Organisation et exploitation de services de transport collectif a la demande en faveur des adultes handicapes pour le compte du departement de L'Oise

Conseil départemental de l'Oise

La consultation a pour objet l'organisation et l'exploitation de services de transport collectif à la demande en faveur des adultes handicapés pour le compte du Conseil départemental de l'oise.
L'accord cadre concerne un service de transport collectif à la demande de porte à porte fonctionnant sur réservation pour les personnes majeures invalides à plus de 80 %, domiciliées dans l'oise.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-25. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-09-18 Avis de marché
2017-10-18 Informations complémentaires
2018-01-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: 17-DIT-AB-01
Brève description:
La consultation a pour objet l'organisation et l'exploitation de services de transport collectif à la demande en faveur des adultes handicapés pour le compte du Conseil départemental de l'oise. L'accord cadre concerne un service de transport collectif à la demande de porte à porte fonctionnant sur réservation pour les personnes majeures invalides à plus de 80 %, domiciliées dans l'oise.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de l'Oise
Adresse postale: DGA Finances et modernisation direction de la commande publique, 224 bis avenue Marcel Dassault
Code postal: 60000
Commune postale: Beauvais
Contact
Adresse Internet: http://www.oise.fr 🌏
Courrier électronique: ld-commandepublique-sec@oise.fr 📧
Téléphone: +33 344066060 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-18 📅
Date limite de soumission: 2017-10-25 📅
Date de publication: 2017-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 181-370754
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires
Le montant indiqué à la rubrique Ii.2.6) correspond à l'estimation de l'accord cadre sur sa durée totale (48 mois, période de reconduction comprise). Il est estimé annuellement à 4 200 000 euro (H.T.). L'Accord-Cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, sera conclu pour chaque période de 24 mois avec un montant minimum de 6 000 000 euro ht et sans montant maximum.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet l'organisation et l'exploitation de services de transport collectif à la demande en faveur des adultes handicapés pour le compte du Conseil départemental de l'oise.
L'accord cadre concerne un service de transport collectif à la demande de porte à porte fonctionnant sur réservation pour les personnes majeures invalides à plus de 80 %, domiciliées dans l'oise.
Valeur totale estimée: 16 800 000 EUR 💰
Brève description:
Les caractéristiques de cette prestation sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp).
Valeur estimée hors TVA: 16 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Les modalités de la reconduction sont précisées à l'article 2.2 du cahier des clauses administratives particulières.
Description des options:
Pour la réalisation de prestations similaires au présent accord-cadre, il pourra être fait application de l'article 30-i-7° du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Informations complémentaires:
Le montant indiqué à la rubrique Ii.2.6) correspond à l'estimation de l'accord cadre sur sa durée totale (48 mois, période de reconduction comprise). Il est estimé annuellement à 4 200 000 euro (H.T.). L'Accord-Cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, sera conclu pour chaque période de 24 mois avec un montant minimum de 6 000 000 euro ht et sans montant maximum.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Dc1 (ou lettre de candidature) dûment rempli, comprenant notamment la déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics prévue aux articles 45 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et 48-i-1 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics.
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— dc2 (ou déclaration du candidat) dûment rempli.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Justificatif de l'inscription à jour au registre des transporteurs de personnes tenu par la Direction Régionale de l'environnement de l'aménagement et du Logement (Dreal) ou la direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement (Driea).
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Cet accord-cadre comporte des conditions d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'environnement, au domaine social et à l'emploi conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015.
Les modalités sont définies au CCAP et au CCTP.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Beauvais.
Informations complémentaires: La séance d'ouverture n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
L'Accord cadre est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert et exécuté par l'émission de bons de commande, en application des articles 38 et 42-1 a) de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 et des articles 25-i-1°, 66 à 68, 78 et 80 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics. L'Accord-Cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu pour une durée totale de 48 mois à compter de sa date de notification (période de reconduction comprise). La notification intervient par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception. L'Avis de réception ou le reçu donné par le destinataire fait foi de la notification. L'Accord-Cadre n'est pas alloti pour les raisons exposées à l'article 3.1 du règlement de la consultation. La sous-traitance et la co-traitance sont autorisées dans les conditions fixées à l'article 6.3 du R.C. Les modalités de financement et de paiement sont précisées à l'article 9 du CCAP. L'Accord-Cadre prévoit une obligation de reprise du personnel telle que précisée à l'article 8.7 du CCAP. Le document « masse salariale » intégré dans le DCE reprend les éléments nécessaires à la mise en oeuvre de cette obligation.
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Le contenu du dossier de consultation des entreprises est précisé à l'article 7 du R.C. S'Agissant des éléments relatifs à la capacité économique, financière, technique et professionnelle tels que visés à la rubrique Iii.1, les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiqués à l'article 8.1 du RC. S'Agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution tels que visés à la rubrique Ii.2.5, les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'article 8.2 du RC. Pour attribuer l'accord-cadre au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés suivants: 1- qualité technique de l'offre sur 55 points; 2- prix sur 40 points; 3- développement durable sur 5 points. Les modalités de mise en oeuvre de ces critères sont précisées à l'article 10.2 du R.C. Les conditions d'envoi ou de remise des dossiers sont fixées à l'article 9 du R.C. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard 9 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 16 octobre 2017 à 17 heures), selon les modalités fixées à l'article 14 du R.C. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard 7 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 18 octobre 2017 à 17 heures) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier. Les modalités d'attribution du marché sont fixées à l'article 11 du R.C. Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Peuvent être formés devant la juridiction visée au Vi.4.1): — un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative. — un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. — un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Source: OJS 2017/S 181-370754 (2017-09-18)
Informations complémentaires (2017-10-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DGA finances et modernisation direction de la commande publique, 224 bis avenue Marcel Dassault

