Missions générales d'audit, de conseil et d'assistance technique dans le domaine de la passation des marchés publics et accords-cadres informatiques et de téléphonie

LADOM

Dans le cadre du renouvellement ou de la mise en place de marchés publics et accords-cadres portant sur les besoins en informatique et de téléphonie de l'agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM), LADOM souhaite recourir à un titulaire pour chaque lot dans le cadre de missions générales d'audit, de conseil et d'assistance technique dans le domaine de la passation des marchés publics et accords-cadres informatiques et de téléphonie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-10. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-02.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-06-02 Avis de marché
Avis de marché (2017-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 2017-LADOM-00007-AC-00-00
Brève description:
Dans le cadre du renouvellement ou de la mise en place de marchés publics et accords-cadres portant sur les besoins en informatique et de téléphonie de l'agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM), LADOM souhaite recourir à un titulaire pour chaque lot dans le cadre de missions générales d'audit, de conseil et d'assistance technique dans le domaine de la passation des marchés publics et accords-cadres informatiques et de téléphonie.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ladom
Adresse postale: 27 rue Oudinot
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.ladom.fr/content/agences 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ladom.fr 📧
Téléphone: +33 0153692942 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=334812&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-02 📅
Date limite de soumission: 2017-07-10 📅
Date de publication: 2017-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 107-215195
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
Chaque lot est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit trois (3) fois un (1) an par décision expresse du représentant du pouvoir adjudicateur en respectant un préavis de 3 mois. Le titulaire ne pourra refuser la reconduction. Les dispositions de l'article 20 du CCAG-PI s'appliquent. Le pouvoir adjudicateur pourra décider de ne pas poursuivre l'exécution des prestations à l'issue de chacune des phases. La décision d'arrêter l'exécution des prestations ne donnera lieu à aucune indemnité pour le titulaire. Le présent accord-cadre alloti ne comprend pas de montant minimum ni de montant maximum. Les prix unitaires figurent dans le bordereau de prix unitaires plafonds figurant en annexe n° 1 à l'acte d'engagement. Les prestations seront être réalisées au siège de LADOM sis au 27 rue Oudinot — 75007 Paris. Le pouvoir adjudicateur pourra adresser des renseignements complémentaires auxentreprises au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Les candidats souhaitant obtenir des renseignements complémentaires, peuvent le faire uniquement par courriel en s'adressant en temps utiles afin que la personne publique puisse répondre au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres. L'adresse d'envoi de ces questions est la suivante: Plateforme des achats de l'état (PLACE) https://www.marchespublics.gouv.fr Conformément aux dispositions de l'article 6.1 du règlement de la consultation, la remise des offres se fait obligatoirement par voie électronique, en application des dispositions de l'article 40 I dernier alinéa du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Le candidats pourront envoyer une copie de sauvegarde, conformément aux dispositions de l'article 6.2 du même règlement.
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Lot 1: missions générales d'audit, de conseil et d'assistance technique dans le domaine de la passation des marchés publics et accords-cadres informatiques
Numéro du lot: 1
Brève description:
Dans le cadre du renouvellement ou de la mise en place de marchés publics et accords-cadres portant sur les besoins en informatique et de téléphonie de l'agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM), LADOM souhaite recourir à un titulaire pour chaque lot dans le cadre de missions générales d'audit, de conseil et d'assistance technique dans le domaine de la passation des marchés publics et accords-cadres informatiques.
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Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Chaque lot est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit trois (3) fois un (1) an par décision expresse du représentant du pouvoir adjudicateur en respectant un préavis de 3 mois. Le titulaire ne pourra refuser la reconduction.
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Intitulé du lot: Lot 2: missions générales d'audit, de conseil et d'assistance technique dans le domaine de la passation des marchés publics et accords-cadres de téléphonie
Numéro du lot: 2
Brève description:
Dans le cadre du renouvellement ou de la mise en place de marchés publics et accords-cadres portant sur les besoins en informatique et de téléphonie de l'agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM), LADOM souhaite recourir à un titulaire pour chaque lot dans le cadre de missions générales d'audit, de conseil et d'assistance technique dans le domaine de la passation des marchés publics et accords-cadres de téléphonie.
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Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: JA01

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Le candidat peut avoir recours, à cet effet, au document DC1 ou à un document libre,
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— une copie du pouvoir de la personne ayant la capacité d'engager la société.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Bénédicte Roussel — responsable des affaires juridiques et des achats
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de lancer une nouvelle consultation à l'issue de chaque période d'exécution, si cette dernière n'était pas reconduite.
Chaque lot est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit trois (3) fois un (1) an par décision expresse du représentant du pouvoir adjudicateur en respectant un préavis de 3 mois. Le titulaire ne pourra refuser la reconduction.
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Les dispositions de l'article 20 du CCAG-PI s'appliquent. Le pouvoir adjudicateur pourra décider de ne pas poursuivre l'exécution des prestations à l'issue de chacune des phases. La décision d'arrêter l'exécution des prestations ne donnera lieu à aucune indemnité pour le titulaire.
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Le présent accord-cadre alloti ne comprend pas de montant minimum ni de montant maximum. Les prix unitaires figurent dans le bordereau de prix unitaires plafonds figurant en annexe n° 1 à l'acte d'engagement.
Les prestations seront être réalisées au siège de LADOM sis au 27 rue Oudinot — 75007 Paris.
Le pouvoir adjudicateur pourra adresser des renseignements complémentaires auxentreprises au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des offres.
Les candidats souhaitant obtenir des renseignements complémentaires, peuvent le faire uniquement par courriel en s'adressant en temps utiles afin que la personne publique puisse répondre au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres. L'adresse d'envoi de ces questions est la suivante: Plateforme des achats de l'état (PLACE) https://www.marchespublics.gouv.fr
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Conformément aux dispositions de l'article 6.1 du règlement de la consultation, la remise des offres se fait obligatoirement par voie électronique, en application des dispositions de l'article 40 I dernier alinéa du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Le candidats pourront envoyer une copie de sauvegarde, conformément aux dispositions de l'article 6.2 du même règlement.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 107-215195 (2017-06-02)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie