Missions de maîtrise d'œuvre pour des opérations de travaux à technicité simple sur le patrimoine du Département des Yvelines (3 lots — accords-cadres bi-attributaires)

Conseil départemental des Yvelines

Le présent appel d'offres porte sur la réalisation de missions de maîtrise d'œuvre dans le cadre des opérations de travaux à technicité simple intervenant sur le patrimoine du Département des Yvelines.
Les accords-cadres portent sur des missions de maîtrise d'œuvre pour des opérations avec un montant de travaux inférieur à 800 000 EUR HT. Sont exclues les opérations avec maîtrise d'œuvre interne, les travaux effectués en régie et les opérations de travaux avec désamiantage et enlèvement d'amiante sauf les opérations de travaux concernés par la sous-section IV du code du travail. La présente consultation concerne des accords-cadres bi-attributaires à bons de commandes conclus sans indication de montants minimum ni maximum annuels. Le montant des prestations par an et par attributaire est estimé, par lot, entre 20 000 EUR HT et 100 000 EUR HT (environ 1 à 5 opérations par an). Cette estimation n'est en aucun cas contractuelle et n'est donnée qu'à titre indicatif.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement Atrium Architecture 95/bet Masson
• Groupement IPH/AP Architecture
• IPH
• Sitas
• Soreib

Qui ?

• Conseil départemental des Yvelines

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-12-19	Avis de marché
2018-06-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: 78-17s0053
Brève description:

Le présent appel d'offres porte sur la réalisation de missions de maîtrise d'œuvre dans le cadre des opérations de travaux à technicité simple intervenant sur le patrimoine du Département des Yvelines. Les accords-cadres portent sur des missions de maîtrise d'œuvre pour des opérations avec un montant de travaux inférieur à 800 000 EUR HT. Sont exclues les opérations avec maîtrise d'œuvre interne, les travaux effectués en régie et les opérations de travaux avec désamiantage et enlèvement d'amiante sauf les opérations de travaux concernés par la sous-section IV du code du travail. La présente consultation concerne des accords-cadres bi-attributaires à bons de commandes conclus sans indication de montants minimum ni maximum annuels. Le montant des prestations par an et par attributaire est estimé, par lot, entre 20 000 EUR HT et 100 000 EUR HT (environ 1 à 5 opérations par an). Cette estimation n'est en aucun cas contractuelle et n'est donnée qu'à titre indicatif.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Yvelines
Adresse postale: 2 place André Mignot
Code postal: 78012
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: http://www.yvelines.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@yvelines.fr 📧
URL des documents: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.achats.yvelines.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-19 📅
Date limite de soumission: 2018-01-31 📅
Date de publication: 2017-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 246-515196
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.yvelines.fr — critères d'attribution, — détail du critère 1: Critère 1a: —— méthodologie et organisation de l'équipe en phases conception et réalisation adaptée à la mission: 32 points, —— en phase conception, la méthodologie pour mener à bien l'appropriation du site, les relevés de l'existant et la vérification des documents, —— en phase réalisation, des exemples de CR de chantier, suivi de levée de réserves, constat de parfait achèvement, planning par tâche et par zone, analyse de travaux modificatifs et/ou supplémentaires ainsi que l'arborescence d'un DOE (MOE + travaux) sont demandés. Il sera précisé la fréquence des visites de chantier pour l'équipe, la méthodologie pour mener à bien la phase réception et celle pour mener à bien la phase parfait achèvement, Critère 1b: adéquation des moyens et mobilisation des compétences pour réaliser les prestations: 28 points afin d'apprécier les moyens et la mobilisation des compétences, le candidat fournira un descriptif détaillé de l'équipe de maîtrise d'œuvre et précisera la méthodologie mise en œuvre pour la gestion des relations avec le bureau de contrôle et le coordonnateur SPS et les entreprises en phase conception et réalisation. Le candidat précisera le temps prévu pour la phase DET par mois d'exécution des travaux pour chaque type d'opération de travaux: montant de travaux inférieur à 200 000 EUR HT, montant de travaux supérieur à 200 000 EUR HT et inférieur à 400 000 EUR HT, montant de travaux supérieur à 400 000 EUR HT et inférieur à 600 000 EUR HT, montant de travaux supérieur à 600 000 EUR HT et inférieur à 800 000 EUR HT. Modalités de retrait des documents: par téléchargement sur http://www.achats.yvelines.fr Les documents sont disponibles par voie électronique.

Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.yvelines.fr

— critères d'attribution,

— détail du critère 1:

Critère 1a:

—— méthodologie et organisation de l'équipe en phases conception et réalisation adaptée à la mission: 32 points,

—— en phase conception, la méthodologie pour mener à bien l'appropriation du site, les relevés de l'existant et la vérification des documents,

—— en phase réalisation, des exemples de CR de chantier, suivi de levée de réserves, constat de parfait achèvement, planning par tâche et par zone, analyse de travaux modificatifs et/ou supplémentaires ainsi que l'arborescence d'un DOE (MOE + travaux) sont demandés. Il sera précisé la fréquence des visites de chantier pour l'équipe, la méthodologie pour mener à bien la phase réception et celle pour mener à bien la phase parfait achèvement,

Critère 1b: adéquation des moyens et mobilisation des compétences pour réaliser les prestations: 28 points afin d'apprécier les moyens et la mobilisation des compétences, le candidat fournira un descriptif détaillé de l'équipe de maîtrise d'œuvre et précisera la méthodologie mise en œuvre pour la gestion des relations avec le bureau de contrôle et le coordonnateur SPS et les entreprises en phase conception et réalisation. Le candidat précisera le temps prévu pour la phase DET par mois d'exécution des travaux pour chaque type d'opération de travaux: montant de travaux inférieur à 200 000 EUR HT, montant de travaux supérieur à 200 000 EUR HT et inférieur à 400 000 EUR HT, montant de travaux supérieur à 400 000 EUR HT et inférieur à 600 000 EUR HT, montant de travaux supérieur à 600 000 EUR HT et inférieur à 800 000 EUR HT. Modalités de retrait des documents: par téléchargement sur http://www.achats.yvelines.fr Les documents sont disponibles par voie électronique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les accords-cadres portent sur des missions de maîtrise d'œuvre pour des opérations avec un montant de travaux inférieur à 800 000 EUR HT. Sont exclues les opérations avec maîtrise d'œuvre interne, les travaux effectués en régie et les opérations de travaux avec désamiantage et enlèvement d'amiante sauf les opérations de travaux concernés par la sous-section IV du code du travail. La présente consultation concerne des accords-cadres bi-attributaires à bons de commandes conclus sans indication de montants minimum ni maximum annuels. Le montant des prestations par an et par attributaire est estimé, par lot, entre 20 000 EUR HT et 100 000 EUR HT (environ 1 à 5 opérations par an). Cette estimation n'est en aucun cas contractuelle et n'est donnée qu'à titre indicatif.

Intitulé du lot: Électricité, courants faibles et courants forts et travaux induits de corps d'état secondaires
Numéro du lot: 1
Brève description:

Missions de maîtrise d'œuvre dans le cadre de travaux d'électricité, courants faibles et courants forts et travaux induits de corps d'état secondaires.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de sa notification, renouvelable 3 fois, sans que sa durée totale puisse dépasser 4 ans.

Description des options:

Les options correspondent à une notion du droit de l'union européenne. Il s'agit dans le cadre des présents accords-cadres:

— de marchés publics de prestations similaires,

— de la reconduction de chaque accord-cadre.

Intitulé du lot: Chauffage, ventilation et climatisation (CVC), plomberie et travaux induits de corps d'état secondaires
Numéro du lot: 2
Brève description:

Missions de maîtrise d'œuvre dans le cadre de travaux de Chauffage, ventilation et climatisation (CVC), plomberie et travaux induits de corps d'état secondaires

Intitulé du lot: Missions de maîtrise d'œuvre dans le cadre de travaux d'étanchéité, couverture, sécurité des terrasses/ démolition/ ravalement/ menuiseries extérieures, etc
Numéro du lot: 3
Brève description:

Missions de maîtrise d'œuvre dans le cadre de travaux d'étanchéité, couverture, sécurité des terrasses/ démolition/ ravalement/ menuiseries extérieures, occultations, protections solaires/aménagement de plateaux comprenant décloisonnement, cloisonnement, menuiseries intérieures, revêtements de sols, faux plafonds, aménagements extérieurs, électricité et travaux induits de plomberie, chauffage et VMC.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire de candidature MPS à compléter ou fournir les documents suivants:

