Le marché concerne la réalisation des TOARCS (Terrassement, Assainissement, Ouvrages d'Art et Rétablissement des Communications) définis ci- après, de la phase 1 du projet de création d'une Ligne de Tram-Train nommée Tangentielle Ouest (TGO)qui traverse du Nord au Sud huit communes. Ils consistent à la création de la plateforme ferroviaire et l'adaptation ou la création des ouvrages d'art nécessaires. Ils comprennent: — Les Travaux de terrassement et d'assainissement y compris bassins de rétention — L'adaptation ou la création d'ouvrages d'art (PRa et PRo) — La construction de murs de soutènement — La confection de la plateforme ferroviaire — La réalisation des traversées sous voie à l'avancement pour ne pas risquer par la suite de déstabiliser la plateforme ferroviaire nouvellement créée. — Des travaux de VRD pour rétablissement des communications.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-09-04.
L'appel d'offres a été publié le 2017-06-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2017-06-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages d'art et de génie civil
Brève description:
Le marché concerne la réalisation des TOARCS (Terrassement, Assainissement, Ouvrages d'Art et Rétablissement des Communications) définis ci- après, de la phase 1 du projet de création d'une Ligne de Tram-Train nommée Tangentielle Ouest (TGO)qui traverse du Nord au Sud huit communes.
Ils consistent à la création de la plateforme ferroviaire et l'adaptation ou la création des ouvrages d'art nécessaires. Ils comprennent:
— Les Travaux de terrassement et d'assainissement y compris bassins de rétention
— L'adaptation ou la création d'ouvrages d'art (PRa et PRo)
— La construction de murs de soutènement
— La confection de la plateforme ferroviaire
— La réalisation des traversées sous voie à l'avancement pour ne pas risquer par la suite de déstabiliser la plateforme ferroviaire nouvellement créée.
— Des travaux de VRD pour rétablissement des communications.
Le marché concerne la réalisation des TOARCS (Terrassement, Assainissement, Ouvrages d'Art et Rétablissement des Communications) définis ci- après, de la phase 1 du projet de création d'une Ligne de Tram-Train nommée Tangentielle Ouest (TGO)qui traverse du Nord au Sud huit communes.
Ils consistent à la création de la plateforme ferroviaire et l'adaptation ou la création des ouvrages d'art nécessaires. Ils comprennent:
— Les Travaux de terrassement et d'assainissement y compris bassins de rétention
— L'adaptation ou la création d'ouvrages d'art (PRa et PRo)
— La construction de murs de soutènement
— La confection de la plateforme ferroviaire
— La réalisation des traversées sous voie à l'avancement pour ne pas risquer par la suite de déstabiliser la plateforme ferroviaire nouvellement créée.
— Des travaux de VRD pour rétablissement des communications.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages d'art et de génie civil📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de terrassement📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-06-16 📅
Date limite de soumission: 2017-09-04 📅
Date de publication: 2017-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 117-235340
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires
Le pli est à transmettre comme demandé au REC de la présente consultation avant le 04/09/2017 à 12h00. Il comprend un dossier de candidature et un dossier offre.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché concerne la réalisation des TOARCS (Terrassement, Assainissement, Ouvrages d'Art et Rétablissement des Communications) définis ci- après, de la phase 1 du projet de création d'une Ligne de Tram-Train nommée Tangentielle Ouest (TGO)qui traverse du Nord au Sud huit communes.
Le marché concerne la réalisation des TOARCS (Terrassement, Assainissement, Ouvrages d'Art et Rétablissement des Communications) définis ci- après, de la phase 1 du projet de création d'une Ligne de Tram-Train nommée Tangentielle Ouest (TGO)qui traverse du Nord au Sud huit communes.
Ils consistent à la création de la plateforme ferroviaire et l'adaptation ou la création des ouvrages d'art nécessaires. Ils comprennent:
— Les Travaux de terrassement et d'assainissement y compris bassins de rétention
— L'adaptation ou la création d'ouvrages d'art (PRa et PRo)
— La construction de murs de soutènement
— La confection de la plateforme ferroviaire
— La réalisation des traversées sous voie à l'avancement pour ne pas risquer par la suite de déstabiliser la plateforme ferroviaire nouvellement créée.