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-18 📅
Date limite de soumission: 2017-11-17 📅
Date de publication: 2017-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 203-419082
Se réfère à l'avis: 2017/S 181-370754
Numéro JO-S: 203
Source: OJS 2017/S 203-419082 (2017-10-18)
Avis d'attribution de marché (2018-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet l'organisation et l'exploitation de services de transport collectif à la demande en faveur des adultes handicapés pour le compte du Conseil départemental de l'Oise. L'accord-cadre concerne un service de transport collectif à la demande de porte à porte fonctionnant sur réservation pour les personnes majeures invalides à plus de 80 %, domiciliées dans l'Oise.
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Valeur totale du marché: 16 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Départemental de l'Oise
Adresse postale: DGA Finances et Modernisation Direction de la Commande Publique, 224 bis avenue Marcel Dassault
Contact
Courrier électronique: ld-commandepublique-sao@oise.fr 📧
Téléphone: +33 344066092 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-05 📅
Date de publication: 2018-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 005-007661
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
L'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu pour chaque période de 24 mois avec un montant minimum de 6 000 000 EUR (HT) et sans montant maximum. La valeur totale du marché telle qu'indiquée à la rubrique V.2.4 est le montant estimé de l'accord-cadre sur sa durée totale (soit 48 mois). Il est précisé que l'accord-cadre peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes: — par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée au I.1, — par la délivrance d'une copie sur support papier, dans les conditions définies par l'article 35 du décret nº 2005-1755 du 30.12.2005, — par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler par courrier auprès du Conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée au I.1.
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Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Pour la réalisation de prestations similaires au présent accord-cadre, il pourra être fait application de l'article 30-i-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l’offre
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-04 📅

Référence
Informations complémentaires
L'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu pour chaque période de 24 mois avec un montant minimum de 6 000 000 EUR (HT) et sans montant maximum. La valeur totale du marché telle qu'indiquée à la rubrique V.2.4 est le montant estimé de l'accord-cadre sur sa durée totale (soit 48 mois). Il est précisé que l'accord-cadre peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes:
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— par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée au I.1,
— par la délivrance d'une copie sur support papier, dans les conditions définies par l'article 35 du décret nº 2005-1755 du 30.12.2005,
— par courrier électronique et sans frais.
Les demandes sont à formuler par courrier auprès du Conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée au I.1.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Peuvent être formés devant la juridiction visée au Vi.4.1):
— un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du Code de justice administrative.
— un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA.
— un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 &Quot;Tarn et Garonne&Quot; dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif d'Amiens
Source: OJS 2018/S 005-007661 (2018-01-05)
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Région:
France Hauts-de-France Picardie Oise
Produits/services:
Services de transport (à l'exclusion... Services de transport routier Services de transport routier public Services spécialisés de transport routier... Transport non régulier de passagers