Nettoiement de surfaces diverses du domaine portuaire du grand port maritime du Havre

GPMH au Havre

La présente consultation concerne le nettoiement des surfaces revêtus et non revêtus, la collecte, l'évacuation et le traitement de tous types de déchets, le nettoyage des surfaces souillées, le sablage dans le périmètre du domaine portuaire, allant de Tancarville à Antifer. Cette prestation inclue également la mise à disposition de bennes (40 à 50 unités) pour une durée déterminée ou pour toute la durée totale du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-19. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Suez RV Normandie
• Suez RV Osis Nord

Qui ?

• GPMH au Havre

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-07	Avis de marché
2017-08-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Numéro de référence: 17 BTP 05
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: GPMH au Havre
Adresse postale: Terre-plein de la Barre, CS 81413
Code postal: 76067
Commune postale: Le Havre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.haropaports.com/fr/le-havre 🌏
Courrier électronique: gpmhmarches@havre-port.fr 📧
Téléphone: +33 232746958 📞
Fax: +33 232747240 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_Ea76oR9Um5&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_Ea76oR9Um5&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-07 📅
Date limite de soumission: 2017-04-19 📅
Date de publication: 2017-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 049-089867
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires

Les candidats désirant se rendre sur les sites doivent obtenir une autorisation préalable (voir les modalités dans le règlement de consultation). Certaines prestations urgentes pourront faire l'objet d'une demande d'intervention téléphonique. Le titulaire devra entreprendre l'exécution des prestations dans un délai maximal d'une (1) heure à compter de l'appel.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne:

Le nettoiement des surfaces revêtues et non revêtues.

La collecte, l'évacuation et l'élimination de tous types de déchets.

Le retrait de tous dépôts sauvages amiantés ou susceptibles de contenir de l'amiante selon la règlementation en vigueur.

La mise à disposition de bennes (40 à 50 unités), soit pour une période déterminée, soit pour la durée totale du marché.

Le nettoyage de surfaces souillées.

En substitution des activités de nettoiement, le sablage des axes routiers secondaires,

Le déblaiement et le traitement des chaussées et terre-pleins du terminal pétrolier d'Antifer, en cas de neige, verglas, tempête ou d'avarie terrestre accidentelle.

Le marché comporte une action d'insertion professionnelle par l'activité économique. Le titulaire devra appliquer un minimum de 750 heures d'insertion par an.

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Les candidats désirant se rendre sur les sites doivent obtenir une autorisation préalable (voir les modalités dans le règlement de consultation).

Certaines prestations urgentes pourront faire l'objet d'une demande d'intervention téléphonique. Le titulaire devra entreprendre l'exécution des prestations dans un délai maximal d'une (1) heure à compter de l'appel.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Domaine portuaire allant de Tancarville à Antifer.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les formulaires CERFA actualisés (Lettre de candidature: DC1 — déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement: DC2) comportant les éléments ci-après et accompagnés des justificatifs correspondants:

Pour les groupements, si la candidature et/ou les offres ne sont pas présentés par l'ensemble des membres du groupement, le mandataire dûment habilité devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation de l'accord-cadre conformément aux dispositions à l'article 45 du décret n

— un extrait K Bis,

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la justification de l'habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution de l'accord-cadre (copie du ou des jugements prononcés).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, notamment en nettoiement de surfaces et traitement de tous types de déchets, en volume de prestations comparables, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services seront prouvées pas des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le marché sera conclu soit avec un seul opérateur économique, soit avec des opérateurs économiques groupés. Les prix sont révisables annuellement dans les conditions fixés au CCAP. Les prestations sont rémunérées par l'application d'un prix global et forfaitaire mensuel.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 20:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Le havre.
Informations complémentaires: La commission d'ouverture des plis n'est pas ouverte au public.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 775 700 198 000 10
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_Ea76oR9Um5&v=1&selected=0 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_Ea76oR9Um5&v=1&selected=0 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Port Maritime du Havre
Adresse postale: Terre-Plein de la Barre
Point de contact: Service Bâtiment, Terre-Pleins et Infrastructures Terrestres
Courrier électronique: lionel.mastin@havre-port.fr 📧
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Adresse postale: Terre-Plein de la Barre CS 81413
Point de contact: A l'attention de M. le Chef du Service des Achats-Pôle Marchés

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le renouvellement devrait avoir lieu vers 2021.

Les dossiers sont mis gratuitement à disposition des candidats au:

Grand Port Maritime du Havre, service des achats — pôle marchés, Terre plein de la Barre, CS 81413, 76067 Le Havre Cedex.

Tél: +33 232746958

Fax: +33 232747240

Courrier électronique: gpmhmarches@havre-port.fr

Adresse internet pour télécharger le dossier: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_Ea76oR9Um5&v=1&selected=0

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré contractuel: avant la signature du marché,

— référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE,

— recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la décision attaquée,

— recours de plein contentieux: 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution,

— service auprès duquel les renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Grand port maritime du Havre, m. Franck Hermier, chef du service des achats, tél. : +33 232747360, Fax: +33 232747240, Terre-Plein de la Barre, CS 81413, 76067 Le havre.

Source: OJS 2017/S 049-089867 (2017-03-07)

Avis d'attribution de marché (2017-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 309 712 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Normandie 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: terre plein de la Barre, CS 81413

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-10 📅
Date de publication: 2017-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 153-317694
Se réfère à l'avis: 2017/S 049-089867
Numéro JO-S: 153

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le nettoiement des surfaces revêtues et non revêtues;

La collecte, l'évacuation et l'élimination de tous types de déchets,

Le déblaiement et le traitement des chaussées et terre-pleins du terminal pétrolier d'antifer, en cas de neige, verglas, tempête ou d'avarie terrestre accidentelle.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-09 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré contractuel: avant la signature du marché.

— référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE.

— recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la décision attaquée

— recours de plein contentieux: 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

— Service auprès duquel les renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: grand port maritime du Havre, M. Franck Hermier, chef du service des achats, tél. : +33 232747360, Fax: +33 232747240, Terre-Plein de la Barre CS 81413, 76067 Le havre.

Source: OJS 2017/S 153-317694 (2017-08-10)

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