Polices d'assurance de la SEMMARIS et conseils en assurance

Semmaris (Société d'exploitation du marché international de Rungis)

Le présent marché fait suite à la déclaration sans suite du marché n°2016 S/066-115657 publié le 5.4.2016.
Le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance la gestion des polices de SEMMARIS et le placement des risques à 100 %.
La présente procédure concurrentielle avec négociations fait l'objet de 8 domaines d'assurance distincts:
— lot 1: dommages aux biens et pertes d'exploitation,
— lot 2: flotte automobile & missions,
— lot 3: responsabilité civile générale,
— lot 4: responsabilité civile environnement,
— lot 5: responsabilité civile des mandataires sociaux,
— lot 6: assistance,
— lot 7: risques spéciaux,
— lot 8: assurance construction.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-24. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-14.

Qui ?

• Semmaris (Société d'exploitation du marché international de Rungis)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services financiers et d'assurance

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-14	Avis de marché

Avis de marché (2017-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services financiers et d'assurance
Brève description:

Le présent marché fait suite à la déclaration sans suite du marché n°2016 S/066-115657 publié le 5.4.2016. Le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance la gestion des polices de SEMMARIS et le placement des risques à 100 %. La présente procédure concurrentielle avec négociations fait l'objet de 8 domaines d'assurance distincts: — lot 1: dommages aux biens et pertes d'exploitation, — lot 2: flotte automobile & missions, — lot 3: responsabilité civile générale, — lot 4: responsabilité civile environnement, — lot 5: responsabilité civile des mandataires sociaux, — lot 6: assistance, — lot 7: risques spéciaux, — lot 8: assurance construction.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services financiers et d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services financiers et d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Mixte

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Semmaris (Société d'exploitation du marché international de Rungis)
Adresse postale: 1 rue de la Tour — BP 40316
Code postal: 94152
Commune postale: Rungis
Contact
Adresse Internet: http://www.rungisinternational.com 🌏
Courrier électronique: isabel.marques@semmaris.fr 📧
Téléphone: +33 0141808147 📞
URL des documents: http://www.rungisinternational.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-14 📅
Date limite de soumission: 2017-05-24 📅
Date de publication: 2017-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 076-147143
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires

Les prestations seront financées sur fonds propres de SEMMARIS. Le délai global de paiement est de 30 jours fin de mois le 15 du mois suivant à compter de la date de réception de la facture.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché fait suite à la déclaration sans suite du marché n°2016 S/066-115657 publié le 5.4.2016.

Le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance la gestion des polices de SEMMARIS et le placement des risques à 100 %.

La présente procédure concurrentielle avec négociations fait l'objet de 8 domaines d'assurance distincts:

— lot 1: dommages aux biens et pertes d'exploitation,

— lot 2: flotte automobile & missions,

— lot 3: responsabilité civile générale,

— lot 4: responsabilité civile environnement,

— lot 5: responsabilité civile des mandataires sociaux,

— lot 6: assistance,

— lot 7: risques spéciaux,

— lot 8: assurance construction.

Intitulé du lot: Dommages aux biens et pertes d'exploitation
Numéro du lot: 1
Brève description:

Assurance de tous les sites actuels et futurs dont la SEMMARIS est propriétaire ou gestionnaire et aménageur.

Assurance des pertes d'exploitation/assurance des biens, machines et matériels dont la SEMMARIS est propriétaire ou gestionnaire à quelque titre que ce soit.

Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

Durée du marché: 3 ans fermes. Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction de 3 ans.

Date de début d'exécution: 1.1.2018.

Description des options: Aménagement des montants de garantie et des niveaux de franchise.
Informations complémentaires:

Les prestations seront financées sur fonds propres de SEMMARIS.

Le délai global de paiement est de 30 jours fin de mois le 15 du mois suivant à compter de la date de réception de la facture.

Intitulé du lot: Flotte automobile & missions
Numéro du lot: 2
Brève description:

Assurance couvrant l'ensemble du parc automobile de la SEMMARIS, ainsi que le risque « missions » (utilisation des véhicules personnels dans le cadre d'une mission professionnelle).

