Mission de suivi et animation AMI centre bourg de Thizy-les-Bourgs et Cours
Communauté de communes de l'Ouest Rhodanien
Ce marché a pour objet les missions suivantes:
— animation globale du volet habitat,
— accompagnement des propriétaires,
— accompagnement spécifique lutte contre l'habitat indigne et dégradé, volet incitatif, volet coercitif,
— accompagnement spécifique sur l'adaptation des logements à la perte d'autonomie liée au vieillissement ou au handicap,
— accompagnement spécifique sur le repérage, la prévention et l'accompagnement des copropriétés fragiles ou en difficulté,
— accompagnement spécifique sur la lutte contre la précarité énergétique et pour la prévention de son développement,
— bilan annuel et bilan final de l'opération avec présentation en comité de pilotage.
Le délai de réception des offres était de 2017-04-20. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-17.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-03-17 | Avis de marché |
Avis de marché (2017-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 2017M11
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de l'Ouest Rhodanien
Adresse postale: 3 rue de la Venne
Code postal: 69170
Commune postale: Tarare
Contact
Adresse Internet: https://territoireouestrhodanien.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@c-or.fr 📧
Téléphone: +33 474050560 📞
Fax: +33 474632290 📠
URL des documents: https://territoireouestrhodanien.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: https://territoireouestrhodanien.marcoweb.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-17 📅
Date limite de soumission: 2017-04-20 📅
Date de publication: 2017-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 057-105826
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 72 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://territoireouestrhodanien.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: https://territoireouestrhodanien.marcoweb.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Fax: +33 47814165 📠
Source: OJS 2017/S 057-105826 (2017-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 2017M11
Brève description:
Ce marché a pour objet les missions suivantes:
— animation globale du volet habitat,
— accompagnement des propriétaires,
— accompagnement spécifique lutte contre l'habitat indigne et dégradé, volet incitatif, volet coercitif,
— accompagnement spécifique sur l'adaptation des logements à la perte d'autonomie liée au vieillissement ou au handicap,
— accompagnement spécifique sur le repérage, la prévention et l'accompagnement des copropriétés fragiles ou en difficulté,
— accompagnement spécifique sur la lutte contre la précarité énergétique et pour la prévention de son développement,
— bilan annuel et bilan final de l'opération avec présentation en comité de pilotage.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de l'Ouest Rhodanien
Adresse postale: 3 rue de la Venne
Code postal: 69170
Commune postale: Tarare
Contact
Adresse Internet: https://territoireouestrhodanien.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@c-or.fr 📧
Téléphone: +33 474050560 📞
Fax: +33 474632290 📠
URL des documents: https://territoireouestrhodanien.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: https://territoireouestrhodanien.marcoweb.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-17 📅
Date limite de soumission: 2017-04-20 📅
Date de publication: 2017-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 057-105826
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est gratuit. Il est téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation http://territoireouestrhodanien.marcoweb.fr
Conditions de remise des offres: les offres devront être envoyées en recommandée avec avis de réception ou déposées sur place, contre récépissé à la communauté de l'ouest rhodanien, 3 rue de la Venne, 69170 Tarare de 8:30 à 12:00 ou de 13:00 à 16:00 ou déposées directement sur http://territoireouestrhodanien.marcoweb.fr
La réponse électronique implique une authentification et la possession d'un certificat électronique conforme aux prescriptions légales en vigueur.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ce marché a pour objet les missions suivantes:
— animation globale du volet habitat,
— accompagnement des propriétaires,
— accompagnement spécifique lutte contre l'habitat indigne et dégradé, volet incitatif, volet coercitif,
— accompagnement spécifique sur l'adaptation des logements à la perte d'autonomie liée au vieillissement ou au handicap,
— accompagnement spécifique sur le repérage, la prévention et l'accompagnement des copropriétés fragiles ou en difficulté,
— accompagnement spécifique sur la lutte contre la précarité énergétique et pour la prévention de son développement,
— bilan annuel et bilan final de l'opération avec présentation en comité de pilotage.
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner copie du ou des jugements prononcés si le candidat et en redressement judiciaire renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 72 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://territoireouestrhodanien.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: https://territoireouestrhodanien.marcoweb.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est gratuit. Il est téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation http://territoireouestrhodanien.marcoweb.fr
Conditions de remise des offres: les offres devront être envoyées en recommandée avec avis de réception ou déposées sur place, contre récépissé à la communauté de l'ouest rhodanien, 3 rue de la Venne, 69170 Tarare de 8:30 à 12:00 ou de 13:00 à 16:00 ou déposées directement sur http://territoireouestrhodanien.marcoweb.fr
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La réponse électronique implique une authentification et la possession d'un certificat électronique conforme aux prescriptions légales en vigueur.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Fax: +33 47814165 📠
Source: OJS 2017/S 057-105826 (2017-03-17)
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