Mission de suivi-animation revitalisation du centre-bourg de Bohain-en-Vermandois et de développement du territoire

Communauté communes Pays du Vermandois

Les prestations, objet du présent marché, sont détaillées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Les missions demandées sont séparées en 2 catégories: les missions générales — accueil et information des propriétaires — suivi et coordination de l'opération — bilan et évaluation de l'opération — présentation du dispositif lors de réunions publiques — participation aux comités de pilotage et animation des comités techniques. Les missions renforcées sur les différents volets — travaux lourds — sécurité et salubrité de l'habitat — autonomie de la personne — lutte contre la précarité — procédure RSD — transformation d'usage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-23.

Qui ?

• Communauté communes Pays du Vermandois

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• Aisne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-23	Avis de marché

Avis de marché (2017-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aisne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté communes Pays du Vermandois
Adresse postale: Hameau de Riqueval
Code postal: 02420
Commune postale: Bellicourt
Contact
Adresse Internet: http://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@cc-vermandois.com 📧
Téléphone: +33 323063363 📞
Fax: +33 323095707 📠
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.xmarches.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-23 📅
Date limite de soumission: 2017-04-24 📅
Date de publication: 2017-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 061-114145
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: format Word (".Doc") format Acrobat (".Pdf") format Excel (".Xls"). Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Format Word (".Doc"). Format Acrobat (".Pdf"). Format Excel (".Xls"). Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: numéro de la consultation: 17dg03.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Durée de l'accord: 72 mois
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Bohain-en-Vermandois. Les périmètres de revitalisation retenus sont ceux du centre-bourg de Bohain-en-Vermandois. 02110 Bohain-en-Vermandois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses co-traitants: imprimé DC1 dûment complété, ou papier libre apportant l'intégralité des renseignements demandés au DC1; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 (intégrée au DC1, rubrique F); Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (intégrée au DC1, rubrique F).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; La copie de l'agrément du titulaire visé par l'article L365-3 du code de la construction et de l'habitation pour l'exercice d'activités d'ingénierie sociale, financière et technique ou à défaut posséder l'habilitation délivrée par l'ANAH pour la réalisation de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage subventionnable.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence du contenu de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence du contenu de la note méthodologique: compétence et expérience de l'équipe affectée à la mission
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence du contenu de la note méthodologique: organisation et calendrier envisagé pour la conduite de la mission
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.xmarches.fr 🌏
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays du Vermandois
Pays: Aisne 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2017/S 061-114145 (2017-03-23)

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