Missions de détection et de géo-référencement des réseaux d'éclairage public et de feux tricolores

Communauté d'agglomération de Pau Pyrénées

Accord-Cadre à bons de commande, avec montant minimum
la quantité totale des prestations par collectivité pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit:
Collectivités
Minimum en mètre linéaire sur la durée totale du marché
Lescar: 50 000
Billère: 35 000
Lons: 75 000
Pau: 216 000
SMTU: 40 000
Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées: 20 000
total: 452 000
code Cpv: 71353000
pas de variante autorisée
une visite sur site est préconisée
accord-cadre soumis au dispositif MPS (Marché Public Simplifié), cf Règlement de la Consultation.
Durée: L'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 3 ans à compter de la notification du contrat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-23. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-05-23 Avis de marché
2017-09-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de levés en surface
Numéro de référence: CDA 17/22
Brève description:
Accord-Cadre à bons de commande, avec montant minimum la quantité totale des prestations par collectivité pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit: Collectivités Minimum en mètre linéaire sur la durée totale du marché Lescar: 50 000 Billère: 35 000 Lons: 75 000 Pau: 216 000 SMTU: 40 000 Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées: 20 000 total: 452 000 code Cpv: 71353000 pas de variante autorisée une visite sur site est préconisée accord-cadre soumis au dispositif MPS (Marché Public Simplifié), cf Règlement de la Consultation. Durée: L'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 3 ans à compter de la notification du contrat.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de levés en surface 📦
Code CPV supplémentaire: Services de levés en surface 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Pau Pyrénées
Adresse postale: Coordonnateur du groupement de commande ayant pour membres: la Communauté d'agglomération de Pau Béarn Pyrénées — la Ville de Pau — la Commune de Lons — la Commune de Billère — la Commune de Lescar — le Syndicat mixte de transport urbain, Hôtel de France, place Royale
Commune postale: Pau
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-pau.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat.marches@agglo-pau.fr 📧
Téléphone: +33 59115050 📞
URL des documents: http://wwwachatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://wwwachatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-23 📅
Date limite de soumission: 2017-06-23 📅
Date de publication: 2017-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 101-201811
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures: Situation juridique, capacités professionnelles, techniques et financières. Renseignements complémentaires: T 0547053031 (secrétariat marchés) l'unité monétaire est l'euro. Délai de validité des offres: 4 mois. groupements: Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. règlement du marché: Le marché est financé par les ressources budgétaires. Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours. retrait des dossiers de consultation: Communauté d'agglomération de PAU Pyrenees Direction Juridique Foncier Logistique Achats Sites des Allées 26 avenue des Lilas 64000 Pau Téléchargement: via la plate-forme https://www.achatpublic.com — salle des marchés — entreprises — réf dossier CDA 17/22 par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus fax: 0547053038 modalités de réception des offres: remises contre récépissé sous enveloppe cachetée portant la mention " Offre pour: Missions de détection et de géo-référencement des réseaux d'éclairage public et de feux tricolores — ne pas ouvrir par le service du courrier — parvenue avant 23.6.2017 à 16:30 délai de rigueur, à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération Pau Bearn Pyrenées — direction Juridique Foncier Logistique Achats — sites des Allées — 26 Avenue des Lilas — 64000 Pau. Remise dématérialisée via le profil acheteur https://www.achatpublic.com — réf. CDA 17/22 transmission électronique avec le formulaire Marchés Publics Simplifiés.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-Cadre à bons de commande, avec montant minimum
la quantité totale des prestations par collectivité pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit:
Collectivités
Minimum en mètre linéaire sur la durée totale du marché
Lescar: 50 000
Billère: 35 000
Lons: 75 000
Pau: 216 000
SMTU: 40 000
Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées: 20 000
total: 452 000
code Cpv: 71353000
pas de variante autorisée
une visite sur site est préconisée
accord-cadre soumis au dispositif MPS (Marché Public Simplifié), cf Règlement de la Consultation.
Durée: L'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 3 ans à compter de la notification du contrat.
La quantité totale des prestations par collectivité pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit:
Durée de l'accord: 36 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature (ou formulaire Dc1)
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Situation économique et financière:
— Tout document permettant d'attester de ses capacités économiques et financières (ou formulaire Dc2).
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du
contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats:
— certification de l'entreprise pour la détection et le géoréférencement, suivant norme NFS 70003
— habilitation électrique.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://wwwachatpublic.com 🌏
URL des documents: http://wwwachatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures:
Situation juridique, capacités professionnelles, techniques et financières.
Renseignements complémentaires:
T 0547053031 (secrétariat marchés)
l'unité monétaire est l'euro. Délai de validité des offres: 4 mois.
groupements:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
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règlement du marché:
