Missions de MOE et OPC, pour la réalisation d'étanchéité des toitures des bâtiments de la caisse des dépôts archipels Paris, Arcueil et Blois

Caisse des dépôts

Missions de MOE et OPC, pour la réalisation d'étanchéité des toitures des bâtiments de la caisse des dépôts archipels Paris, Arcueil et Blois. Marché à tranches.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Caisse des dépôts

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-14	Avis de marché
2017-04-13	Informations complémentaires
2017-09-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 170074
Brève description:

Missions de MOE et OPC, pour la réalisation d'étanchéité des toitures des bâtiments de la caisse des dépôts archipels Paris, Arcueil et Blois. Marché à tranches.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Services de conduite de chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des dépôts
Adresse postale: 56 rue de Lille
Code postal: 75356
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://marches.caissedesdepots.fr 🌏
Courrier électronique: laurence.gueret-becker@caissedesdepots.fr 📧
Téléphone: +33 158503823 📞
URL des documents: https://marches.caissedesdepots.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=510&orgAcronyme=CDC 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-14 📅
Date limite de soumission: 2017-04-18 📅
Date de publication: 2017-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 054-099628
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires

Le présent appel d'offres ouvert en soumis aux dispositions de l'article 25 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Chaque mission des deux lots fait l'objet d'une décomposition en tranche ferme et optionnelle. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: Paiement direct et non différé du prix sur le budget propre de la Caisse des dépôts. A titre indicatif, la durée prévisionnelle des travaux est de: 24 mois pour la tranche ferme, hors Gpa 28 mois pour la tranche optionnelle, hors GPA. Critères de candidatures :Garanties et capacités techniques et financières, Capacités professionnelles. Après étude de la conformité des offres au DCE, le Pouvoir Adjudicateur classera les offres selon les critères pondérés suivants: Lot 1: Critère: Valeur technique 40 % dont: Composition de l'équipe dédiée au regard de la prédominance technique « toiture étanchéité » de l'opération (profils des encadrants et intervenants, compétences et expériences dans des opérations similaires) 40 %, Méthodes d'intervention des membres de l'équipe pour mener en simultané les études dans un premier temps et les travaux ensuite sur plusieurs sites en exploitation et dans le respect du calendrier prévisionnel 60 %. Prix des prestations: 50 % dont: Prix (valeur absolue du prix) :60 %, Cohérence de la DPGF au regard du coût h/j et du nombre de jours par profils et élément de mission 40 %. Critère environnemental et sociétal: 10 % dont: Propositions des candidats pour des solutions d'améliorations énergétiques et environnementales (type végétalisation ou agriculture urbaine...) pour le projet 70 %, démarche RSE propre au candidat dans la réalisation de sa mission tant environnementale que sociale (cadre RSE à remplir) 30 %. Lot 2: Valeur technique :40 % dont: Composition de l'équipe dédiée (profils des intervenants, compétences et expériences de mission dans des opérations similaires) 40 %, Méthodes d'intervention pour assurer le pilotage des travaux sur plusieurs sites en exploitation et exploitation et dans le respect du calendrier prévisionnel 60 %. Prix des prestations: 60 % dont: valeur absolue du prix: 60 %, Cohérence de la DPGF au regard du coût h/j et du nombre de jours par profils et élément de mission 40 %. Critère Environnemental: 10 % : Démarche RSE propre au candidat dans la réalisation de sa mission tant environnementale que sociale (cadre RSE à remplir). Visites: sans objet. Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Informations complémentaires

Le présent appel d'offres ouvert en soumis aux dispositions de l'article 25 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Chaque mission des deux lots fait l'objet d'une décomposition en tranche ferme et optionnelle. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: Paiement direct et non différé du prix sur le budget propre de la Caisse des dépôts. A titre indicatif, la durée prévisionnelle des travaux est de: 24 mois pour la tranche ferme, hors Gpa 28 mois pour la tranche optionnelle, hors GPA. Critères de candidatures :Garanties et capacités techniques et financières, Capacités professionnelles. Après étude de la conformité des offres au DCE, le Pouvoir Adjudicateur classera les offres selon les critères pondérés suivants: Lot 1: Critère: Valeur technique 40 % dont: Composition de l'équipe dédiée au regard de la prédominance technique « toiture étanchéité » de l'opération (profils des encadrants et intervenants, compétences et expériences dans des opérations similaires) 40 %, Méthodes d'intervention des membres de l'équipe pour mener en simultané les études dans un premier temps et les travaux ensuite sur plusieurs sites en exploitation et dans le respect du calendrier prévisionnel 60 %.

