Pompage, dégorgement et inspection télévisée des réseaux d'assainissement des bâtiments publics départementaux

Département du Val-de-Marne

Cette consultation concerne la réalisation de prestations de pompage, dégorgement et inspection télévisée des réseaux d'assainissement des bâtiments publics départementaux. Les prestations comprennent pour l'essentiel: — les curages et nettoyages de réseaux d'eaux usées, d'eaux vannes et d'eaux pluviales, — les dégorgements des réseaux d'eaux usées, d'eaux vannes et d'eaux pluviales, — les pompages de bacs à graisse, de fosses de relevage, de décantation, d'hydrocarbure, — les inspections télévisées des ouvrages non visitables, — le traitement des boues de curage, des graisses, des hydrocarbures et autres déchets en centre agréé, — les interventions d'urgence de jour comme de nuit, les dimanches et jours fériés pour dégorgements, pompages, .

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Suez RV Osis IDF M. Alexandre Giudicelli

Qui ?

• Département du Val-de-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des eaux usées › Services de traitement pour puisards

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-30	Avis de marché
2018-01-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement pour puisards
Numéro de référence: DBD-2017-05
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement pour puisards 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement pour puisards 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Val-de-Marne
Adresse postale: Direction des bâtiments
Code postal: 94054
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.valdemarne.fr 🌏
Courrier électronique: db-saf-marches@valdemarne.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=265836&orgAcronyme=a8z 🌏
URL pour la participation: http://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-30 📅
Date limite de soumission: 2017-05-03 📅
Date de publication: 2017-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 066-124340
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires

Le montant minimum du lot 1 pour chaque année d'exécution est de 20 000 EUR HT. Il n'y a pas de montant maximum. Moyenne annuelle calculée sur les 3 dernières années (moyenne donnée à titre indicatif et non contractuel): 100 064 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 453 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Pompage, dégorgement des réseaux d'assainissement des bâtiments publics départementaux
Numéro du lot: 1
Brève description:

Pompage, dégorgement des réseaux d'assainissement des bâtiments publics départementaux.

Valeur estimée hors TVA: 100 064 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre à bons de commande sera conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification (date prévisionnelle de notification: 3° trimestre 2017). Il pourra être reconduit 3 fois par tacite reconduction pour un délai de 1 an à chaque échéance annuelle sans que sa durée maximale ne puisse excéder 4 ans.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Inspection télévisée des réseaux d'assainissement des bâtiments publics départementaux
Numéro du lot: 2
Brève description:

Inspection télévisée des réseaux d'assainissement des bâtiments publics départementaux.

Valeur estimée hors TVA: 13 235 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le montant minimum du lot 2 pour chaque année d'exécution est de 5 000 EUR HT. Il n'y a pas de montant maximum. Moyenne annuelle calculée sur les 3 dernières années (moyenne donnée à titre indicatif et non contractuel): 13 235 EUR HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bâtiments départementaux répartis sur l'ensemble du territoire du Val-de-Marne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour permettre au pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel — ou les membres du groupement en cas de candidature groupée — produira une lettre de candidature (formulaire Dc1) et une déclaration du candidat (formulaire DC2 — un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du DC2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur à l'article 4.1 du RC. Les DC1 et DC2 sont disponibles sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Ils peuvent également être établis sur papier libre. L'acheteur accepte aussi, en lieu de place des DC1 et DC2 le Document unique de marché européen (DUME), accompagné des éléments demandés au RC.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;

— description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les entreprises sont informées que la signature n'est plus requise (elle reste permise), lors du dépôt de l'offre, elle sera demandée à la seule entreprise retenue. Chaque accord-cadre comporte un dispositif visant à promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle (article 38-1 de l'ordonnance n

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Informations complémentaires: Cette date est donnée à titre indicatif et la séance n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Protocole de suivi des déchets
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 60
Critère de qualité (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.valdemarne.fr/marches-publics 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=265836&orgAcronyme=a8z 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Un nouvel avis d'appel public à la concurrence, relatif au même objet, devrait être publié au cours du 2° semestre 2020.

Compte-tenu de la nature des prestations, l'accord-cadre à bons de commande est dispensé de toute sûreté (retenue de garantie, caution...).

Pour chaque lot, le paiement se fera par mandats administratifs conformément aux articles 109 à 137 du décret n

Les prix seront fermes pour les prestations ayant fait l'objet d'une commande pendant la période comprise entre la date de notification et le 31 décembre de l'année de notification. Pour les années suivantes, les prix seront révisés chaque 1° janvier.

Pour chaque lot, aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur.les candidats ne pourront présenter pour le ou les lots auxquels ils postulent plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements.

Unité monétaire: l'euro.

Date prévisionnelle de commencement d'exécution: 1.7.2017.

L'attention des entreprises est attirée sur le fait que la présente consultation est dématérialisée. Aucun pli «Papier» n'est autorisé, les offres des candidats devront être déposées par voie dématérialisée, depuis le profil acheteur du Conseil départemental, sauf Copie de sauvegarde (le cas échéant). Cette copie de sauvegarde devra parvenir par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'en garantir la confidentialité.

Pour son envoi postal: Conseil départemental du Val-de-Marne — direction des finances et des marchés — service des marchés — 94054 — Créteil Cedex.

Pour les dépôts sur place, contre récépissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), se présenter à l'adresse suivante: direction des finances et des marchés — service des marchés (ouvert du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00) — immeuble Thalès — 1er étage — bureau 156, au 25 rue Olof Palme à Créteil, avant la date limite des remises des plis. Chaque pli portera la mention suivante: « Copie de sauvegarde — ne pas ouvrir — accord-cadre relatif au pompage, dégorgement et inspection télévisée des réseaux d'assainissement des bâtiments publics départementaux», ainsi que le nom de la société expéditrice.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 066-124340 (2017-03-30)

Avis d'attribution de marché (2018-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 50 988 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-16 📅
Date de publication: 2018-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 012-023742
Se réfère à l'avis: 2017/S 066-124340
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires

L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit 3 fois par tacite reconduction pour un délai de 1 an à chaque échéance annuelle sans que sa durée maximale ne puisse excéder 4 ans. La valeur finale correspond à l'estimation non contractuelle de l'administration pendant les 4 années d'exécution. Le marché est sans montants minimum ni maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— les curages et nettoyages de réseaux d'eaux usées, d'eaux vannes et d'eaux pluviales,

— les dégorgements des réseaux d'eaux usées, d'eaux vannes et d'eaux pluviales,

— les pompages de bacs à graisse, de fosses de relevage, de décantation, d'hydrocarbure,

— les inspections télévisées des ouvrages non visitables,

— le traitement des boues de curage, des graisses, des hydrocarbures et autres déchets en centre agréé,

— les interventions d'urgence de jour comme de nuit, les dimanches et jours fériés pour dégorgements, pompages.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-08 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle — Case Postale 8630
Source: OJS 2018/S 012-023742 (2018-01-16)

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