Octroi de Mer — etude relative à l'évaluation du dispositif de soutien à la production locale à La Réunion (no 20170094)

Conseil régional de La Reunion

La présente consultation a pour objet l'étude relative à l'évaluation du dispositif de soutien à la production locale à la Réunion — octroi de Mer.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Action publique conseil

Qui ?

• Conseil régional de La Reunion

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-05-04	Avis de marché
2017-10-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 20170094
Brève description:

La présente consultation a pour objet l'étude relative à l'évaluation du dispositif de soutien à la production locale à la Réunion — octroi de Mer.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional de la Réunion
Adresse postale: Hôtel de Région Pierre Lagourgue — avenue René Cassin
Code postal: 97490
Commune postale: Sainte-Clotilde
Contact
Adresse Internet: https://marches-publics.regionreunion.com 🌏
Courrier électronique: marches@cr-reunion.fr 📧
Téléphone: +262 262487000 📞
URL des documents: https://marches-publics.regionreunion.com 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics.regionreunion.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-04 📅
Date limite de soumission: 2017-06-06 📅
Date de publication: 2017-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 087-169985
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires

L'Heure de la date limite de la réception des offres est basée sur l'heure Réunion (+4 Gmt). Le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) est disponible par téléchargement sur la plateforme dématérialisée de la Région Réunion https://marches-public.regionreunion.com — consultation no 20170094. Les entreprises n'ont plus l'obligation de s'identifier sur la plateforme dématérialisée de la Région Réunion lors du retrait du DCE mais nous attirons l'attention du candidat sur le fait que l'absence d'identification implique l'impossibilité pour la collectivité de l'alerter sur les éventuelles modifications apportées au DCE en cours de consultation. Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché se compose d'une partie fixe forfaitaire et d'une partie variable qui fera l'objet de bons de commande conclus sans montant minimum et sans montant maximum:

1/ Partie fixe forfaitaire concerne une phase préparatoire et les trois phases suivantes:

— phase préparatoire: réunion de cadrage

— phase 1: établissement d'un état des lieux du dispositif

— phase 2: évaluation afin de répondre aux exigences de la décision européenne et de la loi relative à l'octroi de mer

— phase 3: propositions d'évolutions

2/ Partie variable à prix unitaire fera l'objet de bons de commande, et porte sur:

— les expertises complémentaires et autres analyses — expert…

… Senior

… Junior

— réunions supplémentaires du Chef de projet à la Réunion

— réunion supplémentaire du Chef de projet en visioconférence d'une durée de 3 heures chacune.

Durée de l'accord: 17 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ile de la Réunion.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature Dc1 indiquant les noms et les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ainsi que les coordonnées du candidat, et en cas de groupement, la forme du groupement, la désignation du mandataire, ainsi que les habilitations nécessaires pour représenter les candidats membres du groupement si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des membres du groupement.

— Les pouvoirs de la personne habilitée à engager les candidatures.

— La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

chaque candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur:

— n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (cf. Imprimé Dc1).

— être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (cf. Imprimé Dc1).

Situation économique et financière:

— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois (3) derniers exercices (cf. Imprimé Dc2).

Pour les entreprises créées après le 1er janvier de l'année de lancement de la consultation le récépissé du dépôt de déclaration auprès du Centre de Formalité des Entreprises justifiera l'absence de déclaration concernant le chiffre d'affaires. Dans ce cas, l'entreprise est autorisée à justifier sa capacité financière par tous moyens, notamment par une déclaration appropriée de banques.

Capacité technique et professionnelle:

Pour réaliser cette étude, le candidat devra constituer une équipe pluridisciplinaire présentant les compétences éprouvées distinctes suivantes:

— compétence en économie générale et d'entreprise notamment des connaissances sur le tissu économique local.

— Compétence en évaluation des politiques publiques, analyse des données et méthodes d'enquêtes.

— Connaissances dans le domaine de la fiscalité et de la réglementation européenne.

— une liste des principales études de même nature fournies au cours des 3 dernières années.

Les prestations effectuées sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'entreprise. (cf. Imprimé Dc2).

— une déclaration sur les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années. (cf. Imprimé Dc2).

— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise (cf. Imprimé Dc2).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-06-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches-publics.regionreunion.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

L'Heure de la date limite de la réception des offres est basée sur l'heure Réunion (+4 Gmt).

Le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) est disponible par téléchargement sur la plateforme dématérialisée de la Région Réunion https://marches-public.regionreunion.com — consultation no 20170094.

Les entreprises n'ont plus l'obligation de s'identifier sur la plateforme dématérialisée de la Région Réunion lors du retrait du DCE mais nous attirons l'attention du candidat sur le fait que l'absence d'identification implique l'impossibilité pour la collectivité de l'alerter sur les éventuelles modifications apportées au DCE en cours de consultation. Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: La Réunion 🇷🇪
Téléphone: +262 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 087-169985 (2017-05-04)

Avis d'attribution de marché (2017-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation à pour objet l'étude relative à l'évaluation du dispositif de soutien à la production locale à la Réunion — octroi de Mer.

Valeur totale du marché: 157 840 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-25 📅
Date de publication: 2017-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 207-428363
Se réfère à l'avis: 2017/S 087-169985
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché qui se compose de 1 partie fixe forfaitaire et de 1 partie variable qui fera l'objet de bons de commande conclus sans montant minimum et sans montant maximum. Estimations: — partie fixe: 184 331 EUR HT, — partie variable: 27 649 EUR HT. Le présent marché à été attribué à action publique conseil pour un montant estimatif théorique de 157 840 EUR HT / 171 256,40 EUR TTC (Partie fixe: 138 260 EUR HT / 150 012,10 EUR TTC et partie variable: 19 580 EUR HT / 21 244,30 EUR TTC). Dans le respect des secrets protégés par la loi, l'ensemble des pièces du marché est consultable après demande écrite en ce sens auprès de la Direction des affaires juridiques et des marchés de la région Réunion par courriel: marches@cr-reunion.fr Télécopie: +262 262487266 ou courrier à l'adresse suivante Direction des affaires juridiques et des marchés de la Région Réunion — avenue René Cassin — BP 67190 — 97801 Saint-Denis Cedex 9.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

1. Partie fixe forfaitaire concerne une phase préparatoire et les 3 phases suivantes:

— phase préparatoire: réunion de cadrage,

— phase 1: établissement d'un état des lieux du dispositif,

— phase 2: évaluation afin de répondre aux exigences de la décision européenne et de la loi relative à l'octroi de mer,

— phase 3: propositions d'évolutions.

2. Partie variable à prix unitaire fera l'objet de bons de commande, et porte sur:

— les expertises complémentaires et autres analyses — expert…

… senior,

… junior,

— réunions supplémentaires du chef de projet à la Réunion,

— réunion supplémentaire du chef de projet en visioconférence d'une durée de 3 heures chacune.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Île de la Réunion.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-29 📅

Référence
Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché qui se compose de 1 partie fixe forfaitaire et de 1 partie variable qui fera l'objet de bons de commande conclus sans montant minimum et sans montant maximum.

Estimations:

— partie fixe: 184 331 EUR HT,

— partie variable: 27 649 EUR HT.

Le présent marché à été attribué à action publique conseil pour un montant estimatif théorique de 157 840 EUR HT / 171 256,40 EUR TTC (Partie fixe: 138 260 EUR HT / 150 012,10 EUR TTC et partie variable: 19 580 EUR HT / 21 244,30 EUR TTC).

Dans le respect des secrets protégés par la loi, l'ensemble des pièces du marché est consultable après demande écrite en ce sens auprès de la Direction des affaires juridiques et des marchés de la région Réunion par courriel: marches@cr-reunion.fr

Télécopie: +262 262487266 ou courrier à l'adresse suivante Direction des affaires juridiques et des marchés de la Région Réunion — avenue René Cassin — BP 67190 — 97801 Saint-Denis Cedex 9.

Source: OJS 2017/S 207-428363 (2017-10-25)

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