Numérisation et stockage de dossiers des directions du Département des Yvelines (hors domaines sociaux)

Conseil général des Yvelines

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum annuel et sans maximum annuel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-13. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CD DOC services

Qui ?

• Conseil général des Yvelines

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de maintenance des systèmes et services d'assistance › Services d'archivage informatique

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-12	Avis de marché
2017-10-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'archivage informatique
Numéro de référence: 17s0113
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum annuel et sans maximum annuel.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'archivage informatique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'archivage informatique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Yvelines
Adresse postale: 2 place André Mignot
Code postal: 78012
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: http://www.yvelines.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.achats.yvelines.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-12 📅
Date limite de soumission: 2017-07-13 📅
Date de publication: 2017-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 114-229812
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.yvelines.fr Le dossier de consultation peut être obtenu par téléchargement sur le site http://www.achats.yvelines.fr/ sous la référence 17s0113 (plateforme Aws) Les renseignements administratifs ou techniques peuvent être demandés sur ce même site. Dépôt de plis avec possibilité d'utiliser le formulaire MPS (cf article 5 du règlement de consultation). Critères de sélection des candidatures: conformité du dossier de candidature et garanties professionnelles, techniques et financières. Le critère du prix est apprécié sur la base du DQE établi par le Pouvoir adjudicateur et dûment complété par chaque candidat (cf article 7-2 du règlement de consultation). Le critère valeur technique est apprécié au regard de la précision et de la pertinence des réponses apportées au questionnaire fonctionnel établi par le Pouvoir adjudicateur (cf articles 6 et 7-2 du règlement de consultation).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Numérisation et stockage de dossiers des directions du Département des Yvelines
Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestations susceptibles d'être commandées:

— la numérisation des documents en distinguant le cas des dossiers peu consultés et celui des dossiers nécessitant une consultation fréquente,

— le stockage des documents papier,

— les prestations associées de pilotage et de gestion de la qualité.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Possibilité de 3 reconductions tacites successives, chacune d'une durée d'un an.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Le formulaire « Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants — DC1 » (dans sa version mise à jour disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires), le candidat pouvant également produire ces informations sur papier libre. Il n'est pas obligé de dater et de signer le DC1 ou les informations sur papier libre, tout comme les candidats répondant avec le dispositif MPS. La signature de ce(s) document(s) sera induite par la signature de l'acte d'engagement qui n'est, elle-même, exigée que du seul candidat attributaire.

— Tout document (délégation de signature, extrait Kbis, ?) datant de moins de trois mois attestant des pouvoirs du (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat.

— Le cas échéant, la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est admis à la procédure de redressement judiciaire lors de la remise de sa proposition.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité du candidat (possibilité d'utiliser le formulaire «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement — DC2» (dans sa version mise à jour disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires)

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité du candidat,

— une liste des principales prestations, en rapport avec le présent accord-cadre, effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (cf articles 5-1-2 et 5-2-1 du règlement de consultation).

— une présentation des locaux (atelier(s) et locaux de stockage des documents) et des dispositifs de sécurisation mis en place contre le vol et les sinistres (feu, inondation ?) de même qu'une présentation du (des) véhicule(s) utilisé(s) pour les transports des documents avec indication des dispositifs de sécurisation l' (les) équipant.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'accord-cadre à bons de commande est financé par des fonds publics du Département des Yvelines. Le délai de paiement est conforme aux dispositions réglementaires et le mode de paiement est le virement administratif.

L'accord-cadre à bon de commande est assorti de clauses d'insertion sociale (cf article 3-2-2 du CCAP et cadre d'acte d'engagement).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Pondération du prix: 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22780646000019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
URL des documents: http://www.achats.yvelines.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.yvelines.fr

Le dossier de consultation peut être obtenu par téléchargement sur le site http://www.achats.yvelines.fr/ sous la référence 17s0113 (plateforme Aws)

Les renseignements administratifs ou techniques peuvent être demandés sur ce même site.

Dépôt de plis avec possibilité d'utiliser le formulaire MPS (cf article 5 du règlement de consultation).

Critères de sélection des candidatures: conformité du dossier de candidature et garanties professionnelles, techniques et financières.

Le critère du prix est apprécié sur la base du DQE établi par le Pouvoir adjudicateur et dûment complété par chaque candidat (cf article 7-2 du règlement de consultation).

Le critère valeur technique est apprécié au regard de la précision et de la pertinence des réponses apportées au questionnaire fonctionnel établi par le Pouvoir adjudicateur (cf articles 6 et 7-2 du règlement de consultation).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205422 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1 — Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative);

2 — Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA);

3 — Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'État, Assemblée, 4.4.2014, «Département du Tarn-et-Garonne» n

4 — Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: Préfecture de la Région Île-de-France
Adresse postale: Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Source: OJS 2017/S 114-229812 (2017-06-12)

Avis d'attribution de marché (2017-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 445037.83 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-19 📅
Date de publication: 2017-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 203-418866
Se réfère à l'avis: 2017/S 114-229812
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande sans minimum et maximum annuels attribué au groupement composé de la société CD DOC Services, mandataire commun, et de la société Archiveco, co-traitante.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-12 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1. Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art. L. 551-1 du code de justice administrative);

2. Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R. 421-2 CJA);

3. Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014, «Département du Tarn-et-Garonne» n° 358994;

4. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: Préfecture de la région Île-de-France
Adresse postale: Préfecture de Paris 5 rue Leblanc
Source: OJS 2017/S 203-418866 (2017-10-19)

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