Ports d'Hyères — travaux et prestations en sites maritimes et fluviaux — accords-cadres à bons de commande — années 2018 à 2021 — appel d'offres ouvert

Commune d'Hyères-Les-Palmiers

La présente consultation se décompose en 4 lots définis comme suit:
— lot nº 1:
—— prestations de géomètre,
—— bathymétrie,
—— plans topographiques,
— lot nº 2:
—— travaux de dragage,
—— recâlibrage,
— lot nº 3:
— transport des matériaux de dragage + terrassement,
— lot nº 4:
— tri et criblage des matériaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-26. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-12-18 Avis de marché
2018-03-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de dragage et de pompage
Numéro de référence: Aoo21/16
Brève description:
La présente consultation se décompose en 4 lots définis comme suit: — lot nº 1: —— prestations de géomètre, —— bathymétrie, —— plans topographiques, — lot nº 2: —— travaux de dragage, —— recâlibrage, — lot nº 3: — transport des matériaux de dragage + terrassement, — lot nº 4: — tri et criblage des matériaux.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de dragage et de pompage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de levés bathymétriques 📦
Travaux de dragage et de pompage 📦
Services de transport routier 📦
Services de collecte des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Hyères-les-Palmiers
Adresse postale: 12 avenue Joseph Clotis
Code postal: 83412
Commune postale: Hyères
Contact
Adresse Internet: http://www.hyeres.com 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-hyeres.com 📧
Téléphone: +33 494007832 📞
URL des documents: http://www.marchespublics.hyeres.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.hyeres.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-18 📅
Date limite de soumission: 2018-01-26 📅
Date de publication: 2017-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 245-512323
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
Les délais d'exécution sont fixés à l'art. 3.3 du CCTP, sous réserve de dispositions plus favorables fixées par le titulaire dans son mémoire technique. Ils courent à compter de la date fixée pour le début des prestations fixées par l'ordre de service de démarrage et/ou correspondant à chaque bon de commande.le délai d'intervention en cas d'urgence maximum est de 5 jours ouvrables.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation se décompose en 4 lots définis comme suit:
— lot nº 1:
—— prestations de géomètre,
—— bathymétrie,
—— plans topographiques,
— lot nº 2:
—— travaux de dragage,
—— recâlibrage,
— lot nº 3:
— transport des matériaux de dragage + terrassement,
— lot nº 4:
— tri et criblage des matériaux.
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Prestations de géomètre — bathymétrie — plans topographiques
Numéro du lot: 1
Brève description: Montant minimum annuel: 6 000 EUR TTC. Montant maximum annuel: 40 000 EUR TTC.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: 3 reconductions éventuelles
Description des options:
Le marché correspondant à chaque lot est un accord-cadre à bons de commande passé pour l'année 2018 (à compter de la notification et jusqu'au 31.12.2018), renouvelable par reconduction tacite pour une année civile en 2019, 2020 et 2021.
Informations complémentaires:
Les délais d'exécution sont fixés à l'art. 3.3 du CCTP, sous réserve de dispositions plus favorables fixées par le titulaire dans son mémoire technique. Ils courent à compter de la date fixée pour le début des prestations fixées par l'ordre de service de démarrage et/ou correspondant à chaque bon de commande.le délai d'intervention en cas d'urgence maximum est de 5 jours ouvrables.
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Intitulé du lot: Travaux de dragage — recâlibrage
Numéro du lot: 2
Brève description:
Montant minimum annuel: 90 000 EUR TTC. Montant maximum annuel: 1 100 000 EUR TTC.
Informations complémentaires:
Le délai d'intervention en cas d'urgence sera maximum est de 5 jours ouvrables. Les délais d'exécution minimum sont de 150 m
Intitulé du lot: Transport des matériaux de dragage + terrassement
Numéro du lot: 3
Brève description: Montant minimum annuel: 30 000 EUR TTC. Montant maximum annuel: 330 000 EUR TTC.
Informations complémentaires:
Les délais d'exécution sont fixés à l'art. 4 du CCTP, sous réserve de dispositions plus favorables fixées par le titulaire dans son mémoire technique. Ils courent à compter de la date fixée pour le début des prestations fixées par l'ordre de service de démarrage et/ou correspondant à chaque bon de commande. Le délai d'intervention en cas d'urgence maximum est de 72 heures.
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Intitulé du lot: Tri et criblage des matériaux
Numéro du lot: 4
Brève description:
Montant minimum annuel: sans.
Montant maximum annuel: 120 000 EUR TTC.
Informations complémentaires:
Le délai d'exécution minimum ne peut être inférieur à 200 t/jour de matériaux bruts traités. Le délai d'intervention en cas d'urgence est défini à l'article 6 du CCTP, et ne fait pas l'objet d'un critère de choix.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Hyères les Palmiers, 83400 Hyères.
Hyères les Palmiers 83400 — Hyères.
Hyères les Palmiers 83400 — Hyères

