Missions d'architecte conseil pour la Ville de Saint-Dizier et la communauté d'agglomération Saint-Dizier Der et Blaise

Ville de Saint-Dizier

Le présent marché à bons de commande sans seuil minimum ou maximum, comporte diverses prestations telles que:
— du conseil aux élus, aux directions techniques, aux pétitionnaires des demandes d'autorisation d'urbanisme et d'enseigne,
— des productions stratégiques, pré-opérationnelles, opérationnelles.
Des avis sur des demandes d'autorisations d'urbanisme et d'enseigne, sur les documents d'urbanisme, par la participation à des jurys notamment.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-08-25. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-30.

Qui ?

• Ville de Saint-Dizier

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-30	Avis de marché

Avis de marché (2017-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: 1729
Brève description:

Le présent marché à bons de commande sans seuil minimum ou maximum, comporte diverses prestations telles que: — du conseil aux élus, aux directions techniques, aux pétitionnaires des demandes d'autorisation d'urbanisme et d'enseigne, — des productions stratégiques, pré-opérationnelles, opérationnelles. Des avis sur des demandes d'autorisations d'urbanisme et d'enseigne, sur les documents d'urbanisme, par la participation à des jurys notamment.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Dizier
Adresse postale: Cité administrative, 12 rue de la Commune de Paris
Code postal: 52100
Commune postale: Saint-Dizier
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-dizier.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchepublic@mairie-saintdizier.fr 📧
Téléphone: +33 325073146 📞
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.xmarches.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-30 📅
Date limite de soumission: 2017-08-25 📅
Date de publication: 2017-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 126-256785
Numéro JO-S: 126

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché à bons de commande sans seuil minimum ou maximum, comporte diverses prestations telles que:

— du conseil aux élus, aux directions techniques, aux pétitionnaires des demandes d'autorisation d'urbanisme et d'enseigne,

— des productions stratégiques, pré-opérationnelles, opérationnelles.

Des avis sur des demandes d'autorisations d'urbanisme et d'enseigne, sur les documents d'urbanisme, par la participation à des jurys notamment.

Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Missions d'architecte conseil pour la Ville de Saint-Dizier et la communauté d'agglomération Saint-Dizier Der et Blaise
Numéro du lot: 0
Brève description:

Le présent marché à bons de commande sans seuil minimum ou maximum, comporte diverses prestations telles que: -du conseil aux élus, aux directions techniques, aux pétitionnaires des demandes d'autorisation d'urbanisme et d'enseigne — des productions stratégiques, pré-opérationnelles, opérationnelles des avis sur des demandes d'autorisations d'urbanisme et d'enseigne, sur les documents d'urbanisme, par la participation à des jurys notamment.

Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconductible 3 fois pour la même durée soit 4 ans maximum.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le document unique de marché européen (DUME) pour présenter leur candidature.

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat;

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Néant.
Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat,

— indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité;

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-08-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Saint-Dizier Der et Blaise
Pays: Haute-Marne 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.xmarches.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.saint-dizier.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Source: OJS 2017/S 126-256785 (2017-06-30)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'architecture (>20)