Mission de suivi-animation de l'opération de revitalisation du Centre-Ville de Montmorillon et de développement du territoire (valant OPAH)
Communauté de communes Vienne et Gartempe
La présente consultation à pour objet la mission de suivi-animation de l'opération de revitalisation du Centre-Ville de Montmorillon et de développement du territoire (valant OPAH), pour le compte de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe.
Le marché est un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur, sans minimum ni maximum.
Le délai de réception des offres était de 2017-08-28. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-30.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Vienne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-06-30 | Avis de marché |
| 2020-03-04 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2017-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 2017-10
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vienne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Vienne et Gartempe
Adresse postale: 6 rue Daniel Cormier, BP 20017
Code postal: 86500
Commune postale: Montmorillon
Contact
Adresse Internet: http://www.ambition55.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ccvg86.fr 📧
Téléphone: +33 549910753 📞
Fax: +33 549913093 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr. 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr. 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-30 📅
Date limite de soumission: 2017-08-28 📅
Date de publication: 2017-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 126-256875
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 520 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Description des options:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 6 rue Daniel Cormier — 86500 Montmorillon.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Selon les critères mentionnés dans le règlement de la consultation.
Situation économique et financière: Selon les critères mentionnés dans le règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Selon les critères mentionnés dans le règlement de consultation.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-08-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 200 070 043 00019
Contact
Point de contact: gilles.dorsi@ccvg86.fr; 05.49.91.35.40
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr. 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr. 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert — 15 rue Blossac — BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549606809 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 126-256875 (2017-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 2017-10
Brève description:
La présente consultation à pour objet la mission de suivi-animation de l'opération de revitalisation du Centre-Ville de Montmorillon et de développement du territoire (valant OPAH), pour le compte de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe.
Le marché est un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur, sans minimum ni maximum.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vienne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Vienne et Gartempe
Adresse postale: 6 rue Daniel Cormier, BP 20017
Code postal: 86500
Commune postale: Montmorillon
Contact
Adresse Internet: http://www.ambition55.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ccvg86.fr 📧
Téléphone: +33 549910753 📞
Fax: +33 549913093 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr. 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr. 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-30 📅
Date limite de soumission: 2017-08-28 📅
Date de publication: 2017-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 126-256875
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
— début prévisionnel des prestations: décembre 2017,
— modalités de demande de précisions: les demandes de précisions se feront soit par écrit, soit par audition, dans les conditions et limites indiquées à l'article 10 du règlement de la consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation à pour objet la mission de suivi-animation de l'opération de revitalisation du Centre-Ville de Montmorillon et de développement du territoire (valant OPAH), pour le compte de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe.
Le marché est un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur, sans minimum ni maximum.
1 tranche ferme (Actions d'animation, d'information et de communication; mission d'assistance, de conseils et d'instruction des dossiers de l'OPAH; actions de revitalisation du Centre-Ville de Montmorillon et des centres-bourgs; suivi, évaluation et bilan de l'opération; participation aux instances de pilotage) — 5 tranches optionnelles.
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Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Le présent marché prend effet à compter de sa notification. Il est conclu pour une durée ferme de deux (2) ans, reconductible expressément une (1) fois pour la même durée, sans que la durée totale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois.
Dans le cas où le pouvoir adjudicateur entend reconduire le marché, il en informe le titulaire par écrit au moins trois (3) mois avant la fin du marché.
5 tranches optionnelles. La CCVG pourra affermir une ou plusieurs des tranches optionnelles par décision écrite notifiée au titulaire dans un délai de 3 mois à compter de la notification du marché.
Informations complémentaires:
— début prévisionnel des prestations: décembre 2017,
— modalités de demande de précisions: les demandes de précisions se feront soit par écrit, soit par audition, dans les conditions et limites indiquées à l'article 10 du règlement de la consultation.
Site principal ou lieu d'exécution: 6 rue Daniel Cormier — 86500 Montmorillon.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Selon les critères mentionnés dans le règlement de la consultation.
Situation économique et financière: Selon les critères mentionnés dans le règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Selon les critères mentionnés dans le règlement de consultation.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Compétences exigées dans les domaines suivants: animation d'OPAH-RU et mise en place d'ORI, RHI et Thirori; architecture; droit de l'urbanisme et de la construction, économie et technique du bâtiment, économie sociale et familiale, économie et droit de l'habitat privé, droit fiscal.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-08-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 200 070 043 00019
Contact
Point de contact: gilles.dorsi@ccvg86.fr; 05.49.91.35.40
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr. 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr. 🌏
Référence
Informations complémentaires
— critères de sélection des offres (voir article 8 du règlement de la consultation): 60 % valeur technique (qualité de l'équipe dédiée au marché et son adéquation au besoin du marché sur 10 points; compréhension des enjeux et contexte locaux sur 10 points; les méthodes et méthodologies de réalisation de la mission sur 40 points); 40 % prix des prestations,
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— renseignements complémentaires: renseignements administratifs: auprès de Gilles Dorsi: gilles.dorsi@ccvg86.fr ou 05.49.91.35.40; renseignements techniques auprès de Marie-Claude Demazel: marie-claude.demazel@ccvg86.fr ou 05.49.91.87.37.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert — 15 rue Blossac — BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549606809 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel (article L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel (articles L551-13 et suivants; article R551-7 du CJA) dans les 31 jours suivants la notification de la conclusion du marché ou, à défaut, dans les 6 mois suivants la notification du marché,
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'État, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 359894).
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 126-256875 (2017-06-30)
Informations complémentaires (2020-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: https://www.vienneetgartempe.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-04 📅
Date de publication: 2020-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 047-112015
Se réfère à l'avis: 2017/S 126-256875
Numéro JO-S: 47
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007004300019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 047-112015 (2020-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission de suivi-animation de l'opération de revitalisation du centre-ville de Montmorillon et de développement du territoire (valant OPAH). Numéro de référence: 2017-10.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: https://www.vienneetgartempe.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-04 📅
Date de publication: 2020-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 047-112015
Se réfère à l'avis: 2017/S 126-256875
Numéro JO-S: 47
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007004300019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 047-112015 (2020-03-04)
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