Informations complémentaires: Le présent marché est un contrat sensible avec des clauses particulières en termes de contrôles élémentaires (sur la personne morale, sur les personnels) et de protection des informations. Ces contrôles auront lieu avant la notification du contrat. La clause de sécurité et de protection du secret applicable au présent marché est « contrat sensible » au sens de l'article 78 de l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle nº 1300 (IGI 1300) sur la protection du secret de la défense nationale. Le candidat retenu à l'issue de la phase candidatures s'engage à faire signer, à tous ses personnels ayant à intervenir dans l' exécution des prestations liées à la phase offres, une déclaration individuelle de reconnaissance de responsabilité. Le modèle de « déclaration individuelle » sera transmis aux candidats retenus avant envoi du dossier de consultation phase offres.