Organisation des séjours de vacances — hiver 2018/2019

CAF du Pas-de-Calais

La consultation concerne l'organisation de séjours de vacances d'hiver en faveur des enfants d'allocataires de l'arrondissement de la Caisse d'allocations Familiales du Pas-De-Calais. La consultation est effectuée sous la forme d'un marché à procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles 27 et 28 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Le marché est à quantités fixes. La consultation concerne l'organisation de séjours de vacances d'hiver pour 285 enfants par an. Délai minimum de validité des offres: 160 jours à compter de la date limite de réception des offres. Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CAF du Pas-de-Calais

Qu'est-ce que c'est ?

• Services récréatifs, culturels et sportifs

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-26	Avis de marché
2017-11-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services récréatifs, culturels et sportifs
Numéro de référence: PA17HIVER
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services récréatifs, culturels et sportifs 📦
Code CPV supplémentaire: Services récréatifs, culturels et sportifs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Auvergne 🏙️
Bourgogne 🏙️
Alsace 🏙️
Languedoc-Roussillon 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CAF du Pas-de-Calais
Adresse postale: rue de Beauffort
Code postal: 62015
Commune postale: Arras Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.caf.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics.cafpas-de-calais@caf.cnafmail.fr 📧
Fax: +33 321245384 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_LbkMRlGLFw 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_LbkMRlGLFw 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-26 📅
Date limite de soumission: 2017-07-31 📅
Date de publication: 2017-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 124-252743
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires

Durée du lot: Le marché est conclu pour une période d'un an à compter de sa notification des variantes seront prises en considération: non ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui nombre de reconductions éventuelles: 1.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: Hiver — 6 /14 ans — 100 séjours de vacances
Numéro du lot: 1
Brève description:

Localisation: Région Auvergne / Rhône Alpes. Thématique: Dominante sports de neige et découverte de l'environnement local.

Informations complémentaires:

Durée du lot: Le marché est conclu pour une période d'un an à compter de sa notification

des variantes seront prises en considération: non

ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

nombre de reconductions éventuelles: 1.

Intitulé du lot: Lot 2: Hiver — 6 /14 ans — 100 séjours de vacances
Numéro du lot: 2
Brève description:

Localisation: Région Bourgogne/Franche Comté. Thématique: Dominante sports de neige et découverte de l'environnement local.

Intitulé du lot: Lot 3: Hiver — 6 /14 ans — 40 séjours de vacances
Numéro du lot: 3
Brève description:

Localisation: Région Grand Est. Thématique: Dominante sports de neige et découverte de l'environnement local.

Intitulé du lot: Lot 4: Hiver — 13/17 ans — 45 séjours de vacances
Numéro du lot: 4
Brève description:

Localisation: Régions Occitanie / Provence Alpes Côte d'azur. Thématique: Dominante sports de neige et découverte de l'environnement local.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Conditions particulières d'exécution: En application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause environnementale obligatoire. Tous les lots de la présente consultation sont soumis à cette clause environnementale.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de sécurité sociale de droit privé assurant une mission de service public
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Informations complémentaires

Négociation: l'organisme pourra soit attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation, soit engager des négociations avec au maximum les 3 candidats ayant présenté les offres les plus économiquement avantageuses, selon les modalités définies dans le règlement de consultation.

Les documents peuvent être obtenus sur simple demande à l'attention du service achats par télécopie au +33 321245384, par courrier: rue de Beauffort — 62 015 Arras Cedex ou par courriel: marches-publics.cafpas-de-calais@caf.cnafmail.fr ou sont téléchargeables sur le site meoss.fr.

Pour l'envoi de sa candidature et de son offre, le candidat peut opter soit pour un envoi sous la forme papier, soit sous la forme dématérialisée dans les conditions déterminées dans le règlement de consultation et son annexe relative à la dématérialisation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal de Grande Instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du peuple belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les modalités de recours sont mentionnées aux articles L1441-1 à L1441-3 du Code de procédure civile, aux articles 2 à 10 de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 et aux articles 2 et 3 du décret no 2009-1456 du 27 novembre 2009. Les recours peuvent être introduits par: — un référé précontractuel avant la signature du marché — un référé contractuel après la signature du marché.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal de Grande Instance de Lille
Source: OJS 2017/S 124-252743 (2017-06-26)

Avis d'attribution de marché (2017-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation concerne l'organisation de séjours de vacances d'hiver en faveur des enfants d'allocataires de l'arrondissement de la caisse d'allocations familiales du Pas-de-Calais. La consultation concerne l'organisation de séjours de vacances d'hiver pour 285 enfants par an.

Valeur totale du marché: 377 870 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
Grand Est 🏙️
Occitanie 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-16 📅
Date de publication: 2017-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 223-464466
Se réfère à l'avis: 2017/S 124-252743
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires
Thématique: dominante sports de neige et découverte de l'environnement local.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Hiver — 6 /14 ans — 100 séjours de vacances.
Informations complémentaires: Thématique: dominante sports de neige et découverte de l'environnement local.
Brève description:

Hiver — 6 /14 ans — 40 séjours de vacances.

Hiver — 13/17 ans — 45 séjours de vacances.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Région Auvergne / Rhône-Alpes.

Région Bourgogne/Franche Comté.

Région Grand Est.

Régions Occitanie / Provence Alpes-Côte-d'Azur.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-09 📅
2017-11-10 📅

Référence
Informations complémentaires

Références de l'avis initial: avis référence n° 17-89843 publié le 28.6.2017 sur le site internet des Journaux officiels (BOAMP). La consultation est effectuée sous la forme d'un marché à procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles 27 et 28 du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. En application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause environnementale obligatoire. Tous les lots de la présente consultation sont soumis à cette clause environnementale. Critères d'attribution: offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel et référé contractuel (articles L1441-1 et suivants du code de procédure civile).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Lille
Source: OJS 2017/S 223-464466 (2017-11-16)

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