3 du CCTP. Les prestations attendues sont précisées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).

Valeur totale du marché: 87 630 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Région, 22 bd du Maréchal Juin, 31406 Toulouse Cedex 9 Site de Montpellier, 201 avenue de la Pompignane

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-12 📅
Date de publication: 2018-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 073-162456
Se réfère à l'avis: 2017/S 226-470973
Numéro JO-S: 73

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Il n'est pas prévu de variantes obligatoires (prestations supplémentaires éventuelles). Il est prévu une option au sens du droit communautaire: Possibilité de recourir à une modification du marché dans les conditions fixées aux articles 139 et 140 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-30 📅
2018-03-30 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la Commande publique et de l'achat

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: -référé précontractuel (L 555-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché. -référé contractuel (art L 551-13 à L 551-23) dans un délai de trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution. - recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dit ''Tarn-Et-Garonne'' dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. -recours direct contre le contrat dans un délai de deux mois à compter la publication de l'avis d'attribution.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: Préfecture de la région, Secrétariat des affaires régionales, 103 rue belleville, BP 952
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
68,rue Raymond IV
Source: OJS 2018/S 073-162456 (2018-04-12)

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