Prestation d'accompagnement des bénéficiaires du RSA ayant un projet d'insertion basé sur la création d'entreprise
Département de Vaucluse
Accompagner tout projet de création d'entreprise émanant d'un bénéficiaire du RSA orienté par son référent, quel que soit le stade d'avancement et le statut envisagé. Sont cependant exclues, de par leur spécificité, les activités agricoles.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-06-12. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-18.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Vaucluse
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-05-18 | Avis de marché |
Avis de marché (2017-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'action sociale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Vaucluse
Adresse postale: rue Viala
Code postal: 84909
Commune postale: Avignon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.vaucluse.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarches@vaucluse.fr 📧
Téléphone: +33 432407953 📞
Fax: +33 432407949 📠
URL des documents: http://vaucluse.sudest-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://vaucluse.sudest-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-18 📅
Date limite de soumission: 2017-06-12 📅
Date de publication: 2017-05-23 📅
Date de fin: 2018-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 098-193762
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Prestation d'accompagnement des bénéficiaires du RSA ayant un projet d'insertion basé sur la création d'entreprise
Numéro du lot: 1
Brève description:
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Programme opérationnel national du FSE pour l'emploi et l'inclusion en métropole, axe prioritaire 3.
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 4
Brève description: — nombre maximum d'accompagnements :80.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Programme Opérationnel National du FSE pour l'emploi et l'inclusion en métropole, axe prioritaire 3.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:01
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie d'intervention
Critère de qualité (pondération): 50 %
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations
Critère de qualité (pondération): 25 %
Pondération du prix: 25 %
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://vaucluse.sudest-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://vaucluse.sudest-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de Vaucluse
Point de contact: Direction de l'insertion, de l'emploi, des sports et de la citoyenneté — service insertion emploi jeunesse — Antoine Paget
Téléphone: +33 490161474 📞
Courrier électronique: marches.diesc@vaucluse.fr 📧
Pays: Vaucluse 🏙️
Adresse Internet: http://vaucluse.sudest-marchespublics.com 🌏
Adresse postale: rue Viala (Pour un dépôt sur place: 35 rue d'Annanelle — entrée A — 2ème étage)
Point de contact: Direction des affaires juridiques et du contentieux — service central des marchés
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Adresse Internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 098-193762 (2017-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale
Brève description:
Accompagner tout projet de création d'entreprise émanant d'un bénéficiaire du RSA orienté par son référent, quel que soit le stade d'avancement et le statut envisagé. Sont cependant exclues, de par leur spécificité, les activités agricoles.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'action sociale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Vaucluse
Adresse postale: rue Viala
Code postal: 84909
Commune postale: Avignon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.vaucluse.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarches@vaucluse.fr 📧
Téléphone: +33 432407953 📞
Fax: +33 432407949 📠
URL des documents: http://vaucluse.sudest-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://vaucluse.sudest-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-18 📅
Date limite de soumission: 2017-06-12 📅
Date de publication: 2017-05-23 📅
Date de fin: 2018-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 098-193762
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires
— une visite sur site est-elle obligatoire? non.
— une remise d'échantillons est-elle prévue? non.
— prestations supplémentaires éventuelles: sans objet.
— conditions liées au marché: l'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: non.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Prestation d'accompagnement des bénéficiaires du RSA ayant un projet d'insertion basé sur la création d'entreprise
Numéro du lot: 1
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande:
— sans minimum.
— nombre maximum d'accompagnements: 135.
Informations complémentaires:
— une visite sur site est-elle obligatoire? non.
— une remise d'échantillons est-elle prévue? non.
— prestations supplémentaires éventuelles: sans objet.
— conditions liées au marché: l'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: non.
Brève description: — nombre maximum d'accompagnements :80.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Programme Opérationnel National du FSE pour l'emploi et l'inclusion en métropole, axe prioritaire 3.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Communes concernées: Avignon, Le Pontet, Morières-lès-Avignon.
Brantes, Buisson, Caderousse, Cairanne, Camaret-sur-Aigues, Châteauneuf-du-Pape.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:01
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie d'intervention
Critère de qualité (pondération): 50 %
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations
Critère de qualité (pondération): 25 %
Pondération du prix: 25 %
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://vaucluse.sudest-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://vaucluse.sudest-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de Vaucluse
Point de contact: Direction de l'insertion, de l'emploi, des sports et de la citoyenneté — service insertion emploi jeunesse — Antoine Paget
Téléphone: +33 490161474 📞
Courrier électronique: marches.diesc@vaucluse.fr 📧
Pays: Vaucluse 🏙️
Adresse Internet: http://vaucluse.sudest-marchespublics.com 🌏
Adresse postale: rue Viala (Pour un dépôt sur place: 35 rue d'Annanelle — entrée A — 2ème étage)
Point de contact: Direction des affaires juridiques et du contentieux — service central des marchés
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Adresse Internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 098-193762 (2017-05-18)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services de santé et services sociaux (>20 nouveaux marchés)