Prestation d'AMO relative à la conception faite par la maîtrise d'oeuvre ouvrages souterrains de Cigéo (SS4) en cours d'APD

ANDRA — Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

Le contrat à conclure a pour objet des prestations d'assistance au maitre d'ouvrage (ANDRA) dans l'analyse de différents points sensibles relevés lors des études d'APS des ouvrages souterrains et des liaisons surface-fond du projet Cigéo. L'objectif de cette prestation est d'avoir un avis extérieur émis par une société ayant une parfaite connaissance des travaux souterrains maillés à grande profondeur et fait suite à la prestation menée en phase APS.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-03.

Qui ?

• ANDRA — Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-03	Avis de marché

Avis de marché (2017-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: CRPFADAC170014
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: ANDRA — Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Adresse postale: 1-7 n rue Jean-Monnet
Code postal: 92298
Commune postale: Châtenay-Malabry Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.andra.fr 🌏
Courrier électronique: andrasgda@andra.fr 📧
Téléphone: +33 146118418 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=323494&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-03 📅
Date limite de soumission: 2017-04-03 📅
Date de publication: 2017-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 047-086281
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires

Les documents de la consultation doivent être téléchargés sur la plateforme PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr) en utilisant le n° de référence figurant au point II.1.1 ci-dessus. Accès à la plateforme PLACE :La plateforme met à disposition des opérateurs économiques un manuel d'aide à l'utilisation ainsi qu'un support téléphonique (+33 (0)1.76.64.74.07).Pour consulter et répondre aux procédures formalisées et consultations de l'Andra, les opérateurs économiques devront s'inscrire sur la plateforme PLACE. Les plis remis par un autre moyen que la plateforme PLACE ne seront pas pris en compte par l'Andra. Il est indispensable de renseigner le champ «e-mail» lors de l'inscription sur la plateforme. Cette adresse est en effet utilisée pour tous les échanges électroniques avec l'Andra. En cas de téléchargement anonyme et / ou de mention erronée dans le formulaire d'identification, les opérateurs économiques ne seront pas informés des éventuelles modifications et / ou précisions intervenues en cours de procédure et en assument l'entière responsabilité. Les questions relatives au présent avis de marché doivent être exclusivement adressées à l'Andra via la plateforme PLACE. L'ensemble des opérateurs économiques souhaitant prendre part à la procédure de dialogue compétitif doivent, parallèlement au dépôt sous format électronique de leur candidature, transmettre à l'Andra un engagement de confidentialité selon les modalités définis aux chapitres 3.3 du Règlement Particulier de Procédure concurrentielle avec négociation (RPCN) (Cf. documents Annexés disponibles sur PLACE).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestation d'AMO relative à la conception faite par la maîtrise d'oeuvre ouvrages souterrains de Cigéo (SS4) en cours d'APD

Le marché comprend 1 tranche ferme et 3 options.

La tranche ferme est composée de 8 études sur: outils de fonçage et chevalement, méthode de réalisation des puits, principes de construction des descenderies, pertinence de l'utilisation d'anneaux de voussoirs, méthode de construction d'un carrefour entre deux galeries, aménagement de la galerie de stockage du marin, aménagement à réaliser en ZSL et aménagement du bouniou du puits MMT.

Les options sont composées de 3 études sur: un workshop sécurité, évaluation de pertinence du plénum de ventilation, et l'étude de pertinence de la gestion des flux travaux.

Des déplacements et des réunions sont à prévoir sur le site de l'Andra.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des options:

Outre la période ferme, le marché à conclure est composé de 3 options dont les durées sont comprises entre 2 et 3 mois: — Option 1 / Workshop sécurité sur l'analyse menée par le Titulaire — Option 2 / Déterminer une solution alternative pour éviter la construction des plénums de ventilation. — Option 3 / Pertinence de la gestion des flux travaux par rapport à l'étude des flux établie par la MOe.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La liste des documents et renseignements aux fins de vérification de l'habilitation à l'activité professionnelle des candidats est détaillée à l'article 3.1 du Règlement Particulier de Procédure concurrentielle avec négociation (RPCN) référencé CRPFADAC170014. (Cf. Annexe disponible sur PLACE).

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

— Justification de connaissance de la Directive Ascenseurs et de la Directive Machine intégrées au Code du Travail et plus généralement des impositions réglementaires Françaises en matière de travaux souterrains

— Références dans le domaine de la construction des ouvrages souterrains à grande profondeur (puits)

— Références dans le domaine des équipements de puits

— Compétences humaines dans les domaines des travaux souterrains

— Compétences humaines dans le domaine des équipements miniers

— Compétences humaines et en termes de logiciels pour létude de flux complexes.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 39019966900081
Contact
Point de contact: Swann Moulin
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Jusqu'à la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de: — 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE); ou- 6 mois, à compter du lendemain du jour de la signature du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Département Tarn-et-Garonne » du 4 avril 2014 (n°358998), qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2017/S 047-086281 (2017-03-03)

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