Prix des prestations: 50 % dont: Prix (valeur absolue du prix) :60 %, Cohérence de la DPGF au regard du coût h/j et du nombre de jours par profils et élément de mission 40 %. Critère environnemental et sociétal: 10 % dont: Propositions des candidats pour des solutions d'améliorations énergétiques et environnementales (type végétalisation ou agriculture urbaine...) pour le projet 70 %,

démarche RSE propre au candidat dans la réalisation de sa mission tant environnementale que sociale (cadre RSE à remplir) 30 %. Lot 2: Valeur technique :40 % dont: Composition de l'équipe dédiée (profils des intervenants, compétences et expériences de mission dans des opérations similaires) 40 %, Méthodes d'intervention pour assurer le pilotage des travaux sur plusieurs sites en exploitation et exploitation et dans le respect du calendrier prévisionnel 60 %. Prix des prestations: 60 % dont: valeur absolue du prix: 60 %, Cohérence de la DPGF au regard du coût h/j et du nombre de jours par profils et élément de mission 40 %. Critère Environnemental: 10 % : Démarche RSE propre au candidat dans la réalisation de sa mission tant environnementale que sociale (cadre RSE à remplir). Visites: sans objet. Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots: Néant.
Numéro du lot: 1
Brève description: Mission de maîtrise d'oeuvre.
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro du lot: 2
Brève description: Mission d'ordonnancement pilotage et coordination.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016: présentation de la candidature: objet de la candidature, présentation du candidat (seul, en groupement solidaire, conjoint ou conjoint dont le mandataire est solidaire), en cas de groupement: identification des membres du groupement et répartition des prestations, la désignation du mandataire et habilitation. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de demander la communication des documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Preuve d'une assurance pour les risques professionnels et le cas échéant déclaration appropriée de banques.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements concernant références professionnelles capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016: Déclaration indiquant effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années sur des prestations similaires, indiquant montant, date, destinataire public ou privé. Restations de services prouvées par attestations du destinataire ou, à défaut, par déclaration de l'opérateur économique.

Indication titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; Qualifications attendues lot 1: QUALIF 1211 études corps d'état clos et couvert courant QUALIF 1224 Ingénierie de la performance énergétique de l'enveloppe bâtiment.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-04-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.caissedesdepots.fr 🌏
URL des documents: https://marches.caissedesdepots.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=510&orgAcronyme=CDC 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des dépôts SDPA 40
Code postal: 75007
Point de contact: Laurence Gueret Becker
Adresse Internet: http://www.marchescaissedesdepots.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchescaissedesdepots.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des dépôts — guichet accueil coursiers
Adresse postale: 5 quai Anatole France attention l'envoi des offres par mail n'est pas autorise
Commune postale: Paris 07 Sp
Point de contact: Guichet accueil coursiers — côté SVD — Entresol — Pièce 072

Référence
Informations complémentaires

Prix des prestations: 50 % dont: Prix (valeur absolue du prix) :60 %, Cohérence de la DPGF au regard du coût h/j et du nombre de jours par profils et élément de mission 40 %. Critère environnemental et sociétal: 10 % dont: Propositions des candidats pour des solutions d'améliorations énergétiques et environnementales (type végétalisation ou agriculture urbaine...) pour le projet 70 %,

démarche RSE propre au candidat dans la réalisation de sa mission tant environnementale que sociale (cadre RSE à remplir) 30 %. Lot 2: Valeur technique :40 % dont: Composition de l'équipe dédiée (profils des intervenants, compétences et expériences de mission dans des opérations similaires) 40 %, Méthodes d'intervention pour assurer le pilotage des travaux sur plusieurs sites en exploitation et exploitation et dans le respect du calendrier prévisionnel 60 %. Prix des prestations: 60 % dont: valeur absolue du prix: 60 %, Cohérence de la DPGF au regard du coût h/j et du nombre de jours par profils et élément de mission 40 %. Critère Environnemental: 10 % : Démarche RSE propre au candidat dans la réalisation de sa mission tant environnementale que sociale (cadre RSE à remplir). Visites: sans objet. Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours sont les suivantes:

1) Jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative).

2) Dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du code de justice administrative).

3) Dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2017/S 054-099628 (2017-03-14)

Informations complémentaires (2017-04-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-13 📅
Date de publication: 2017-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 075-145746
Se réfère à l'avis: 2017/S 054-099628
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires

La date de retour des offres de la présente consultation est reportée au mardi 25.4.2017 à 11:30. Des éléments ont été rajoutés au DCE.

Source: OJS 2017/S 075-145746 (2017-04-13)

Avis d'attribution de marché (2017-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Missions de MOE et OPC, pour la réalisation d'étanchéité des toitures des bâtiments de la Caisse des Dépôts archipels Paris, Arcueil et Blois. Marché à tranches.

Valeur totale du marché: 769 010 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-12 📅
Date de publication: 2017-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 177-362781
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires

Les montants des marchés indiqués pour les lots 1 et 2 tiennent compte des tranches fermes et optionnelles.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Mission de maîtrise d'œuvre.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Rse
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-04 📅
2017-08-30 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) Jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative);

2) Dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (art. L. 551- 13 à L. 551-23 du code de justice administrative);

Source: OJS 2017/S 177-362781 (2017-09-12)

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