— Des travaux de VRD pour rétablissement des communications.
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Lot 1 TOARC Secteur entre le km: 4+500 au 6+750 — Grande Ceinture sur les communes de Versailles et St Cyr
Numéro du lot: 1
Brève description:
— Travaux de Terrassement
— Travaux d'Assainissement y compris bassins de rétention
— Confection de la plateforme ferroviaire,
— Travaux de Génie Civil Ouvrages d'Art:
— Construction des Murs de soutènement de St Cyr RER, SMR Versailles Matelots,
St Cyr ZAC Km 5.680,
— Démolition Mur V2 km 6.073 à 6.364 + Divers Aqueducs,
— Modification du PRO de la RD10 au KM 4+740 Commune de Saint-Cyr l'Ecole (78) (confortement du PRO suite à abaissement de la plateforme ferroviaire)
— Construction du Pra de la RD7 au Km 6+716.
Les quantités sont reprises dans le DCE téléchargeable à partir du lien repris à l'article 3.A du REC joint au présent avis.
Durée de l'accord: 13 mois
Informations complémentaires:
Le pli est à transmettre comme demandé au REC de la présente consultation avant le 04/09/2017 à 12h00. Il comprend un dossier de candidature et un dossier offre.
Intitulé du lot: Lot 2 TOARC Secteur entre le km :6+750 au 10+029 — Grande Ceinture sur les communes de Bailly et Noisy le Roi
Numéro du lot: 2
Brève description:
— Adaptation sous Pont-route de l'A12 — Km 8+147 (confortement suite à abaissement de la plateforme ferroviaire)
— Adaptation sous Pont-route du Chemin de Princes Km 9+655 (confortement suite à abaissement de la plateforme ferroviaire)
— Régénération du Pont-rail — Km 8+676
— Construction Mur Shelter Km 9+095
— Aqueducs divers
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Secteur entre le km: 4+500 au 6+750 — Grande Ceinture sur les communes de Versailles et St Cyr Département des Yvelines 78.
Secteur entre le km :6+750 au 10+029 — Grande Ceinture sur les communes de Bailly et Noisy le Roi — Département les Yvelines.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent),
— L'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — Désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété;
— L'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété.
— Le Candidat précise la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de l'Opérateur économique principal.
Un opérateur économique répondant seul n'est pas autorisé à répondre en groupement.
Un opérateur économique n'est autorisé à faire partie que d'un seul groupement.
Situation économique et financière:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché.
— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement.
— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.
— le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Pour le LOT 1 — TOARC Secteur entre le km: 4+500 au 6+750 — communes de Versailles et St Cyr
Le chiffre d'affaire requis est de 18MEUR réparti à minima de la façon suivante par nature de métier:
FNTP 1131 ou SNCF 02611: 6 MEUR
FNTP 2321: 8 MEUR
FNTP 5161: 3,5 MEUR
FNTP 121 ou SNCF 02422 + SNCF 02431: 1,5 MEUR
FNTP 2412 ou SNCF 02231: 1 MEUR
Pour le lot 2 — TOARC Secteur entre le km :6+750 au 10+029 — Communes de Bailly et Noisy le Roi Le chiffre d'affaire requis est de 18MEUR réparti à minima de la façon suivante par nature de métier:
FNTP 1131 ou SNCF 02611: 5 MEUR
FNTP 2321: 9 MEUR
FNTP 5161: 4 MEUR.
Capacité technique et professionnelle:
Les candidats justifient qu'ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s'ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités):
Les candidats justifient qu'ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s'ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités):
— Présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent si ils ont été effectués dans les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
— Présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent si ils ont été effectués dans les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
— Photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés, ou toute preuve de la capacité de l'opérateur (ex: certificats d'identité professionnelle ou références de marchés attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation).
— Photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés, ou toute preuve de la capacité de l'opérateur (ex: certificats d'identité professionnelle ou références de marchés attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation).
— Indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement technique de l'opérateur économique.
