Pré-études urbaines et assistance à maitrise d'ouvrage pour l'élaboration d'un dossier de création de zone d'aménagement concerte (ZAC) sur le site des Portes de Belval

Établissement public d'aménagement Alzette-Belval

Pré-études urbaines et assistance à maitrise d'ouvrage pour l'élaboration d'un dossier de création de zone d'aménagement concerte (ZAC) sur le site des Portes de Belval.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-11. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-09.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-06-09 Avis de marché
Avis de marché (2017-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Numéro de référence: 2017/024
Brève description:
Pré-études urbaines et assistance à maitrise d'ouvrage pour l'élaboration d'un dossier de création de zone d'aménagement concerte (ZAC) sur le site des Portes de Belval.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public d'aménagement Alzette-Belval
Adresse postale: site de Micheville
Code postal: 57390
Commune postale: Audun-le-Tiche
Contact
Adresse Internet: http://www.epa-alzette-belval.fr 🌏
Courrier électronique: epa@alzette-belval.fr 📧
Téléphone: +33 383804022 📞
Fax: +33 382399671 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-09 📅
Date limite de soumission: 2017-07-11 📅
Date de publication: 2017-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 112-225751
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires
Adresse à laquelle les plis doivent être déposés en cas de livraison par porteur ou transporteur autre que Colissimo: EPA Alzette-Belval, 31 rue Saint-Victor, 54190 Villerupt. Pour toutes informations concernant cet appel d'offres, se référer au règlement de la consultation disponible sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur. Le commencement des prestations est estimé à septembre 2017.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché se décompose en 6 missions:
— mission 1: diagnostic urbain
— mission 2: étude de programmation
o mission 2.1: diagnostic stratégique
o mission 2.2: programmation
— mission 3: réalisation de 3 scénarii d'aménagement contrastés sur le périmètre du futur écoquartier
— mission 4: élaboration d'un schéma d'aménagement
— mission 5: assistance à maîtrise d'œuvre (AMO) pour la concertation dans le cadre du projet de ZAC.
Durée de l'accord: 18 mois
Description des options:
En application de l'article 30 I. 7° du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour les marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rédange et Russange (57390).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature à l'obtention de la totalité du marché précisant l'identité du candidat individuel ou du groupement d'opérateurs économiques (modèle recommandé: formulaire DC1);
— une déclaration sur l'honneur signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle recommandé: formulaire DC1);
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Situation économique et financière:
• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (modèle recommandé: formulaire DC2).
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Capacité technique et professionnelle:
— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public;
— une liste des principaux services en rapport avec l’objet du marché et fournis au cours des 3 dernières années, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le pouvoir adjudicateur procède à l’appréciation des capacités du candidat au regard notamment des compétences suivantes, nécessaires à l’exécution des prestations objet du marché:
• Urbanisme;
• Paysage;
• Programmation;
• Mobilité voiries routières;
• VRD.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
En application de l’article 45 III du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 et en cas d’attribution du marché à un groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur exige que le mandataire du groupement soit solidaire, pour l’exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de l’acheteur.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation et qualité de la constitution et de l'organisation de l'équipe affectée à la mission
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence de la note explicative au sein de laquelle le candidat détaille sa compréhension de l'opération, des objectifs attendus, et de ses enjeux
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence de la méthodologie générale d'exécution des prestations pour atteindre les objectifs des différentes missions
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence de la note spécifique relative aux actions de concertation à réaliser dans le cadre de la mission 5
Critère de qualité (pondération): 15
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 75075666000023
Contact
Point de contact: Madame Aurélie Schwenck
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Adresse à laquelle les plis doivent être déposés en cas de livraison par porteur ou transporteur autre que Colissimo: EPA Alzette-Belval, 31 rue Saint-Victor, 54190 Villerupt.
Pour toutes informations concernant cet appel d'offres, se référer au règlement de la consultation disponible sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur.
Le commencement des prestations est estimé à septembre 2017.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Fax: +33 383342224 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Strasbourg
Commune postale: Strasbourg
Source: OJS 2017/S 112-225751 (2017-06-09)