Plan local d'urbanisme intercommunal — habitat (PLUiH)

Communauté de communes Vie et Boulogne

Élaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal — habitat (PLUiH).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-27.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-07-27 Avis de marché
Avis de marché (2017-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Numéro de référence: 2017-PI -85- 2017-07-28 PLUIH
Brève description: Élaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal — habitat (PLUiH).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Vie et Boulogne
Adresse postale: 24 rue des Landes
Code postal: 85170
Commune postale: Le Poiré-sur-Vie
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: accueil@vieetboulogne.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-27 📅
Date limite de soumission: 2017-09-08 📅
Date de publication: 2017-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 145-299441
Numéro JO-S: 145

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 355 000 EUR 💰
Brève description:
Le présent marché est composé d'une tranche ferme et de deux tranches conditionnelles:
— tranche ferme (TF): étude et élaboration du PLUI valant PLH.
La tranche ferme est décomposée en phases:
O phase 1 — élaboration du PADD,
O phase 2 — rédaction des orientations d'aménagement et de programmation,
O phase 3 — zonage et règlement,
O phase 4 — arrêt du projet et consultation des personnes publiques associées,
O phase 5 — enquête publique et approbation.
Elle comprend également la mission suivante:
O option: réalisation de la caractérisation des haies référencées dans les PLU communaux,
O tout au long de l'état d'avancement de la procédure: concertation et communication, assistance juridique, animation.
— tranches conditionnelles (TC):
O TC 1 — évaluation environnementale,
O TC 2 — diagnostic des installations existantes de publicité, enseignes et pré-enseignes le présent marché ne comprend pas de lot. Les variantes sont acceptées.
Valeur estimée hors TVA: 355 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 30 mois
Description des renouvellements: Octobre 2017 a avril 2020.
Description des options:
Caractérisation des haies pressentes dans chaque commune et répertoriées dans les plu.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de communes vie et Boulogne.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: Le Poiré-sur-Vie.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2017/S 145-299441 (2017-07-27)
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