— Indication des mesures de gestion environnementale du candidat qu'il appliquera lors de l'exécution, notamment par une Attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à prévenir et à maîtriser les risques environnementaux inhérents à ses activités. Le cas échéant, une certification en matière de management de l'environnement (ISO14001 et/ou règlement CE EMAS, et/ ou norme équivalente). Préciser le périmètre ex: nombre et pourcentage de sites certifiés.
— Indication des mesures de gestion environnementale du candidat qu'il appliquera lors de l'exécution, notamment par une Attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à prévenir et à maîtriser les risques environnementaux inhérents à ses activités. Le cas échéant, une certification en matière de management de l'environnement (ISO14001 et/ou règlement CE EMAS, et/ ou norme équivalente). Préciser le périmètre ex: nombre et pourcentage de sites certifiés.
— Indication des démarches engagées en matière d'évaluation ou de certification entreprises en matière d'environnement.
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, dont le candidat dispose pour exécuter le marché.
— Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
— Certification en matière de management de la santé et de la sécurité au travail (OHSAS18001 et/ou ILO-OSH 2001 ou toute autre norme équivalente), attestant que le candidat s'engage à prévenir et à maîtriser les risques professionnels inhérents à ses activités. Préciser le périmètre (ex: nombre et le pourcentage des sites certifiés). Le candidat fournira tout moyen de preuve équivalent, notamment une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à prévenir et à maîtriser les risques professionnels inhérents à ses activités.
— Certification en matière de management de la santé et de la sécurité au travail (OHSAS18001 et/ou ILO-OSH 2001 ou toute autre norme équivalente), attestant que le candidat s'engage à prévenir et à maîtriser les risques professionnels inhérents à ses activités. Préciser le périmètre (ex: nombre et le pourcentage des sites certifiés). Le candidat fournira tout moyen de preuve équivalent, notamment une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à prévenir et à maîtriser les risques professionnels inhérents à ses activités.
— Certification en matière de responsabilité sociale (norme SA 8000 ou tous les autres justificatifs regardés comme équivalents), attestant que le candidat s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation Internationale du Travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des huit conventions fondamentales de l'Organisation Internationale du Travail (OIT), est fournie par le candidat. Préciser le périmètre se rapportant à cette certification (ex: nombre et le pourcentage de sites certifiés).
— Certification en matière de responsabilité sociale (norme SA 8000 ou tous les autres justificatifs regardés comme équivalents), attestant que le candidat s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation Internationale du Travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des huit conventions fondamentales de l'Organisation Internationale du Travail (OIT), est fournie par le candidat. Préciser le périmètre se rapportant à cette certification (ex: nombre et le pourcentage de sites certifiés).
Le candidat pourra fournir tout moyen de preuve équivalent, notamment une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation Internationale du Travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des huit conventions fondamentales de l'Organisation Internationale du Travail (OIT), notamment lorsque celles-ci ne sont pas intégrées dans les lois et règlements du pays où la production s'effectue.
Le candidat pourra fournir tout moyen de preuve équivalent, notamment une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation Internationale du Travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des huit conventions fondamentales de l'Organisation Internationale du Travail (OIT), notamment lorsque celles-ci ne sont pas intégrées dans les lois et règlements du pays où la production s'effectue.
