Opérations d'aménagement de locaux sur le patrimoine immobilier de la Région Provence Alpes Côte d'azur (hors lycées)

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

L'Accord-Cadre alloti multi-attributaire a pour objet la réalisation de travaux d'aménagement sur le patrimoine de la Région Provence Alpes Côte d'azur (hors lycées). Les travaux seront réalisés dans des environnements divers et des locaux neufs ou anciens.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-07	Avis de marché
2017-12-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Aménagements intérieurs de bâtiment
Numéro de référence: 2017-344
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Aménagements intérieurs de bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de cloisonnement 📦
Revêtement de sols et de murs 📦
Travaux d'équipement électrique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr82 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.regionpaca.fr 🌏
Courrier électronique: servicedesmarches@regionpaca.fr 📧
Téléphone: +33 491575057 📞
Fax: +33 491575064 📠
URL des documents: http://achat.regionpaca.fr 🌏
URL pour la participation: http://achat.regionpaca.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-07 📅
Date limite de soumission: 2017-09-07 📅
Date de publication: 2017-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 131-267250
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.regionpaca.fr Le critère du Prix (50 %) est décomposé comme suit: — 1 Détail Quantitatif Estimatif, sur la base de la liste des Prix Référentiel, représentatif d'une opération de travaux courante, préparé par le pouvoir adjudicateur et communiqué aux soumissionnaires: 20 % — 1 Détail Quantitatif Estimatif, sur la base de la liste des Prix Référentiel, dit « masqué » représentatif d'une opération de travaux courante, préparé par le pouvoir adjudicateur avant la remise des offres et non communiqué aux soumissionnaires: 20 % — la somme des Prix Unitaires de la liste des Prix Référentiel permettra d'apprécier pour chaque offre le montant de l'ensemble des prix unitaires affectés d'une quantité égale à 1: 10 % le critère de la valeur technique de l'offre (40 %) est décomposé comme suit: — méthodologie d'intervention pour l'exécution de tous les travaux entrant dans le champ du présent accord-cadre 30 % — Méthodologie d'intervention dédiée à l'hypothèse du Détail quantitatif estimatif 10 % Dépôt par porteur: REGION Provence-Alpes-Côte d'azur Service de la Commande publique — 2ème étage — bureau 244 Les Présentines 27 place Jules Guesde 13001 Marseille Horaires de dépôt 9h00 — 12h00 et 14h00 — 16h00.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Cloisonnements, faux-plafonds, menuiserie, petite maçonnerie
Numéro du lot: 1
Brève description:

Lot 1: Cloisonnements, faux-plafonds, menuiserie correspondant aux articles 4 à 9 du Cctp.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'Accord cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de la notification. L'Accord cadre peut être renouvelé par reconduction tacite par période annuelle sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.

Intitulé du lot: Revêtements de peinture, sols souples
Numéro du lot: 2
Brève description:

Lot 2: Revêtements de peinture et sols souples correspondant aux articles 10 à 11 du Cctp.

Intitulé du lot: Réseaux courants forts et faibles, Cvc, plomberie
Numéro du lot: 3
Brève description:

Lot 3: Plomberie, réseaux courants forts, faibles, et Cvc correspondant aux articles 12 à 14 du Cctp.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Niveau minima: le chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois dernières années (ou sur les années disponibles si le candidat existe depuis moins de trois ans) doit être au moins égal à:

— 2 000 000 euro(s) s'agissant du lot no1

— 1 000 000 euro(s) s'agissant du lot no2

— 1 000 000 euro(s) s'agissant du lot no3.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

— Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance en matière environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23130002100012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.regionpaca.fr 🌏
URL des documents: http://achat.regionpaca.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence Alpes Côte d'Azur: Direction de la commande publique- service de la commande publique Dcp/Scop
Adresse postale: hôtel de Région, 27 place Jules Guesde
Téléphone: +33 491575161 📞
Courrier électronique: nepasutiliser@regionpaca.fr 📧
Pays: fr824 🏙️
Adresse Internet: http://achat.regionpaca.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.regionpaca.fr

Le critère du Prix (50 %) est décomposé comme suit:

— 1 Détail Quantitatif Estimatif, sur la base de la liste des Prix Référentiel,…

… représentatif d'une opération de travaux courante, préparé par le pouvoir adjudicateur et communiqué aux soumissionnaires: 20 %

… dit « masqué » représentatif d'une opération de travaux courante, préparé par le pouvoir adjudicateur avant la remise des offres et non communiqué aux soumissionnaires: 20 %

— la somme des Prix Unitaires de la liste des Prix Référentiel permettra d'apprécier pour chaque offre le montant de l'ensemble des prix unitaires affectés d'une quantité égale à 1: 10 %

le critère de la valeur technique de l'offre (40 %) est décomposé comme suit:

— méthodologie d'intervention pour l'exécution de tous les travaux entrant dans le champ du présent accord-cadre 30 %

— Méthodologie d'intervention dédiée à l'hypothèse du Détail quantitatif estimatif 10 %

Dépôt par porteur: REGION Provence-Alpes-Côte d'azur Service de la Commande publique — 2ème étage — bureau 244 Les Présentines 27 place Jules Guesde 13001 Marseille Horaires de dépôt 9h00 — 12h00 et 14h00 — 16h00.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L551-1 et suivants dudit code.

Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L551-13 et suivants du code.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral): Préfecture de la région Provence — Alpes — Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 131-267250 (2017-07-07)

Avis d'attribution de marché (2017-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre alloti multi-attributaire a pour objet la réalisation de travaux d'aménagement sur le patrimoine de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur (hors lycées). Les travaux seront réalisés dans des environnements divers et des locaux neufs ou anciens.

Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-13 📅
Date de publication: 2017-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 242-502159
Se réfère à l'avis: 2017/S 131-267250
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires

Montant: l'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum, les montants précisés ci dessus sont des montants du DQE publiés le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au service des marchés de la Région PACA, bureau 002, Hôtel de Région, 14 rue Sainte-Barbe, sur prise de rendez-vous 72 heures avant durée: L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de la notification. L'accord-cadre peut être renouvelé par reconduction tacite par période annuelle sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans. Compétence juridictionnelle: tribunal administratif de Marseille: 22 rue Breteuil 13006 Marseille. Renseignements complémentaires: hôtel de Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, service des marchés: 27 place Jules Guesde 13481 Marseille Cedex 20 — tél: +33 491575152 — fax: +33 491575064.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot 1: cloisonnements, faux-plafonds, menuiserie correspondant aux articles 4 à 9 du CCTP

Lot 2: revêtements de peinture et sols souples correspondant aux articles 10 à 11 du CCTP

Intitulé du lot: Réseaux courants forts et faibles, CVC, plomberie
Brève description:

Lot 3: plomberie, réseaux courants forts, faibles, et CVC correspondant aux articles 12 à 14 du CCTP

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-11 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé pré-contractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L 551-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L 551-13 et suivants du code.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
Source: OJS 2017/S 242-502159 (2017-12-13)

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