Le marché est financé par les ressources budgétaires. Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours.
retrait des dossiers de consultation:
Communauté d'agglomération de PAU Pyrenees
Direction Juridique Foncier Logistique Achats
Sites des Allées
26 avenue des Lilas
64000 Pau
Téléchargement: via la plate-forme https://www.achatpublic.com — salle des marchés — entreprises — réf dossier CDA 17/22
par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus
fax: 0547053038
modalités de réception des offres:
remises contre récépissé sous enveloppe cachetée portant la mention " Offre pour: Missions de détection et de géo-référencement des réseaux d'éclairage public et de feux tricolores — ne pas ouvrir par le service du courrier — parvenue avant 23.6.2017 à 16:30 délai de rigueur, à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération Pau Bearn Pyrenées — direction Juridique Foncier Logistique Achats — sites des Allées — 26 Avenue des Lilas — 64000 Pau.
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Remise dématérialisée via le profil acheteur https://www.achatpublic.com — réf. CDA 17/22
transmission électronique avec le formulaire Marchés Publics Simplifiés.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 59849440 📞
Fax: +33 59024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 101-201811 (2017-05-23)
Avis d'attribution de marché (2017-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande, avec montant minimum. La quantité totale des prestations par collectivité pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit: Collectivités Lescar: minimum en mètre linéaire sur la durée totale du marché: 50 000; Billère: minimum en mètre linéaire sur la durée totale du marché: 35 000; Lons: minimum en mètre linéaire sur la durée totale du marché: 75 000; Pau: minimum en mètre linéaire sur la durée totale du marché: 216 000; Smtu: minimum en mètre linéaire sur la durée totale du marché: 40 000. Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées: minimum en mètre linéaire sur la durée totale du marché: 20 000 Total: 452 000. Code Cpv: 71353000 Pas de variante autorisée. Une visite sur site est préconisée. Accord-cadre soumis au dispositif MPS (Marché Public Simplifié), cf Règlement de la Consultation. Durée: l'accord-cadre est conclu pour une durée de 3 ans à compter de la notification du contrat.
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Valeur totale du marché: 452 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Pau-Pyrénées
Adresse postale: Co-ordonnateur du groupement de commande ayant pour membres: la communauté d'agglomération de Pau-Béarn Pyrénées — la ville de Pau — la commune de Lons — la commune de Billère — la commune de Lescar — le syndicat mixte de transport urbain — Hôtel de France, place Royale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-08 📅
Date de publication: 2017-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 175-358847
Se réfère à l'avis: 2017/S 101-201811
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. Chaque entité sera responsable de l'exécution financière des prestations sur son territoire. La quantité totale des prestations par collectivité pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit: Collectivités: Lescar: minimum en mètre linéaire sur la durée totale du marché: 50 000; Billère: minimum en mètre linéaire sur la durée totale du marché: 35 000; Lons: minimum en mètre linéaire sur la durée totale du marché: 75 000; Pau: minimum en mètre linéaire sur la durée totale du marché: 216 000; Smtu: Minimum en mètre linéaire sur la durée totale du marché: 40 000. Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées: minimum en mètre linéaire sur la durée totale du marché: 20 000. Total: 452000 L'accord-cadre est conclu pour une durée de 3 ans.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande, avec montant minimum.
Lescar: minimum en mètre linéaire sur la durée totale du marché: 50 000;
Billère: minimum en mètre linéaire sur la durée totale du marché: 35 000;
Lons: minimum en mètre linéaire sur la durée totale du marché: 75 000;
Pau: minimum en mètre linéaire sur la durée totale du marché: 216 000;
Smtu: minimum en mètre linéaire sur la durée totale du marché: 40 000.
Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées: minimum en mètre linéaire sur la durée totale du marché: 20 000
Total: 452 000.
Code Cpv: 71353000
Pas de variante autorisée.
Une visite sur site est préconisée.
Accord-cadre soumis au dispositif MPS (Marché Public Simplifié), cf Règlement de la Consultation.
Durée: l'accord-cadre est conclu pour une durée de 3 ans à compter de la notification du contrat.
Accord-cadre à bons de commande, avec montant minimum
Collectivités: minimum en mètre linéaire sur la durée totale du marché.
Lescar: 50 000;
Billère: 35 000;
Lons: 75 000;
Pau: 216 000;
Smtu: 40 000.
Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées: 20 000.
Code Cpv: 71353000.
Pas de variante autorisée
Une visite sur site est préconisée

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-28 📅

Référence
Informations complémentaires
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. Chaque entité sera responsable de l'exécution financière des prestations sur son territoire.
La quantité totale des prestations par collectivité pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit:
Collectivités:
Lescar: minimum en mètre linéaire sur la durée totale du marché: 50 000;
Billère: minimum en mètre linéaire sur la durée totale du marché: 35 000;
Lons: minimum en mètre linéaire sur la durée totale du marché: 75 000;
Pau: minimum en mètre linéaire sur la durée totale du marché: 216 000;
Smtu: Minimum en mètre linéaire sur la durée totale du marché: 40 000.
Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées: minimum en mètre linéaire sur la durée totale du marché: 20 000.
Total: 452000
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 3 ans.
Source: OJS 2017/S 175-358847 (2017-09-08)
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Produits/services:
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