Le candidat avise ses sous-traitants et autres opérateurs travaillant pour son compte que les dispositions considérées leurs sont applicables. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Qualifications minimales Obligatoirement requises au stade de la candidature:
— Identifications professionnelles FNTP ou Qualifications SNCF (ou équivalence):
TOARC LOT 1: Secteur entre le km: 4+500 au 6+750 — Grande Ceinture sur les communes de Versailles et St Cyr
FNTP 1131 Ouvrage d'art et de génie civil industriel de technicité courante ou, SNCF 02611 Construction et pilotage d'ouvrages d'art (béton armé, mixte, précontraint,...) ou équivalence
Et FNTP 2321 Travaux de terrassement en milieu urbain ou équivalence,
Et FNTP 5161 Pose de canalisations gravitaires DN >600 mm ou équivalence,
Et FNTP 121 Ouvrages métalliques: ouvrages de haute technicité ou SNCF 02431 Travaux de chantier pour assemblage d'éléments de structures complexes d'ouvrages d'art métalliques+ SNCF 02422 Fabrication en atelier d'ossatures métalliques pour Ouvrages d'Art Entreprise de Technicité Supérieure: tabliers de toutes dimensions géométriquement et structurellement simples ou équivalence,
Et FNTP 121 Ouvrages métalliques: ouvrages de haute technicité ou SNCF 02431 Travaux de chantier pour assemblage d'éléments de structures complexes d'ouvrages d'art métalliques+ SNCF 02422 Fabrication en atelier d'ossatures métalliques pour Ouvrages d'Art Entreprise de Technicité Supérieure: tabliers de toutes dimensions géométriquement et structurellement simples ou équivalence,
Et FNTP 2412 Fondations spéciales: Pieux forés profondeur * 30m ou SNCF 02231 Fondations sur Pieux ou équivalence
TOARC LOT 2: Secteur entre le km :6+750 au 10+029 — Commune de BAILLY
et Noisy le Roi
FNTP 1131: Ouvrages d'art et de Génie civil industriel (béton et acier-béton) de technicité courante
ou SNCF 02611 — Construction et Pilotage d'Ouvrages d'Art ou équivalence
Et FNTP 2321: Travaux de terrassement courants en milieu urbain ou équivalence
Et FNTP 5161: Pose de canalisations gravitaires DN >600 mm ou équivalence
A défaut des qualifications professionnelles énumérées ci-avant, leurs équivalences sont appréciées en fonction de qualifications professionnelles équivalentes émanant d'un autre organisme et/ou des références fournies pour des travaux similaires.
La candidature doit faire apparaître un tableau des principales références de moins de cinq ans pour des travaux d'importance et de technicité similaires. Ces références doivent indiquer les coordonnées du maître d'ouvrage, le montant des travaux exécutés en propre (hors co-traitance et sous-traitance) et l'année de réalisation. Les copies des attestations du Maître d'Ouvrage ou du Maître d'OEuvre correspondantes doivent être jointes.
La candidature doit faire apparaître un tableau des principales références de moins de cinq ans pour des travaux d'importance et de technicité similaires. Ces références doivent indiquer les coordonnées du maître d'ouvrage, le montant des travaux exécutés en propre (hors co-traitance et sous-traitance) et l'année de réalisation. Les copies des attestations du Maître d'Ouvrage ou du Maître d'OEuvre correspondantes doivent être jointes.
Ces données doivent être reprises dans un fichier Win Zip particulier pour permettre une analyse simplifiée.
Liste et brève description des règles et critères:
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
L'entrepreneur garantit au maître de l'ouvrage la bonne et complète exécution de ses engagements.
Cet engagement est couvert par une retenue de garantie de 2 % du montant du marché, effectuée sur le montant hors TVA de chaque paiement.
Cette retenue de garantie peut, au gré de l'Entrepreneur, être remplacée, à tout moment, par une garantie à première demande, suivant le modèle disponible sur le site http://www.sncf.com — Fournisseurs — Documentation — Les documents utiles.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Le projet TGO est financé par l'Etat, la Région IDF et le Département des YVELINES.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
Conditions d'exécution du contrat: Les deux lots sont exécutés simultanément.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-09-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: DTA SEM — 4 Rue Léon Gozlan — 13001 Marseille.
Informations complémentaires: Acheteur en charge du dossier: Mme Legros Marlène.
SNCF Réseau émet cet avis de marché en son nom et pour son compte
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure formalisée via appel d'offre ouvert (négociation interdite) objet du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Dans ce cadre, la candidature et l'offre sont à remettre dans les conditions reprises au REC (à télécharger).
Le dossier de consultation est consultable à partir à partir du lien repris à l'article 3.A du REC joint au présent avis.
En cas de difficulté technique concernant le chargement de ce dossier, il peut être transmit par voie électronique sur demande adressée à l'acheteur par courriel (marlene.legros@reseau.sncf.fr).
Cette demande doit mentionner l'adresse mail pour la réception du dossier de consultation.
Contact supplémentaire: en l'absence de l'acheteur Mme Legros Marlène.
L'Entité d'Achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les «Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site www.sncf.com» par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'Entité d'Achat.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les «Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site www.sncf.com» par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'Entité d'Achat.
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute autre question le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.
Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés travaux de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com — Entreprises et Collectivités — Fournisseurs — Documentation (dans ce document, le terme SNCF désigne indifféremment SNCF, SNCF Mobilités, SNCF Réseau).
Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés travaux de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com — Entreprises et Collectivités — Fournisseurs — Documentation (dans ce document, le terme SNCF désigne indifféremment SNCF, SNCF Mobilités, SNCF Réseau).
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché;
— le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de:
— 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat;
6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucun notification de la conclusion du contrat n'a été effectué;
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Téléphone: +33 144594575📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr📧
Source: OJS 2017/S 117-235340 (2017-06-16)
Informations complémentaires (2017-07-25) Objet Champ d'application du marché
Numéro de référence: 014249
Brève description:
Le marché concerne la réalisation des TOARCS (Terrassement, assainissement, ouvrages d'art et rétablissement des communications) définis ci-après, de la phase 1 du projet de création d'une ligne de tram-train nommée Tangentielle Ouest (TGO) qui traverse du Nord au Sud 8 communes.
Ils consistent à la création de la plateforme ferroviaire et l'adaptation ou la création des ouvrages d'art nécessaires. Ils comprennent:
— Les travaux de terrassement et d'assainissement y compris bassins de rétention,
— L'adaptation ou la création d'ouvrages d'art (PRa et PRo),
— La construction de murs de soutènement,
— La confection de la plateforme ferroviaire,
— La réalisation des traversées sous voie à l'avancement pour ne pas risquer par la suite de déstabiliser la plateforme ferroviaire nouvellement créée,
— Des travaux de VRD pour rétablissement des communications.
Le marché concerne la réalisation des TOARCS (Terrassement, assainissement, ouvrages d'art et rétablissement des communications) définis ci-après, de la phase 1 du projet de création d'une ligne de tram-train nommée Tangentielle Ouest (TGO) qui traverse du Nord au Sud 8 communes.
Ils consistent à la création de la plateforme ferroviaire et l'adaptation ou la création des ouvrages d'art nécessaires. Ils comprennent:
— Les travaux de terrassement et d'assainissement y compris bassins de rétention,
— L'adaptation ou la création d'ouvrages d'art (PRa et PRo),
— La construction de murs de soutènement,
— La confection de la plateforme ferroviaire,
— La réalisation des traversées sous voie à l'avancement pour ne pas risquer par la suite de déstabiliser la plateforme ferroviaire nouvellement créée,
— Des travaux de VRD pour rétablissement des communications.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-07-25 📅
Date limite de soumission: 2017-09-18 📅
Date de publication: 2017-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 143-295507
Se réfère à l'avis: 2017/S 117-235340
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
Les articles 3B et 17 du REC sont modifiés en conséquence soit au lieu du 4.9.2017 à 12:00, il faut 18.9.2017 à 15:00.
Visite de chantier: des visite de chantier supplémentaires pourront être réalisées sur demande aux contacts repris ci-dessous durant la semaine 34. Contacts: Mme Leila Charfi, émail: leila.charfi@reseau.sncf.fr Portable: 06.29.24.20.21 ou M. Carroll Ilunga-Numbi, émail: carroll.ilunga-numbi@egis.fr portable: 06.32.33.47.28.
Il est obligatoire de remettre l'attestation de visite signée à l'offre (article 20 du REC).
Rappel: comme indiqué à l'article 8.3 du CPS, le maître de l'ouvrage ne fournit aucun emplacement, local, stockage, installation.
Documents supplémentaires ou modifiés à télécharger sur le lien repris à l'article 3 du REC:
— Détail estimatif TOARC1 RD7 ind2
— Détail estimatif TOARC1 lot ter ass ind2
— Notice lot aménagement routier rectifié PN1
— Rapport GEOEST13 Express vers-Noisy
— TGO_DCE_TOARC1_ter_ass_notice_V3 bis
— TGO_DCE_TOARC2_ter_ass_notice_V3Bis
— REC TOARCS TGO ind 2
— CPS TOARCS TGO ind2.
Les documents repris avec un indice supérieur annulent et remplacent les documents transmis dans le DCE de l'avis JOUE d'origine: 2017/S 117-235340. Pour information: les plans en format DWG ne sont pas transmis.