—— lettre de candidature accompagnée de documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (produire une délégation de pouvoir le cas échéant, les habilitations du mandataire pour représenter les opérateurs économiques dans le cadre d'un groupement),

—— déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat n'entre dans aucune des interdictions de l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 (voir modèle dans le dossier de consultation). Il est vivement conseillé au soumissionnaire de signer, dater et tamponner ce document.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Les entreprises nouvellement créées pourront apporter la preuve de leurs capacités par tout autre document équivalent. Pour apprécier les capacités de ces entreprises, pourront être notamment produits les renseignements suivants:

— pour les capacités financières: une déclaration appropriée de banque, production d'une attestation d'un agent d'assurance garantissant la conclusion d'un contrat en cas d'attribution, etc,

— pour les capacités techniques et professionnelles: titres d'études et/ou expérience professionnelle des responsables, etc.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années indiquant le Maître d'Ouvrage, le montant du marché, l'époque et le lieu d'exécution déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

L'équipe devra également posséder les compétences suivantes:

Lot 1: électricité courants faibles et forts, coordination SSI,

Lot 2: chauffage, ventilation, climatisation, plomberie,

Lot 3: architecture, électricité la qualification peut être remplacée par une équivalente délivrée par un organisme agréé, ou, par des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Cautionnement le Département des Yvelines informe qu'une garantie à première demande sera exigée dans le cas où le titulaire bénéficiera d'une avance. Financement fonds publics du Département des Yvelines. Le mode de règlement des accords-cadres choisi par la personne publique est le virement administratif (le délai global de paiement des cet accords-cadres est fixé conformément aux dispositions de l'article 183 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics). Forme juridique: ces accords-cadres seront conclu avec un prestataire unique ou avec un groupement d'entreprises. Pour l'exécution, en cas de groupement, la forme imposée est le groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-02-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de coût: Valeur technique: 60 points
Pondération du coût: 1
Critère de coût: Valeur financière: 40 points
Pondération du coût: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22780646000019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
URL des documents: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
Adresse postale: DAJCP PCP STPA, 2 place André Mignot
Commune postale: Versailles Cedex
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Yvelines: Mme Florence Chasles
Adresse postale: Hôtel du Département DAJCP — bâtiment C222 — bureau, 2 place André Mignot

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.yvelines.fr

— critères d'attribution,

— détail du critère 1:

Critère 1a:

—— méthodologie et organisation de l'équipe en phases conception et réalisation adaptée à la mission: 32 points,

—— en phase conception, la méthodologie pour mener à bien l'appropriation du site, les relevés de l'existant et la vérification des documents,

—— en phase réalisation, des exemples de CR de chantier, suivi de levée de réserves, constat de parfait achèvement, planning par tâche et par zone, analyse de travaux modificatifs et/ou supplémentaires ainsi que l'arborescence d'un DOE (MOE + travaux) sont demandés. Il sera précisé la fréquence des visites de chantier pour l'équipe, la méthodologie pour mener à bien la phase réception et celle pour mener à bien la phase parfait achèvement,

Critère 1b: adéquation des moyens et mobilisation des compétences pour réaliser les prestations: 28 points afin d'apprécier les moyens et la mobilisation des compétences, le candidat fournira un descriptif détaillé de l'équipe de maîtrise d'œuvre et précisera la méthodologie mise en œuvre pour la gestion des relations avec le bureau de contrôle et le coordonnateur SPS et les entreprises en phase conception et réalisation. Le candidat précisera le temps prévu pour la phase DET par mois d'exécution des travaux pour chaque type d'opération de travaux: montant de travaux inférieur à 200 000 EUR HT, montant de travaux supérieur à 200 000 EUR HT et inférieur à 400 000 EUR HT, montant de travaux supérieur à 400 000 EUR HT et inférieur à 600 000 EUR HT, montant de travaux supérieur à 600 000 EUR HT et inférieur à 800 000 EUR HT. Modalités de retrait des documents: par téléchargement sur http://www.achats.yvelines.fr Les documents sont disponibles par voie électronique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205422 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1 — recours en référé pré-contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative);

2 — recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA),

3 — recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'État, Assemblée, 4.4.2014, «Département du Tarn-et-Garonne» nº 358994,

4 — un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: préfecture de la région Île-de-France
Adresse postale: Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Source: OJS 2017/S 246-515196 (2017-12-19)

