No17m286ac Pt/Za — appui opérationnel pour la mise en oeuvre de l'incubateur de projets des domaines du développement économique, sur la période 2018-2019

Communauté urbaine Toulouse metropole

No17m286ac Pt/Za — appui opérationnel pour la mise en oeuvre de l'incubateur de projets des domaines du développement économique, sur la période 2018-2019.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-08. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ernst et Young advisory / llc avocats

Qui ?

• Communauté urbaine Toulouse metropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-11-30	Avis de marché
2017-12-04	Informations complémentaires
2018-03-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 17M286AC
Brève description:

No17m286ac Pt/Za — appui opérationnel pour la mise en oeuvre de l'incubateur de projets des domaines du développement économique, sur la période 2018-2019.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Toulouse Métropole
Adresse postale: 6 rue René Leduc — BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.toulouse-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 581917341 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_aeFd3xTQRV 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-30 📅
Date limite de soumission: 2018-01-08 📅
Date de publication: 2017-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 232-483893
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires

Mode de règlement des marchés subséquents et modalités de financement: Les études seront financées selon les modalités suivantes: Fonds propres Toulouse Métropole Dce: le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (Référence acheteur public: 17m286ac). Depot: les candidats doivent transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (17m286ac). Les candidats sont invités à consulter le manuel entreprises à leur disposition sur la plateforme achatpublic.com qui donne toutes informations pratiques nécessaires au dépôt des offres. Leur attention est attirée sur le temps nécessaire au chiffrement des documents, notamment lorsque ces documents sont stockés sur un serveur partagé. Pour tous problèmes techniques, contactez la hotline d'achat public au: 08 92 23 21 20. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des fichiers au format PDF. De plus, les pièces financières (BPU, DQE, DPGF...) devront également être transmises dans des formats de type xls, xlsx, ods, odt, doc et DOCX. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de rejeter l'offre du candidat s'il était dans l'impossibilité de lire les documents reçus dans des formats différents. Signature electronique: Le candidat retenu sera invité à signer le marché électroniquement après l'attribution. De même ses éventuels cotraitants seront invités à signer l'habilitation du mandataire, et les sous traitants présentés dans l'offre à signer la déclaration de sous-traitance (Dc4). Pour signer une offre électronique ou un marché, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique conforme au niveau de sécurité ** du r.g.s. renseignements sur la dematerialisation: direction de la commande publique — Hana Zarevucka — tél. 05.62.27.65.53 — mail: hana.zarevucka@ toulouse-metropole.fr avec copie à marchespublics@toulouse-metropole.fr.

Informations complémentaires

Mode de règlement des marchés subséquents et modalités de financement: Les études seront financées selon les modalités suivantes: Fonds propres Toulouse Métropole

Dce: le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (Référence acheteur public: 17m286ac).

Depot: les candidats doivent transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (17m286ac). Les candidats sont invités à consulter le manuel entreprises à leur disposition sur la plateforme achatpublic.com qui donne toutes informations pratiques nécessaires au dépôt des offres.

Leur attention est attirée sur le temps nécessaire au chiffrement des documents, notamment lorsque ces documents sont stockés sur un serveur partagé. Pour tous problèmes techniques, contactez la hotline d'achat public au: 08 92 23 21 20.

Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des fichiers au format PDF. De plus, les pièces financières (BPU, DQE, DPGF...) devront également être transmises dans des formats de type xls, xlsx, ods, odt, doc et DOCX. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de rejeter l'offre du candidat s'il était dans l'impossibilité de lire les documents reçus dans des formats différents.

Signature electronique: Le candidat retenu sera invité à signer le marché électroniquement après l'attribution.

De même ses éventuels cotraitants seront invités à signer l'habilitation du mandataire, et les sous traitants présentés dans l'offre à signer la déclaration de sous-traitance (Dc4). Pour signer une offre électronique ou un marché, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique conforme au niveau de sécurité ** du r.g.s.

renseignements sur la dematerialisation: direction de la commande publique — Hana Zarevucka — tél. 05.62.27.65.53 — mail: hana.zarevucka@ toulouse-metropole.fr avec copie à marchespublics@toulouse-metropole.fr.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette consultation sera passée en application des articles 78 et 79 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres s'exécutant au moyen de marchés subséquents. Toulouse Métropole a décidé de recourir à un prestataire pour renforcer le dispositif et accompagner les projets, par des interventions en capacité et en expertises. Les différents consultants et experts seront mobilisés sur 2 aspects de l'incubateur de projet, le pilotage du dispositif et l'accompagnement des projets. Les tâches relèveront de combinaison de problématiques d'organisation, d'animation, de réalisation, d'accompagnement, de production, etc..

Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum et attribué à un unique opérateur économique. A titre indicatif, le montant estimatif total de l'accord-cadre s'élève à 150 000 EUR HT.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse Métropole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.

Dans le cadre du dispositif « mps », certains éléments standards de la candidature sont récupérés dans le formulaire « mps ».

1. Compléter le formulaire de candidature MPS directement en ligne: formulaire pré-rempli grâce au numéro Siret.

2. Joindre électroniquement les documents complémentaires à la candidature joindre les documents de la candidature qui ne sont pas repris dans le dispositif MPS:

Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:

— une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique du candidat

3. Joindre électroniquement les documents relatifs à l'offre technique et commerciale: cf. Art. 4 du Règlement de la consultation.

Situation économique et financière: Se reporter à l'article 4 du Règlement de la Consultation.
Capacité technique et professionnelle:

— les références de prestations similaires: liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— et/ou tout autre moyen permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à réaliser ces prestations.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Analyse de l'étude de cas fictive
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_aeFd3xTQRV 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulouse Métropole — direction de la commande publique
Commune postale: Toulouse
Point de contact: Renseignements administratifs: Mme Patricia Tircazes / renseignements techniques: direction ressources — observation — prospective — M. Yann Huitric — Tél. : 05.81.91.72.07 — Mail: yann.huitric@toulouse-metropole.fr
Téléphone: +33 0581917499 📞
Courrier électronique: patricia.tircazes@toulouse-metropole.fr 📧
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Mode de règlement des marchés subséquents et modalités de financement: Les études seront financées selon les modalités suivantes: Fonds propres Toulouse Métropole

Dce: le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (Référence acheteur public: 17m286ac).

Depot: les candidats doivent transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (17m286ac). Les candidats sont invités à consulter le manuel entreprises à leur disposition sur la plateforme achatpublic.com qui donne toutes informations pratiques nécessaires au dépôt des offres.

Leur attention est attirée sur le temps nécessaire au chiffrement des documents, notamment lorsque ces documents sont stockés sur un serveur partagé. Pour tous problèmes techniques, contactez la hotline d'achat public au: 08 92 23 21 20.

Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des fichiers au format PDF. De plus, les pièces financières (BPU, DQE, DPGF...) devront également être transmises dans des formats de type xls, xlsx, ods, odt, doc et DOCX. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de rejeter l'offre du candidat s'il était dans l'impossibilité de lire les documents reçus dans des formats différents.

Signature electronique: Le candidat retenu sera invité à signer le marché électroniquement après l'attribution.

De même ses éventuels cotraitants seront invités à signer l'habilitation du mandataire, et les sous traitants présentés dans l'offre à signer la déclaration de sous-traitance (Dc4). Pour signer une offre électronique ou un marché, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique conforme au niveau de sécurité ** du r.g.s.

renseignements sur la dematerialisation: direction de la commande publique — Hana Zarevucka — tél. 05.62.27.65.53 — mail: hana.zarevucka@ toulouse-metropole.fr avec copie à marchespublics@toulouse-metropole.fr.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole — direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc — BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@toulouse-metropole.fr 📧
Source: OJS 2017/S 232-483893 (2017-11-30)

Informations complémentaires (2017-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

No17m286ac Pt/Za — appui opérationnel pour la mise en œuvre de l'incubateur de projets des domaines du développement économique sur la période 2018-2019.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 6 rue René Leduc, BP 35821

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-04 📅
Date de publication: 2017-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 235-488493
Se réfère à l'avis: 2017/S 232-483893
Numéro JO-S: 235
Source: OJS 2017/S 235-488493 (2017-12-04)

Avis d'attribution de marché (2018-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

No17m286ac Pt/Za — appui operationnel pour la mise en œuvre de l'incubateur de projets des domaines du developpement economique, sur la periode 2018-2019.

Valeur totale du marché: 60 300 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulouse métropole
Commune postale: Toulouse cedex 2

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-15 📅
Date de publication: 2018-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 053-117945
Numéro JO-S: 53

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Cette consultation sera passée en application des articles 78 et 79 du Décret n

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-01 📅

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse métropole — Direction de la commande publique
Commune postale: Toulouse cedex 5
Source: OJS 2018/S 053-117945 (2018-03-15)

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