Ouverture au trafic du deuxieme tube /Maitrise d'oeuvre des équipements

SFTRF

L'Opération est composée:
— des missions d'analyses des offres des entreprises et des préparations des mises au point permettant la passation des contrats de travaux, det, visa, opc, aor pour les quatre marchés de travaux relatifs à l'installation des équipements dans le tunnel routier du Fréjus (2nd tube);
— Des missions PRO (étude de projet), ACT (Assistance pour la passation des contrats de travaux), VISA, det, opc, aor, pour le marché secondaire d'aménagements divers
— le marché porte également sur la réalisation de missions de conception traitant des sujets de coordination et d'interfaçages entre les marchés de travaux d'équipements ou/et le génie civil .le reglement de la consultation phase candidature doit etre telecharche à l'adresse suivante: http://www.sftrf.fr, rubrique « Marchés Publics ». Le règlement de la consultation phase offre sera envoyé aux candidats invités à présenter une offre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-19. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SFTRF

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-16	Avis de marché
2017-12-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: DTE/PCN/TUN/17-14
Brève description:

L'Opération est composée: — des missions d'analyses des offres des entreprises et des préparations des mises au point permettant la passation des contrats de travaux, det, visa, opc, aor pour les quatre marchés de travaux relatifs à l'installation des équipements dans le tunnel routier du Fréjus (2nd tube); — Des missions PRO (étude de projet), ACT (Assistance pour la passation des contrats de travaux), VISA, det, opc, aor, pour le marché secondaire d'aménagements divers — le marché porte également sur la réalisation de missions de conception traitant des sujets de coordination et d'interfaçages entre les marchés de travaux d'équipements ou/et le génie civil .le reglement de la consultation phase candidature doit etre telecharche à l'adresse suivante: http://www.sftrf.fr, rubrique « Marchés Publics ». Le règlement de la consultation phase offre sera envoyé aux candidats invités à présenter une offre.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sftrf
Adresse postale: Plate-forme du Tunnel
Code postal: 73500
Commune postale: Modane
Contact
Adresse Internet: http://www.sftrf.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@tunneldufrejus.com 📧
Téléphone: +33 479202600 📞
Fax: +33 479202610 📠
URL des documents: http://www.sftrf.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-16 📅
Date limite de soumission: 2017-07-19 📅
Date de publication: 2017-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 117-234916
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires

— le règlement de la consultation phase candidature doit être téléchargé à l'adresse suivante: http://www.sftrf.fr, rubrique « Marchés Publics ». Le règlement de la consultation phase offre sera envoyé aux candidats invités à présenter une offre — les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française et italienne ainsi que les documents de présentation associés. — complément d'information Rubrique I I.2.7 — la date d'attribution du contrat s'entend comme la date de notification.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'Opération est composée:

— des missions d'analyses des offres des entreprises et des préparations des mises au point permettant la passation des contrats de travaux, det, visa, opc, aor pour les quatre marchés de travaux relatifs à l'installation des équipements dans le tunnel routier du Fréjus (2nd tube);

— Des missions PRO (étude de projet), ACT (Assistance pour la passation des contrats de travaux), VISA, det, opc, aor, pour le marché secondaire d'aménagements divers

— le marché porte également sur la réalisation de missions de conception traitant des sujets de coordination et d'interfaçages entre les marchés de travaux d'équipements ou/et le génie civil .le reglement de la consultation phase candidature doit etre telecharche à l'adresse suivante: http://www.sftrf.fr, rubrique « Marchés Publics ». Le règlement de la consultation phase offre sera envoyé aux candidats invités à présenter une offre.

Durée de l'accord: 72 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Tunnel du Fréjus.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions: Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 I 1°du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics: 1) La lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent — à jour de la réforme du 25 mars 2016) signée; 2) Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager,3) Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des personnes handicapées.

Situation économique et financière:

Liste et description succincte des critères de sélection: Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles 48 I 2°, 44 III et 50 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et à l'article 2 de l'arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics: Se reporter au règlement de la consultation phase candidature qui doit être téléchargé à l'adresse suivante :http://www.sftrf.fr, rubrique « Marchés Publics ».

Capacité technique et professionnelle:

Se reporter au règlement de la consultation phase candidature qui doit être téléchargé à l'adresse suivante: http://www.sftrf.fr, rubrique « Marchés Publics ».

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Se reporter au règlement de la consultation phase candidature qui doit être téléchargé à l'adresse suivante: http://www.sftrf.fr, rubrique « Marchés Publics ».

Procédure
Nombre maximum de candidats: 3
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: italien 🗣️
français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 49764327000018
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société concessionnaire dautoroute
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sftrf.fr 🌏
URL des documents: http://www.sftrf.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

— le règlement de la consultation phase candidature doit être téléchargé à l'adresse suivante: http://www.sftrf.fr, rubrique « Marchés Publics ».

Le règlement de la consultation phase offre sera envoyé aux candidats invités à présenter une offre

— les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française et italienne ainsi que les documents de présentation associés.

— complément d'information Rubrique I I.2.7 — la date d'attribution du contrat s'entend comme la date de notification.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Fax: +33 472607238 📠
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel du Tribunal compétent (articles 2 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009)

— référé contractuel aux fins d'obtenir l'annulation du contrat dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution et en l'absence d'un tel avis, dans le délai de 6 mois à compter de la signature du contrat devant le juge du référé contractuel du Tribunal compétent (articles 11 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009).

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 117-234916 (2017-06-16)

Avis d'attribution de marché (2017-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'opération est composée: — des missions d'analyses des offres des entreprises et des préparations des mises au point permettant la passation des contrats de travaux, Det, visa, OPC, AOR pour les quatre marchés de travaux relatifs à l'installation des équipements dans le tunnel routier du Fréjus (2nd tube), — des missions PRO (étude de projet), ACT (Assistance pour la passation des contrats de travaux), visa, OET, OPC, AOR, pour le marché secondaire d'aménagements divers, — le marché porte également sur la réalisation de missions de conception traitant des sujets de coordination et d'interfaçages entre les marchés de travaux d'équipements ou/et le génie civil.

Valeur totale du marché: 4891816.24 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Plate-forme du tunnel

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-08 📅
Date de publication: 2017-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 239-496475
Se réfère à l'avis: 2017/S 117-234916
Numéro JO-S: 239

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'opération est composée:

— des missions d'analyses des offres des entreprises et des préparations des mises au point permettant la passation des contrats de travaux, Det, visa, OPC, AOR pour les quatre marchés de travaux relatifs à l'installation des équipements dans le tunnel routier du Fréjus (2nd tube),

— des missions PRO (étude de projet), ACT (Assistance pour la passation des contrats de travaux), visa, OET, OPC, AOR, pour le marché secondaire d'aménagements divers,

— des missions PRO (étude de projet), ACT (Assistance pour la passation des contrats de travaux), visa, OET, OPC, AOR, pour le marché secondaire d'aménagements divers - le marché porte également sur la réalisation de missions de conception traitant des sujets de coordination et d'interfaçages entre les marchés de travaux d'équipements ou/et le génie civil.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et méthodologique
Critère de qualité (pondération): 45
Pondération du prix: 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-07 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel du Tribunal compétent (articles 2 et suivants de l'Ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009),

— référé contractuel aux fins d'obtenir l'annulation du contrat dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution et en l'absence d'un tel avis, dans le délai de 6 mois à compter de la signature du contrat devant le juge du référé contractuel du tribunal compétent (articles 11 et suivants de l'Ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009).

Source: OJS 2017/S 239-496475 (2017-12-08)

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