Avis d'attribution de marché (2018-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent appel d'offres porte sur la réalisation de missions de maîtrise d'œuvre dans le cadre des opérations de travaux à technicité simple intervenant sur le patrimoine du département des Yvelines. Les accords-cadres portent sur des missions de maîtrise d'œuvre pour des opérations avec un montant de travaux inférieur à 800 000 EUR HT. Sont exclues les opérations avec maîtrise d'œuvre interne, les travaux effectués en régie et les opérations de travaux avec désamiantage et enlèvement d'amiante sauf les opérations de travaux concernés par la sous-section IV du code du travail. La présente consultation concerne des accords-cadres bi-attributaires à bons de commandes conclus sans indication de montants minimum ni maximum annuels. Le montant des prestations par an et par attributaire est estimé, par lot, entre 20 000 EUR HT et 100 000 EUR HT (environ 1 à 5 opérations par an).

Valeur totale du marché: 792 591 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-25 📅
Date de publication: 2018-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 122-277689
Se réfère à l'avis: 2017/S 246-515196
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires

Les accords-cadres bi-attributaires à bons de commande sans minimum ni maximum annuels ont été attribués aux candidats suivants dont les offres sont jugées économiquement les plus avantageuses: — lot 1: —— IPH pour un montant de 123 990,00 EUR HT au devis quantitatif estimatif — notifié le 14.6.2018, —— sitas pour un montant de 124 946,00 EUR HT au devis quantitatif estimatif — notifié le 14.6.2018, — lot 2: —— IPH pour un montant de 105 460,00 EUR HT au devis quantitatif estimatif — notifié le 14.6.2018, —— Soreib pour un montant de 108 125,00 EUR HT au devis quantitatif estimatif — notifié le 18.6.2018, — lot 3: —— IPH/AP Architecture pour un montant de 138 750,00 EUR HT au devis quantitatif estimatif — notifié le 14.6.2018, —— Atrium Architecture 95/Bet Masson pour un montant de 191 320,00 EUR HT au devis quantitatif estimatif — notifié le 15.6.2018.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Les options correspondent à une notion du droit de l'Union européenne. Il s'agit dans le cadre des présents accords-cadres:

Brève description:

Missions de maîtrise d'œuvre dans le cadre de travaux de Chauffage, ventilation et climatisation (CVC), plomberie et travaux induits de corps d'état secondaires.

Intitulé du lot: Missions de maîtrise d'œuvre dans le cadre de travaux d'étanchéité, couverture, sécurité des terrasses/démolition/ravalement/menuiseries extérieures, etc
Brève description:

Missions de maîtrise d'œuvre dans le cadre de travaux d'étanchéité, couverture, sécurité des terrasses/démolition/ravalement/menuiseries extérieures, occultations, protections solaires/aménagement de plateaux comprenant décloisonnement, cloisonnement, menuiseries intérieures, revêtements de sols, faux plafonds, aménagements extérieurs, électricité et travaux induits de plomberie, chauffage et VMC.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-15 📅

Référence
Informations complémentaires

Les accords-cadres bi-attributaires à bons de commande sans minimum ni maximum annuels ont été attribués aux candidats suivants dont les offres sont jugées économiquement les plus avantageuses:

— lot 1:

—— IPH pour un montant de 123 990,00 EUR HT au devis quantitatif estimatif — notifié le 14.6.2018,

—— sitas pour un montant de 124 946,00 EUR HT au devis quantitatif estimatif — notifié le 14.6.2018,

— lot 2:

—— IPH pour un montant de 105 460,00 EUR HT au devis quantitatif estimatif — notifié le 14.6.2018,

—— Soreib pour un montant de 108 125,00 EUR HT au devis quantitatif estimatif — notifié le 18.6.2018,

— lot 3:

—— IPH/AP Architecture pour un montant de 138 750,00 EUR HT au devis quantitatif estimatif — notifié le 14.6.2018,

—— Atrium Architecture 95/Bet Masson pour un montant de 191 320,00 EUR HT au devis quantitatif estimatif — notifié le 15.6.2018.

Informations complémentaires
Organe de révision
Code postal: 78012
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L. 551-1 du code de justice administrative);

2) recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R. 421-2 CJA);

3) recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'État, Assemblée, 4.4.2014, «département du Tarn-et-Garonne» nº 358994;

4) un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative.

Source: OJS 2018/S 122-277689 (2018-06-25)

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