Avis d'attribution de marché (2018-07-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Institut Mines-Télécom
Numéro d'enregistrement national: 18009202500089
Adresse postale: 37/39 rue Dareau
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 145817116📞
Courrier électronique: service.marches@imt.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.imt.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Enseignement supérieur et recherche
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Nomination de 2 commissaires aux comptes pour l'institut Mines-Télécom
17IMT041et042M”
Produits/services: Services de comptabilité et d'audit📦
Brève description:
“L'objet du présent marché est la nomination de 2 commissaires aux comptes pour l'institut Mines-Télécom”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 229 935 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nomination du commissaire aux comptes titulaire 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de comptabilité et d'audit📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Institut Mines-Télécom
Description du marché: L'objet du présent lot est la nomination du commissaire aux comptes titulaire 1
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nomination du commissaire aux comptes titulaire 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: L'objet du présent lot est la nomination du commissaire aux comptes titulaire 2
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2017/S 182-372975
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 041
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“L'objet du présent marché est la nomination de 2 commissaires aux comptes pour l'institut Mines-Télécom”
Date de conclusion du contrat: 2018-07-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Mazars
Adresse postale: 61 rue Henri Regnault
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 294 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 042
Numéro d'identification du lot: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Cailliau Dedouit et associés
Adresse postale: 19 rue Clément Marot
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 935 935 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel: contentieux devant être introduit avant la signature du contrat, portant sur la régularité de procédure de passation et de mise en...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel: contentieux devant être introduit avant la signature du contrat, portant sur la régularité de procédure de passation et de mise en concurrence, sur le fondement de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Référé contractuel: contentieux devant être introduit après la signature du contrat, portant sur la régularité des procédures de publicité et de mise en concurrence sur le fondement des articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative. Référé suspension: contentieux par lequel les candidats ont la possibilité de demander la suspension de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, devant le même tribunal, en application de l'article L.552-1 du code de justice administrative. Contentieux au fond en annulation pour excès de pouvoir, devant le TA de Paris, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la manifestation du préjudice, après recours gracieux préalable indemnitaire.
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Source: OJS 2018/S 137-313205 (2018-07-17)