Les articles 3B et 17 du REC sont modifiés en conséquence soit au lieu du 4.9.2017 à 12:00, il faut 18.9.2017 à 15:00.
Visite de chantier: des visite de chantier supplémentaires pourront être réalisées sur demande aux contacts repris ci-dessous durant la semaine 34. Contacts: Mme Leila Charfi, émail: leila.charfi@reseau.sncf.fr Portable: 06.29.24.20.21 ou M. Carroll Ilunga-Numbi, émail: carroll.ilunga-numbi@egis.fr portable: 06.32.33.47.28.
Il est obligatoire de remettre l'attestation de visite signée à l'offre (article 20 du REC).
Rappel: comme indiqué à l'article 8.3 du CPS, le maître de l'ouvrage ne fournit aucun emplacement, local, stockage, installation.
Documents supplémentaires ou modifiés à télécharger sur le lien repris à l'article 3 du REC:
— Détail estimatif TOARC1 RD7 ind2
— Détail estimatif TOARC1 lot ter ass ind2
— Notice lot aménagement routier rectifié PN1
— Rapport GEOEST13 Express vers-Noisy
— TGO_DCE_TOARC1_ter_ass_notice_V3 bis
— TGO_DCE_TOARC2_ter_ass_notice_V3Bis
— REC TOARCS TGO ind 2
— CPS TOARCS TGO ind2.
Les documents repris avec un indice supérieur annulent et remplacent les documents transmis dans le DCE de l'avis JOUE d'origine: 2017/S 117-235340. Pour information: les plans en format DWG ne sont pas transmis.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché concerne la réalisation des TOARCS (Terrassement, assainissement, ouvrages d'art et rétablissement des communications) définis ci-après, de la phase 1 du projet de création d'une ligne de tram-train nommée Tangentielle Ouest (TGO) qui traverse du Nord au Sud 8 communes.
Le marché concerne la réalisation des TOARCS (Terrassement, assainissement, ouvrages d'art et rétablissement des communications) définis ci-après, de la phase 1 du projet de création d'une ligne de tram-train nommée Tangentielle Ouest (TGO) qui traverse du Nord au Sud 8 communes.
— Les travaux de terrassement et d'assainissement y compris bassins de rétention,
— L'adaptation ou la création d'ouvrages d'art (PRa et PRo),
— La construction de murs de soutènement,
— La confection de la plateforme ferroviaire,
— La réalisation des traversées sous voie à l'avancement pour ne pas risquer par la suite de déstabiliser la plateforme ferroviaire nouvellement créée,
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: Yvelines 🏙️ Contact
Point de contact: SNCF Réseau — DIR achats réseau DTA SEM Med
Source: OJS 2017/S 143-295507 (2017-07-25)
Informations complémentaires (2017-09-08) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché concerne la réalisation des TOARCS (Terrassement, assainissement, ouvrages d'art et rétablissement des communications) définis ci- après, de la phase 1 du projet de création d'une Ligne de Tram-Train nommée Tangentielle Ouest (TGO) qui traverse du Nord au Sud huit communes.
Ils consistent à la création de la plateforme ferroviaire et l'adaptation ou la création des ouvrages d'art nécessaires. Ils comprennent:
— Les travaux de terrassement et d'assainissement y compris bassins de rétention
— L'adaptation ou la création d'ouvrages d'art (PRa et PRo)
— La construction de murs de soutènement
— La confection de la plateforme ferroviaire
— La réalisation des traversées sous voie à l'avancement pour ne pas risquer par la suite de déstabiliser la plateforme ferroviaire nouvellement créée.
— Des travaux de VRD pour rétablissement des communications.
Le marché concerne la réalisation des TOARCS (Terrassement, assainissement, ouvrages d'art et rétablissement des communications) définis ci- après, de la phase 1 du projet de création d'une Ligne de Tram-Train nommée Tangentielle Ouest (TGO) qui traverse du Nord au Sud huit communes.
Ils consistent à la création de la plateforme ferroviaire et l'adaptation ou la création des ouvrages d'art nécessaires. Ils comprennent:
— Les travaux de terrassement et d'assainissement y compris bassins de rétention
— L'adaptation ou la création d'ouvrages d'art (PRa et PRo)
— La construction de murs de soutènement
— La confection de la plateforme ferroviaire
— La réalisation des traversées sous voie à l'avancement pour ne pas risquer par la suite de déstabiliser la plateforme ferroviaire nouvellement créée.
