Opération de renouvellement urbain du Verbeau — maîtrise d'oeuvre pour la création d'un pôle 0-6 ans

Ville de Châlons-en-Champagne

Il a été décidé l'aménagement d'un pôle 0-6 ans (multi-accueil + école) avec réhabilitation et réutilisation de l'école maternelle du Verbeau. Les études de programmation ont été confiées au cabinet filigrane programmation de Paris et sont arrivées à leur terme. Le programme se présente avec la réhabilitation et la réutilisation de l'école maternelle existante. Le 9.2.2017, le conseil municipal de la Ville de Châlons-en-Champagne a délibéré afin de valider la procédure concurrentielle avec négociation pour le choix de l'équipe de maîtrise d'oeuvre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-13. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Grzeszczak Rigaud Architectes

Qui ?

• Ville de Châlons-en-Champagne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-10	Avis de marché
2018-02-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 17VPA003
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Foch
Code postal: 51022
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chalons-en-champagne.net 🌏
Courrier électronique: c.hidasi@chalons-agglo.fr 📧
URL des documents: http://chalons.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://chalons.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-10 📅
Date limite de soumission: 2017-04-13 📅
Date de publication: 2017-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 052-096202
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires

Les candidats ont l'obligation de retirer un dossier de candidature dans lequel une notice contextuelle explicite le contexte et les modalités de la candidature. Les candidatures devront obligatoirement, sous peine de rejet, être composées des sous-dossiers de manière identique au modèle délivré par le pouvoir adjudicateur et comporter l'ensemble des éléments demandés dans le dossier de candidature. Les candidats prendront connaissance des sous-critères de sélection des candidatures dans le dossier de candidature à retirer.le pouvoir adjudicateur n'autorisera pas la production ou le complément de pièces après la date limite de réception des candidatures. Tout dossier devra être rédigé obligatoirement en français. . Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Les modalités de transmission électronique sont définies dans la notice contextuelle.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 568 600 EUR 💰
Brève description:

Marché unique ordinaire. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant: prestations homogènes de conception.

Valeur estimée hors TVA: 3 568 600 EUR 💰
Durée de l'accord: 21 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: À Châlons-en-Champagne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1 et DC2, ou forme libre) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L5212-1 à L5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

Composition du cabinet du mandataire (suivant tableau de synthèse fourni) et note d'explication relative à l'articulation de l'équipe présentée (2 pages format A4 maximum) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Indication des titres d'études et professionnels (CV intervenants techniques et administratifs).

Capacité technique et professionnelle:

Références de l'architecte mandataire: liste de 3 références datant de moins de 5 ans concernant des équipements comparables ou une complexité technique et architecturale sensiblement identique à la construction de bâtiments de Petite Enfance Références des autres entreprises: une liste de 3 principales références effectuées de moins de 5 ans de préférence pour des projets de nature comparable Capacités professionnelles: dont pour l'architecte mandataire: justificatif de l'inscription à l'ordre des architectes.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: révision mensuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-PI. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: ressources propres de la collectivité groupement solidaire. Clause limitative de candidature: L'architecte mandataire ne pourra l'être qu'au titre d'une seule et unique candidature Un architecte co-traitant ne pourra l'être qu'au titre d'un seul et unique groupement Un bureau d'étude ne pourra s'associer qu'à 2 (deux) groupements maximum Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service. Les candidats pourront proposer un autre délai, sans toutefois dépasser le délai maximum précité.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

1- qualification et qualité du candidat ou de l'équipe candidate, 40 %,, 2- qualité des références fournies, 60 %.

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://chalons.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://chalons.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: Commande publique — 26 rue Joseph Marie Jacquard
Code postal: 51009
Téléphone: +33 326693880 📞
Courrier électronique: j.nou@chalons-agglo.fr 📧
Pays: Marne 🏙️
Adresse Internet: http://chalons.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: Commande publique — 26 rue Joseph-Marie Jacquard
Courrier électronique: c.ysklomp@chalons-agglo.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: — référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. — Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. — Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.

Source: OJS 2017/S 052-096202 (2017-03-10)

Avis d'attribution de marché (2018-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Opération de Renouvellement Urbain du Verbeau. Maîtrise d'œuvre pour la création d'un Pôle 0-6 ans.

Valeur totale du marché: 343776.80 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Lieu d'exécution
Région NUTS: Marne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: hôtel de Ville Place Foch

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-28 📅
Date de publication: 2018-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 042-092424
Se réfère à l'avis: 2017/S 052-096202
Numéro JO-S: 42

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Opération de Renouvellement Urbain du Verbeau.

Maîtrise d'œuvre pour la création d'un Pôle 0-6 ans.

Opération de renouvellement urbain du Verbeau.

Maîtrise d'œuvre pour la création d'un pôle 0-6 ans.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Moyens dédiés à la mission
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-21 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.

Source: OJS 2018/S 042-092424 (2018-02-28)

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