Intitulé du lot: Responsabilité civile générale
Numéro du lot: 3
Brève description:

Assurance s'appliquant à la responsabilité civile que la SEMMARIS peut engager du fait de l'exploitation de ses activités, et comportant également un volet RC «après», ainsi qu'un volet RCMO.

Intitulé du lot: Responsabilité civile environnement
Numéro du lot: 4
Brève description:

Assurance couvrant les risques de RC atteintes à l'environnement des sites de la SEMMARIS, sis en France.

Intitulé du lot: Responsabilité civile des mandataires sociaux
Numéro du lot: 5
Brève description:

Assurance des risques de RC des mandataires sociaux de droit et de fait de la SEMMARIS.

Intitulé du lot: Assistance
Numéro du lot: 6
Brève description:

Assurance assistance-rapatriement des collaborateurs de la SEMMARIS en «courte mission».

Intitulé du lot: Risques spéciaux
Numéro du lot: 7
Brève description: Assurance des risques spéciaux encourus par la SEMMARIS.
Intitulé du lot: Assurance construction
Numéro du lot: 8
Brève description:

Accord cadre avec émission de bons de commande mono-attributaire.

Assurance des risques de construction obligatoires et facultatifs de la SEMMARIS.

Informations complémentaires:

Assurance des risques de construction obligatoires et facultatifs de la SEMMARIS.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Monde entier.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La consultation est ouverte aux professionnels autorisés à effectuer ou à présenter des opérations d'assurance: compagnies d'assurances et intermédiaires (agents généraux, courtiers).

Les intermédiaires courtiers devront indiquer, dans l'ordre prioritaire décroissant, les 3 compagnies d'assurance qu'ils comptent solliciter par lot.

L'intermédiaire courtier doit démontrer l'existence d'un mandat lui donnant un pouvoir pour engager la société d'assurance. En cas de similitude dans la liste des compagnies d'assurance, il sera demandé aux intermédiaires courtiers de renseigner le volume de primes apporté à chacune des compagnies d'assurance ainsi que l'étendue du mandat de règlement des sinistres dont ils bénéficient auprès d'elles.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global — pour les intermédiaires ( montant des commissions ou honoraires — et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices),

— bilans ou extrait de bilans des 3 dernières années,

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants,

— documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées pour engager le candidat,

— certificat d'immatriculation à l'ORIAS. Pour les courtiers, attestation prévue au code des assurances (articles L.530-1 et L.530-2 du code des assurances) émanant de l'assureur avec le montant des garanties, franchises et indication que l'assuré est à jour de ses cotisations.

Capacité technique et professionnelle:

— DC1; DC2;

— déclaration du candidat: si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels des candidats et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— description des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et recherche de son entreprise,

— certificat de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables des prestations de services de même nature que celle du marché,

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique).

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société d'économie mixte soumise à l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et au décret n° 2016-360 du 25 mars 2016
Contact
Point de contact: Isabel Marques
Adresse Internet: www.rungisinternational.com 🌏
URL des documents: www.rungisinternational.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants énoncés ci-dessous

Technique: pondération 70 %

Prix: 30 %

Pendant la procédure de candidature, aucun dossier de consultation ne sera transmis. Il sera adressé aux candidats retenus.

Les candidatures devront être:

— soit adressées par voie postale sous pli cacheté en recommandé avec accusé de réception à:

SEMMARIS — 1 rue De la Tour — BP 40316 — 94152 Rungis Cedex.

A l'attention de Mme Isabel Marques

— soit remises contre récépissé à la même adresse,

Heures d'ouverture des bureaux au public: 9:30 à 12:30 — 14:30 à 16:30 du lundi au jeudi et de 9:30 à 12:00 le vendredi.

Les plis porteront la mention suivante:

Polices d'assurance de la SEMMARIS et conseils en assurance.

Ne pas ouvrir.

Les candidatures seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Tous les éléments liés à la procédure doivent être rédigés en langue française. S'ils ne sont pas rédigés en langue française, ils devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160565630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 076-147143 (2017-04-14)

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