— Des travaux de VRD pour rétablissement des communications.
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-09-08 📅
Date limite de soumission: 2017-09-25 📅
Date de publication: 2017-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 175-359244
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires
Le rectificatif nº 2 et les documents annexés sont à télécharger sur le lien repris à l'article 3 du REC, répertoire Rectificatif nº 2. Points d'attention: — Les documents repris avec un indice supérieur annulent et remplacent les documents transmis dans le DCE de l'avis JOUE d'origine: 2017/S 117-235340 et de l'avis rectificatif 2017/S 143-295507 — La procédure de remise des plis est modifiée et explicitée dans le rectificatif nº 2.
Le rectificatif nº 2 et les documents annexés sont à télécharger sur le lien repris à l'article 3 du REC, répertoire Rectificatif nº 2. Points d'attention: — Les documents repris avec un indice supérieur annulent et remplacent les documents transmis dans le DCE de l'avis JOUE d'origine: 2017/S 117-235340 et de l'avis rectificatif 2017/S 143-295507 — La procédure de remise des plis est modifiée et explicitée dans le rectificatif nº 2.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché concerne la réalisation des TOARCS (Terrassement, assainissement, ouvrages d'art et rétablissement des communications) définis ci- après, de la phase 1 du projet de création d'une Ligne de Tram-Train nommée Tangentielle Ouest (TGO) qui traverse du Nord au Sud huit communes.
Le marché concerne la réalisation des TOARCS (Terrassement, assainissement, ouvrages d'art et rétablissement des communications) définis ci- après, de la phase 1 du projet de création d'une Ligne de Tram-Train nommée Tangentielle Ouest (TGO) qui traverse du Nord au Sud huit communes.
— Les travaux de terrassement et d'assainissement y compris bassins de rétention
Source: OJS 2017/S 175-359244 (2017-09-08)
Avis d'attribution de marché (2018-04-05) Objet Champ d'application du marché
Numéro de référence: 18097
Brève description:
Le marché concerne la réalisation des Toarcs (Terrassement, assainissement, ouvrages d'art et rétablissement des communications) définis ci-après, de la phase 1 du projet de création d'1 ligne de Tram-Train nommée Tangentielle ouest (TGO) qui traverse du nord au sud 8 communes.
Ils consistent à la création de la plate-forme ferroviaire et l'adaptation ou la création des ouvrages d'art nécessaires. Ils comprennent:
— les travaux de terrassement et d'assainissement y compris bassins de rétention,
— l'adaptation ou la création d'ouvrages d'art (PRA et PRO),
— la construction de murs de soutènement,
— la confection de la plateforme ferroviaire,
— la réalisation des traversées sous voie à l'avancement pour ne pas risquer par la suite de déstabiliser la plateforme ferroviaire nouvellement créée,
— des travaux de VRD pour rétablissement des communications.
Le marché concerne la réalisation des Toarcs (Terrassement, assainissement, ouvrages d'art et rétablissement des communications) définis ci-après, de la phase 1 du projet de création d'1 ligne de Tram-Train nommée Tangentielle ouest (TGO) qui traverse du nord au sud 8 communes.
Ils consistent à la création de la plate-forme ferroviaire et l'adaptation ou la création des ouvrages d'art nécessaires. Ils comprennent:
— les travaux de terrassement et d'assainissement y compris bassins de rétention,
— l'adaptation ou la création d'ouvrages d'art (PRA et PRO),
— la construction de murs de soutènement,
— la confection de la plateforme ferroviaire,
— la réalisation des traversées sous voie à l'avancement pour ne pas risquer par la suite de déstabiliser la plateforme ferroviaire nouvellement créée,
— des travaux de VRD pour rétablissement des communications.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Contact
Fax: +33 413251382 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-04-05 📅
Date de publication: 2018-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 068-151772
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires
Le présent marché constitue un lot, dans le cadre d'une stratégie d'allotissement globale réalisée par l'entité d'achat.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché concerne la réalisation des Toarcs (Terrassement, assainissement, ouvrages d'art et rétablissement des communications) définis ci-après, de la phase 1 du projet de création d'1 ligne de Tram-Train nommée Tangentielle ouest (TGO) qui traverse du nord au sud 8 communes.