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— renseignements relatifs à la capacité juridique du candidat individuel ou du membre du groupement: une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle imprimé DC1).
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Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles, à fournir.
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Capacité technique et professionnelle:
— liste principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant montant, date et le destinataire public ou privé.les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout doc permettant d'apprécier la capacité technique et prof du candidat à exécuter les prestations du marché, à fournir pour lots 1, 3 et 4,
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— liste travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour travaux les plus importants. Ces attestations indiquent montant, date et lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ou tout doc permettant d'apprécier la capacité technique et prof du candidat à exécuter les prestations du marché, à fournir pour lot 2,
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— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public, à fournir pour tous les lots.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention en cas d'urgence
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 80
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Valeur technique de l'offre jugée au regard de la grille de notation
Critère de coût: Prix des travaux
Pondération du coût: 40
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du coût: 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830069700487
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.hyeres.fr 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.hyeres.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Hyères-les-Palmiers: service de la commande publique
Adresse postale: 12 avenue Joseph Clotis — Hôtel-de-Ville 3e étage, [Pli cacheté en Rar avec indication de l'objet, et la mention ne pas ouvrir]
Code postal: 83400
Fax: +33 494007981 📠
Pays: Var 🏙️
Adresse Internet: http://www.marchespublics.hyeres.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.hyeres.fr — candidature jugée en application des articles 25, 48 et 55 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Si vous souhaitez retirer un dossier: merci d'en faire la demande par mail à l'adresse suivante: marches.publics@mairie-hyeres.com ou de le télécharger sur http://www.marchespublics.hyeres.fr
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Renseignements plateforme de dématérialisation: entreprises@aws-france.com tél.: +33 480041260.
Nomenclature interne:
— lot 1 : 86.04,
— lot 2 : 45,
— lot 3 : 61.05,
— lot 4 : 74.05.
— date prévisionnelle de notification et d'exécution: 1
— paiement sous 30 jours par virement bancaire,
— budget du port,
— fonds propres,
— possibilité d'une avance forfaitaire de 5 % uniquement pour les lots 2, 3 et 4,
— constitution d'une caution personnelle et solidaire préalable si avance forfaitaire de 5 % souhaitée,
— pas de retenue de garantie documents à remettre à l'appui de l'offre: dossier de l'offre tel qu'indiqué au règlement de la consultation.
Visite sur site: service des Ports — M. Sanguignol — Tél.: +33 494125440.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 245-512323 (2017-12-18)
Avis d'attribution de marché (2018-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation se décompose en 4 lots définis comme suit: lot nº 1: — prestations de géomètre, — bathymétrie, — plans topographiques. lot nº 2: — travaux de dragage, — recalibrage. lot nº 3: transport des matériaux de dragage + terrassement. lot nº 4: tri et criblage des matériaux.
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Valeur totale du marché: 5 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-27 📅
Date de publication: 2018-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 062-137839
Se réfère à l'avis: 2017/S 245-512323
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
Les délais d'exécution sont fixés à l'art. 3.3 du CCTP, sous réserve de dispositions plus favorables fixées par le titulaire dans son mémoire technique.ils courent à compter de la date fixée pour le début des prestations fixées par l'ordre de service de démarrage et/ou correspondant à chaque bon de commande.le délai d'intervention en cas d'urgence maximum est de 5 jours ouvrables.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
lot nº 1:
— prestations de géomètre,
— bathymétrie,
— plans topographiques.
lot nº 2:
— travaux de dragage,
— recalibrage.
lot nº 3: transport des matériaux de dragage + terrassement.
lot nº 4: tri et criblage des matériaux.
— Montant minimum annuel: 6 000 EUR(s) (TTC),
— Montant maximum annuel: 40 000 EUR(s) (TTC).
Informations complémentaires:
Les délais d'exécution sont fixés à l'art. 3.3 du CCTP, sous réserve de dispositions plus favorables fixées par le titulaire dans son mémoire technique.ils courent à compter de la date fixée pour le début des prestations fixées par l'ordre de service de démarrage et/ou correspondant à chaque bon de commande.le délai d'intervention en cas d'urgence maximum est de 5 jours ouvrables.
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Intitulé du lot: Travaux de dragage — recalibrage
Brève description:
— Montant minimum annuel: 90 000 EUR(s) (TTC),
— Montant maximum annuel: 1 100 000 EUR(s) (TTC).
— Montant minimum annuel: 30 000 EUR(s) (TTC),
— Montant maximum annuel: 330 000 EUR(s) (TTC).
— Montant minimum annuel: sans,
— Montant maximum annuel: 120 000 EUR(s) (TTC).
Informations complémentaires:
Le délai d'exécution minimum ne peut être inférieur à 200 tonnes/jour de matériaux bruts traités. Le délai d'intervention en cas d'urgence est défini à l'article 6 du CCTP, et ne fait pas l'objet d'un critère de choix.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hyères les Palmiers 83400 Hyères.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-27 📅

Référence
Informations complémentaires
— Montants annuels contractuels:
lot 1: minimum: 6 000 EUR(s) (TTC)/maximum: 40 000 EUR(s) (TTC);
lot 2: minimum: 90 000 EUR(s) (TTC)/maximum: 1 100 000 EUR(s) (TTC);
lot 3: minimum: 30 000 EUR(s) (TTC)/maximum: 330 000 EUR(s) (TTC);
lot 4: sans montant minimum/maximum: 120 000 EUR(s) (TTC).
— Montant du Denc:
lot 1: 22 768,80 EUR(s) (TTC);
lot 2: 774 696 EUR(s) (TTC);
lot 3 : 174 582 EUR(s) (TTC);
lot 4 : 46 680 EUR(s) (TTC).
— Nomenclature:
lot 1: 86.04;
lot 2: 45 ;
lot 3: 61.05;
lot 4: 74.05.
— dossier consultable aux heures d'ouvertures, conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne dans le respect des secrets protégés par la loi, après rendez-vous pris par écrit uniquement, auprès du service commande publique, par fax au 04.94.00.79.81 ou mail à l'adresse marches.publics@mairie-hyeres.com
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Source: OJS 2018/S 062-137839 (2018-03-27)
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Région:
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Fournisseurs:
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