Prélèvements et analyses d'échantillons d'eau, de sédiments et de matieres en suspension dans le cadre du programme de surveillance des bassins Rhône Méditerranée et Corse

Agence de l'eau RM&C

Prélèvements et analyses d'échantillons d'eau, de sédiments et de matières en suspension dans le cadre du programme de surveillance des bassins Rhône Méditerranée et Corse. Ce marché s'inscrit dans le cadre de l'article 8 de la directive européenne 2000/60/ce du 23 octobre 2000 qui requiert des états membres l'établissement " de programmes de surveillance de l'état des eaux afin de dresser un tableau cohérent et complet de l'état des eaux au sein de chaque district. Il comprend notamment des prestations de prélèvements, de mesures in situ, la fourniture de flaconnage, l'acheminement des échantillons au laboratoire, la réalisation d'analyses physico-chimiques. La description du marché est précisée lot par lot ci-après.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-18. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Agence de l'eau RM&C

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services relatifs à l'environnement

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-20	Avis de marché
2017-04-04	Informations complémentaires
2017-11-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs à l'environnement
Numéro de référence: 1700000-20-21-22
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs à l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services relatifs à l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de l'eau RM&C
Adresse postale: 2-4 allée de Lodz
Code postal: 69363
Commune postale: Lyon Cedex 07
Contact
Adresse Internet: http://www.eaurmc.fr 🌏
Courrier électronique: contact.scp@eaurmc.fr 📧
Fax: +33 472712628 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=323500&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-20 📅
Date limite de soumission: 2017-05-18 📅
Date de publication: 2017-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 059-109856
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires
Séance non ouverte au public. Date prévisionnelle donnée à titre indicatif.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 18 580 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Prélèvements et analyses d'échantillons d'eau dans le cadre du programme de surveillance de l'état chimique des eaux souterraines des bassins Rhône-Méditerranée et Corse
Numéro du lot: 1
Brève description:

Prélèvements et analyses d'échantillons d'eau dans le cadre du programme de surveillance de l'état chimique des eaux souterraines des bassins Rhône-Méditerranée et Corse:

— réalisation de prélèvements d'échantillons d'eau et de mesures in situ; — fourniture du flaconnage nécessaire et acheminement des échantillons au laboratoire titulaire; — réalisation d'analyses physicochimiques sur eau; — transmission des résultats d'analyses au format EDILABO.

Valeur estimée hors TVA: 5 700 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est renouvelable 3 fois à la date d'anniversaire de sa date de notification dans les conditions fixées par le CCAP.

Intitulé du lot: Prélèvements (cours d'eau) et analyses (cours d'eau et plans d'eau) d'échantillons d'eau dans le cadre du programme de surveillance des cours d'eau et des plans d'eau
Numéro du lot: 2
Brève description:

Prélèvements (cours d'eau) et analyses (cours d'eau et plans d'eau) d'échantillons d'eau dans le cadre du programme de surveillance des cours d'eau et des plans d'eau des bassins Rhône — méditerranée et Corse:

— réalisation de prélèvements d'échantillons d'eau de cours d'eau et de mesures in situ; — fourniture du flaconnage nécessaire aux prélèvements et acheminement des échantillons au laboratoire (cours d'eau et plans d'eau); — réalisation d'analyses physico-chimiques sur les supports eau de cours d'eau et eau de plans d'eau; -Transmission des résultats d'analyses pour ces 2 milieux au format EDILABO.

Valeur estimée hors TVA: 12 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Prélèvements de sédiments (cours d'eau) et analyses sur sédiments et matières en suspension (cours d'eau et plans d'eau) dans le cadre du programme de surveillance
Numéro du lot: 3
Brève description:

Prélèvements de sédiments (cours d'eau) et analyses sur sédiments et matières en suspension (cours d'eau et plans d'eau) dans le cadre du programme de surveillance des cours d'eau et des plans d'eau des bassins Rhône-Méditerranée et Corse:

— réalisation de prélèvements d'échantillons de sédiments de cours d'eau (les prélèvements de matières en suspension ne sont pas inclus dans ce marché); — fourniture du flaconnage nécessaire et acheminement des échantillons au laboratoire (sédiments de cours d'eau et plans d'eau, et matières en suspension de cours d'eau); — réalisation d'analyses physico-chimiques sur différents supports solides (sédiments de cours d'eau et de plans d'eau, et matières en suspension de cours d'eau); — transmission des résultats d'analyses pour ces 2 milieux au format EDILABO.

Valeur estimée hors TVA: 880 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Bassins Rhône-Méditarranée et Corse.

Bassins Rhône-Méditerranée et Corse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent fournir une lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 dernière version ou document

équivalent) et une déclaration du candidat (Dc2ou document équivalent) pour présenter leur candidature. Ils contiendront les éléments suivants: les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret 2016-360 du 25 mars 2016: — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucune exigence particulière.
Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années

une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public

pour toute pièce demandée, le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires: Séance non ouverte au public. Date prévisionnelle donnée à titre indicatif.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Mars 2021 (date prévisionnelle).

Selon le déroulement de l'exécution du marché, l'agence de l'eau pourra, le cas échéant, décider d'avoir recours à des avenants dans les conditions définies à l'article 65 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 et aux articles 139 et 140 du décret 2016-360 du 25 mars 2016.

