Missions d'assistance a maitrise d'ouvrage technique et missions de maitrise d'œuvre dans le cadre de la réalisation du réseau d'initiative publique départemental très haut débit de Haute-Savoie

SYANE

2 lots techniques:
— lot 1: assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation des OPR dans le cadre du marché de collecte-distribution,
— lot 2: missions de maîtrise d'œuvre (Visa) DET AOR dans le cadre des marchés de desserte.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-08-07. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Kube

Qui ?

• SYANE

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-03	Avis de marché
2017-10-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 17fs-0617-D
Brève description:

2 lots techniques: — lot 1: assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation des OPR dans le cadre du marché de collecte-distribution, — lot 2: missions de maîtrise d'œuvre (Visa) DET AOR dans le cadre des marchés de desserte.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syane
Adresse postale: 27 rue de la Paix
Code postal: 74002
Commune postale: Annecy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.syane.fr 🌏
Courrier électronique: info@syane.fr 📧
Téléphone: +33 450335060 📞
Fax: +33 450528521 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-03 📅
Date limite de soumission: 2017-08-07 📅
Date de publication: 2017-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 127-258985
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info En application de l'article 12-III du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, un même soumissionnaire ne pourra se voir attribuer qu'un lot au maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

2 lots techniques:

— lot 1: assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation des OPR dans le cadre du marché de collecte-distribution,

— lot 2: missions de maîtrise d'œuvre (Visa) DET AOR dans le cadre des marchés de desserte.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: AMO OPR collecte-distribution
Numéro du lot: 1
Brève description:

Assistance à maîtrise d'ouvrage technique dans le cadre de la réalisation du RIP — AMO OPR collecte-distribution.

Valeur estimée hors TVA: 1 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Marchés d'un an, avec 3 reconductions éventuelles, soit 4 ans maximum.

Lot 1: sans minimum ni maximum financier.

Lot 2: seuil minimum annuel financier de 80 000 EUR HT.

Intitulé du lot: VISA DET AOR desserte
Numéro du lot: 2
Brève description:

Missions de maîtrise d'œuvre dans le cadre de la réalisation du RIP très haut débit de Haute-Savoie — (Visa) DET AOR desserte.

Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir règlement de consultation.
Situation économique et financière: Voir règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir règlement de consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-08-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25740008500011
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Syane: M. Le President
Commune postale: Annecy
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info

En application de l'article 12-III du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, un même soumissionnaire ne pourra se voir attribuer qu'un lot au maximum.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le présent marché peut faire l'objet de:

— un référé précontractuel, en application de l'article L.551.1 du code de justice administrative jusqu'à la signature du marché,

— un référé contractuel, en application de l'article L.551.13 et suivants du code de justice administrative, à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié,

— un recours en contestation de validité, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2017/S 127-258985 (2017-07-03)

Avis d'attribution de marché (2017-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

2 lots techniques: — lot 1: assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation des OPR dans le cadre du marché de collecte-distribution, — lot 2: missions de maîtrise d'œuvre (VISA) DET AOR dans le cadre des marchés de desserte.

Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-09 📅
Date de publication: 2017-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 196-403082
Se réfère à l'avis: 2017/S 127-258985
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires
Lot 1: marché à bons de commande sans mini ni maxi.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 2: missions de maîtrise d'œuvre (VISA) DET AOR dans le cadre des marchés de desserte.

Intitulé du lot: AMO OPR — collecte-distribution
VISA — DET AOR desserte
Brève description:

Missions de maîtrise d'œuvre dans le cadre de la réalisation du RIP très haut débit de Haute-Savoie — (VISA) DET AOR desserte.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-20 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé précontractuel, en application de l'article L. 551.1 du code de justice administrative jusqu'à la signature du marché,

— un référé contractuel, en application de l'article L. 551.13 et suivants du code de justice administrative, à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié,

Source: OJS 2017/S 196-403082 (2017-10-09)

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