Nettoyage et vidange des ouvrages de dépollution des eaux pluviales instrumentés

Syage

Le marché a pour objet le nettoyage et la vidange des ouvrages de dépollution instrumentés et implantés sur le réseau d'eaux pluviales du Syage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ortec industrie

Qui ?

• Syage

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-01	Avis de marché
2017-07-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de curage des égouts
Numéro de référence: 17SSYA01
Brève description:

Le marché a pour objet le nettoyage et la vidange des ouvrages de dépollution instrumentés et implantés sur le réseau d'eaux pluviales du Syage.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de curage des égouts 📦
Code CPV supplémentaire: Services de curage des égouts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syage
Adresse postale: 17 rue Gustave Eiffel
Code postal: 91230
Commune postale: Montgeron
Contact
Adresse Internet: http://www.syage.org/ 🌏
Courrier électronique: service.marches@syage.org 📧
Téléphone: +33 169837200 📞
URL des documents: http://syage-pro.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://syage-pro.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-01 📅
Date limite de soumission: 2017-04-03 📅
Date de publication: 2017-03-03 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 044-080542
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires

Le marché est traité à prix unitaires, exécuté par émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins dans la limite des montants suivants: montant minimum annuel: 30 000 EUR HT — montant maximum annuel: 150 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Brève description:

Le marché a pour objet le nettoyage et la vidange des ouvrages de dépollution instrumentés et implantés sur le réseau d'eaux pluviales du Syage + sur 3 sites, le nettoyage de poste de pompage y compris leur chambre à vannes externes associées. Le marché ne porte pas sur les fosses à sable et sur les débourbeurs déshuileurs non instrumentés.

Description des renouvellements:

Durée du marché: du 13.6.17 ou de sa date de notification si postérieure, au 31.12.17. Il pourra être reconduit tacitement, d'année en année, dans la limite de 4 ans période initiale comprise.

Description des options:

La personne publique se réserve en outre le droit de recourir à un marché de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article 30-i.7° du décret n

Informations complémentaires:

Le marché est traité à prix unitaires, exécuté par émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins dans la limite des montants suivants:

montant minimum annuel: 30 000 EUR HT — montant maximum annuel: 150 000 EUR HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Partie du territoire syndical; essentiellement sur 9 communes situées sur depts 91 et 94.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat produit les pièces suivantes:

1. Lettre de candidature (ou DC1 ), chaque rubrique devant être dûment complétée. Le DC1 vaut engagement sur l'honneur des articles 45 et 48 de l'ordonnance n

2. Déclarations du candidat (ou DC2), dûment complétées, et accompagnées des pièces jointes suivantes permettant d'évaluer ses capacités financières, techniques et professionnelles

* copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire;

Situation économique et financière:

Chiffre d'affaires et chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, réalisé au cours des trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.

Capacité technique et professionnelle:

* moyens humains: effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement au cours des 3 dernières années;

* moyens matériels: outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose;

* références: -liste des principaux marchés de services équivalents effectués au cours des trois (3) dernières années, en indiquant leur montant, la date, le destinataire public ou privé et les coordonnées des clients concernés; les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

* qualifications le cas échéant.

Procédure
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Siège du Syage.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère n° 1: valeur technique des prestations, appréciée au vu des éléments indiqués dans le CRT et décomposée en 3 sous-critères précisés au RC
Critère de qualité (pondération): 55
Pondération du prix: 45

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://syage-pro.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://syage-pro.marcoweb.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Ce marché est susceptible d'être renouvelé à l'expiration de sa durée totale d'exécution.

Toute offre pourra s'appuyer sur la visite facultative des ouvrages. Il sera prévu une visite indépendante pour chaque candidat. Ces visites ne sont pas obligatoires mais fortement conseillées. Cf article 3.4 du règlement de consultation (RC).

RC= doc complémentaire au présent avis, prière de s'y reporter pour toute info complémentaire.

L'offre comprend l'acte d'engagement complété et signé, le pouvoir de la personne signataire de l'acte d'engagement, le cas échéant, le bordereau des prix unitaire complété, le détail quantitatif estimatif complété, le cadre de réponse technique complété et un rib.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-départemental de règlement amiable des différends ou litiges, préfecture de Région Île-de-France
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 044-080542 (2017-03-01)

Avis d'attribution de marché (2017-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché à pour objet le nettoyage et la vidange des ouvrages de dépollution instrumentés et implantés sur le réseau d'eaux pluviales du SYAGE.

Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-26 📅
Date de publication: 2017-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 143-294972
Se réfère à l'avis: 2017/S 044-080542
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est exécuté à bons de commande. Montant minimum annuel: 30 000 EUR HT. Montant maximum annuel: 150 000 EUR HT. Il est conclu pour une durée allant de sa date de notification au 31.12.2017. Il est reconductible tacitement d'année en année, dans la limite de 4 ans, période initiale comprise.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet le nettoyage et la vidange des ouvrages de dépollution instrumentés et implantés sur le réseau d'eaux pluviales du SYAGE + sur 3 sites, le nettoyage de poste de pompage y compris leur chambre à vannes externes associées. Le marché ne porte pas sur les fosses à sable et sur les débourbeurs déshuileurs non instrumentés.

Description des options:

La personne publique se réserve en outre le droit de recourir à un marché de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article 30-I.7° du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-16 📅

Référence
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est exécuté à bons de commande.

Montant minimum annuel: 30 000 EUR HT.

Montant maximum annuel: 150 000 EUR HT.

Il est conclu pour une durée allant de sa date de notification au 31.12.2017. Il est reconductible tacitement d'année en année, dans la limite de 4 ans, période initiale comprise.

Source: OJS 2017/S 143-294972 (2017-07-26)

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