Pour chaque lot, les offres seront jugées en fonction des critères suivants, énumérés avec leur pondération:

La valeur technique de l'offre évaluée à partir des éléments présentés par le soumissionnaire dans la note technique (voir article 6.5. Du règlement de la consultation), selon une pondération de 70 % et décomposée comme suit:

— qualité des prestations de prélèvements proposées jugée sur la base de la note technique (paragraphe 1 — prélèvements): 20 % ;

— qualité du conditionnement, transport et conservation des échantillons proposés, jugée sur la base de la note technique (paragraphe 2 flaconnage, conditionnement, conservation et transport des échantillons): 10 % ;- performances analytiques et démarche qualité appliquée aux prestations d'analyses et au traitement des résultats, jugée sur la base de la note technique (paragraphe 3 — performances analytiques -, paragraphe 4 — descriptif des techniques analytiques — et paragraphe 5 — démarche qualité: 40 %

Le prix de la prestation sur la base du montant total euro(s) (T.T.C.) de la commande indicative type propre à chaque lot, complété par le candidat pour les seules familles tarifaires composées de paramètres prioritaires, recommandés et/ou complémentaires, à l'exclusion des familles composées de paramètres supplémentaires, selon une pondération de 30 %.

Le financement est assuré sur les fonds propres de l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse. Articles 109 à

132 du décret 2016-360 du 25 mars 2016. Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Prix ferme actualisable pour la durée totale du marché, y compris en cas de reconduction. Une avance de 5 % sera versée dans les conditions prévues au marché. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS et du CCAP. Les marchés issus de la présente consultation sont des accords-cadres à bons de commande sans minimum ni maximum au sens de l'article 78 du décret 2016-360 du 25 mars 2016, conclus

chacun avec un seul opérateur économique et exécutes au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.

Voies et délais de recours :-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avantla conclusion du contrat; -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du même code; -Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2017/S 059-109856 (2017-03-20)

Informations complémentaires (2017-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prélèvements et analyses d'échantillons d'eau, de sédiments et de matières en suspension dans le cadre du programme de surveillance des bassins Rhône Méditerranée et Corse. Ce marché s'inscrit dans le cadre de l'article 8 de la directive européenne 2000/60/ce du 23.10.2000 qui requiert des états membres l'établissement " de programmes de surveillance de l'état des eaux afin de dresser un tableau cohérent et complet de l'état des eaux au sein de chaque district. Il comprend notamment des prestations de prélèvements, de mesures in situ, la fourniture de flaconnage, l'acheminement des échantillons au laboratoire, la réalisation d'analyses physico-chimiques.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-04 📅
Date de publication: 2017-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 070-133016
Se réfère à l'avis: 2017/S 059-109856
Numéro JO-S: 70
Source: OJS 2017/S 070-133016 (2017-04-04)

Avis d'attribution de marché (2017-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prélèvements et analyses d'échantillons d'eau, de sédiments et de matières en suspension dans le cadre du programme de surveillance des bassins Rhône-Méditerranée et Corse. Ce marché s'inscrit dans le cadre de l'article 8 de la Directive européenne 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23.10.2000 qui requiert des états membres l'établissement, de programmes de surveillance de l'état des eaux afin de dresser un tableau cohérent et complet de l'état des eaux au sein de chaque district. Il comprend notamment des prestations de prélèvements, de mesures in situ, la fourniture de flaconnage, l'acheminement des échantillons au laboratoire, la réalisation d'analyses physico-chimiques. La description du marché est précisée lot par lot ci-après.

Valeur totale du marché: 4483897.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: contact.saaj@eaurmc.fr 📧
Téléphone: +33 472712601 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-29 📅
Date de publication: 2017-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 231-482102
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires

Montant total indiqué correspondant à la commande indicative type estimée sur une année en EUR HT. Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— réalisation de prélèvements d'échantillons d'eau et de mesures in situ,

— fourniture du flaconnage nécessaire et acheminement des échantillons au laboratoire titulaire,

— réalisation d'analyses physicochimiques sur eau,

— transmission des résultats d'analyses au format Edilabo.

Description des options:

Le marché peut être reconduit tacitement 3 fois pour des périodes de 12 mois sauf dénonciation par le pouvoir adjudicateur.

Informations complémentaires:

Montant total indiqué correspondant à la commande indicative type estimée sur une année en EUR HT.

Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.

Brève description:

— réalisation de prélèvements d'échantillons d'eau de cours d'eau et de mesures in situ,

— fourniture du flaconnage nécessaire aux prélèvements et acheminement des échantillons au laboratoire (cours d'eau et plans d'eau),

— réalisation d'analyses physico-chimiques sur les supports eau de cours d'eau et eau de plans d'eau,

— transmission des résultats d'analyses pour ces 2 milieux au format EDILABO.

— réalisation de prélèvements d'échantillons de sédiments de cours d'eau (les prélèvements de matières en suspension ne sont pas inclus dans ce marché),

— fourniture du flaconnage nécessaire et acheminement des échantillons au laboratoire (sédiments de cours d'eau et plans d'eau, et matières en suspension de cours d'eau),

— réalisation d'analyses physico-chimiques sur différents supports solides (sédiments de cours d'eau et de plans d'eau, et matières en suspension de cours d'eau),

— transmission des résultats d'analyses pour ces 2 milieux au format Edilabo.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-06 📅
2017-11-07 📅

Référence
Informations complémentaires
Valeur totale finale pour les 3 lots sur une année.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du même code,

— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2017/S 231-482102 (2017-11-29)

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