Opération 17-05/moe: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la création d'un bassin de stockage des eaux pluviales enterré à Soisy-Sous-Montmorency

SIARE

La mission de maîtrise confiée au titulaire porte sur la définition (phase conception) et le suivi (phase réalisation) des prestations et travaux nécessaires à la création d'un bassin enterré de stockage des eaux pluviales, à Soisy-Sous-Montmorency (95230), au carrefour des avenues du Général Leclerc, du Général de Gaulle et d'Alembert.
Phases
le Cahier des clauses techniques particulières (Cctp) décrit précisément les prestations à réaliser dans le cadre de cette mission de maîtrise d'oeuvre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-21. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Artelia

Qui ?

• SIARE

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-01-11	Avis de marché
2017-04-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil
Numéro de référence: 17fs-0125-U
Brève description:

La mission de maîtrise confiée au titulaire porte sur la définition (phase conception) et le suivi (phase réalisation) des prestations et travaux nécessaires à la création d'un bassin enterré de stockage des eaux pluviales, à Soisy-Sous-Montmorency (95230), au carrefour des avenues du Général Leclerc, du Général de Gaulle et d'Alembert. Phases le Cahier des clauses techniques particulières (Cctp) décrit précisément les prestations à réaliser dans le cadre de cette mission de maîtrise d'oeuvre.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance en génie civil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Siare
Adresse postale: 1 rue de l'Égalité
Code postal: 95230
Commune postale: Soisy-sous-Montmorency
Contact
Adresse Internet: http://www.siare95.fr 🌏
Courrier électronique: o.sarr@siare.net 📧
Téléphone: +33 130106070 📞
Fax: +33 130106071 📠
URL des documents: http://www.siare95.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.siare95.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-11 📅
Date limite de soumission: 2017-02-21 📅
Date de publication: 2017-01-13 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 009-013438
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.siare95.fr Durée du marché: Le marché sera conclu pour la durée nécessaire à la conception et au suivi de l'exécution des travaux et prestations relatifs à cette opération. Les délais contractuels des différentes phases figurent au CCAP et au CCTP. Les travaux devront être totalement achevés avant le 31/12/2019. Disponibilité du DCE: téléchargement libre depuis le profil acheteur du SIARE: www.siare95.fr (rubrique marchés publics). Informations en cas de difficulté: m. Sarr (01.30.10.63.18 / o.sarr@siare.net).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Phases

le Cahier des clauses techniques particulières (Cctp) décrit précisément les prestations à réaliser dans le cadre de cette mission de maîtrise d'oeuvre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

— Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

— formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

La liste complète des pièces et justificatifs à fournir figure au Règlement de la Consultation.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

La liste complète des pièces et justificatifs à fournir figure au Règlement de la Consultation.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

— En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

La liste complète des pièces et justificatifs à fournir figure au Règlement de la Consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:30
Lieu: Siège du Siare.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre, jugée sur la base du Mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Prix des prestations, jugé sur la base de la Décomposition des éléments de mission et du Détail du forfait de rémunération
Pondération du coût: 30
Critère de coût: Cohérence entre les prix indiqués et les prestations
Pondération du coût: 10

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25950019700019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.siare95.fr 🌏
URL des documents: http://www.siare95.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: SIARE: Service Marchés Publics
Adresse postale: 1 rue de l'Egalité (ex. Rue du Cimetière), Ouverture: 9h00 — 12h00 et 14h00 — 17h00
Pays: Val-d’Oise 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.siare95.fr

Durée du marché: Le marché sera conclu pour la durée nécessaire à la conception et au suivi de l'exécution des travaux et prestations relatifs à cette opération. Les délais contractuels des différentes phases figurent au CCAP et au CCTP. Les travaux devront être totalement achevés avant le 31/12/2019.

Disponibilité du DCE: téléchargement libre depuis le profil acheteur du SIARE: www.siare95.fr (rubrique marchés publics). Informations en cas de difficulté: m. Sarr (01.30.10.63.18 / o.sarr@siare.net).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel :Il peut être introduit avant la conclusion du marché (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative).

Référé contractuel: Il peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché; ou, en l'absence d'une telle publication, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative).

Recours pour excès de pouvoir: Il peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet (articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative). Ce recours peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative).

Recours de pleine juridiction («Tropic»/«Tarn et Garonne»): conformément à la jurisprudence du Conseil d'état (Ce, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation / Ce, 4.4.2014, Département de Tarn-Et-Garonne), les concurrents évincés (et les tiers lésés de façon suffisamment directe et certaine) peuvent former un recours dans un délai de 2 mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2017/S 009-013438 (2017-01-11)

Avis d'attribution de marché (2017-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La mission de maîtrise confiée au titulaire porte sur la définition (phase conception) et le suivi (phase réalisation) des prestations et travaux nécessaires à la création d'un bassin enterré de stockage des eaux pluviales, à Soisy-sous-Montmorency (95230), au carrefour des avenues du Général Leclerc, du Général de Gaulle et d'Alembert. Phases: le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) décrit précisément les prestations à réaliser dans le cadre de cette mission de maîtrise d'œuvre.

Valeur totale du marché: 330 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-06 📅
Date de publication: 2017-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 071-135022
Se réfère à l'avis: 2017/S 009-013438
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires

Dans le respect du secret industriel et commercial, le marché peut être consulté auprès des services du SIARE, 1 rue de l'Égalité, 95230 Soisy-sous-Montmorency.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Phases:

le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) décrit précisément les prestations à réaliser dans le cadre de cette mission de maîtrise d'œuvre.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Cohérence prix et prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-15 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Cergy-Pontoise
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: il peut être introduit avant la conclusion du marché (articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative).

Référé contractuel: il peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché; ou, en l'absence d'une telle publication, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative).

Recours pour excès de pouvoir: il peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet (articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative). Ce recours peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).

Recours de pleine juridiction («Tropic»/«Tarn-et-Garonne»): conformément à la jurisprudence du Conseil d'État (CE, 16.7.2007, société tropic travaux signalisation / CE, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne), les concurrents évincés (et les tiers lésés de façon suffisamment directe et certaine) peuvent former un recours dans un délai de 2 mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2017/S 071-135022 (2017-04-06)

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