Le marché concerne la réalisation des Toarcs (Terrassement, assainissement, ouvrages d'art et rétablissement des communications) définis ci-après, de la phase 1 du projet de création d'1 ligne de Tram-Train nommée Tangentielle ouest (TGO) qui traverse du nord au sud 8 communes.
Ils consistent à la création de la plate-forme ferroviaire et l'adaptation ou la création des ouvrages d'art nécessaires. Ils comprennent:
— les travaux de terrassement et d'assainissement y compris bassins de rétention,
— l'adaptation ou la création d'ouvrages d'art (PRA et PRO),
— la construction de murs de soutènement,
— la confection de la plateforme ferroviaire,
— la réalisation des traversées sous voie à l'avancement pour ne pas risquer par la suite de déstabiliser la plateforme ferroviaire nouvellement créée,
— des travaux de VRD pour rétablissement des communications.
Intitulé du lot: Lot 1: Toarc secteur entre le km: 4+500 au 6+750 — grande ceinture sur les communes de Versailles et St-Cyr
Brève description:
Travaux de terrassement.
— travaux d'assainissement y compris bassins de rétention,
— confection de la plate-forme ferroviaire,
— travaux de génie civil ouvrages d'art,
— construction des murs de soutènement de St-Cyr RER, SMR Versailles Matelots.
St-Cyr ZAC km 5,680,
— démolition mur V2 km 6,073 à 6,364 + divers aqueducs,
— modification du PRO de la RD10 au km 4+740 commune de Saint-Cyr l'École (78) (confortement du PRO suite à abaissement de la plate-forme ferroviaire),
— construction du PRA de la RD7 au km 6+716.
Informations complémentaires:
Le présent marché constitue un lot, dans le cadre d'une stratégie d'allotissement globale réalisée par l'entité d'achat.
Intitulé du lot: Lot 2: Toarc, secteur entre le km: 6+750 au 10+029 — grande ceinture sur les communes de Bailly et Noisy-le-Roi
Brève description:
— travaux de génie civil ouvrages d'art:
— adaptation sous pont-route de l'A12 — km 8+147 (confortement suite à abaissement de la plateforme ferroviaire),
— adaptation sous pont-route du chemin de Princes — km 9+655 (confortement suite à abaissement de la plateforme ferroviaire),
— régénération du pont-rail — km 8+676,
— construction mur shelter — km 9+095,
— aqueducs divers.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Secteur entre le km: 4+500 au 6+750 — grande ceinture sur les communes de Versailles et St-Cyr — département des Yvelines 78.
Secteur entre le km: 6+750 au 10+029 — grande ceinture sur les communes de Bailly et Noisy-le-Roi — département les Yvelines.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-12 📅
Nom: Vinci Construction Terrassement
Adresse postale: 9 rue Emmanuel
Commune postale: Domont
Code postal: 95530
Pays: France 🇫🇷 Ile-de-France🏙️
Adresse Internet: http://www.sncf.com/Fournisseurs/achats-sncf🌏
Nom: Gtm tp idf
Adresse postale: 3 rue Ernest Flammarion
Commune postale: Chevilly-Larue
Code postal: 94550
Adresse Internet: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf🌏
Nom: Pathologie ouvrage d'art
Adresse postale: 11 rue Buisson aux Fraises
Commune postale: Massy
Code postal: 91349
Date de conclusion du contrat: 2018-03-08 📅
Nom: Valerian SA IDF
Adresse postale: 75 avenue Louis Lépine
Commune postale: Vedène Cedex
Code postal: 84275
Nom: Demathieu Bard Construction
Adresse postale: 4 bis rue de l'Épinette
Commune postale: Pontault Combault
Code postal: 77340
Pouvoir adjudicateur Contact
Point de contact: SNCF Réseau — DIR achats réseau DTAI SEM Med
Informations complémentaires Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de 31 j à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat,
Informations sur les délais d'introduction des recours
— le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de 31 j à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat,