Texte
Modifications du marché (fondement: article 139-3 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016) en raison de l'avenant à la convention portant opération de revitalisation du centre-ville de Montmorillon et de développement du territoire (valant OPAH) dite «OPAH Centres-Bourgs». Modifications apportées au marché:
— la réévaluation des objectifs quantitatifs en termes de logements réhabilités et agrées par l'ANAH, et, l'intégration d'un volet «copropriétés»: modifications du point 2 de la DPG, des articles 2.3 et 5.2 du CCTP;
— l'intégration dans la DPG de la diversité des situations traitées par le prestataire, en détaillant chaque type d'intervention auquel s'applique un coût unitaire;
— un règlement fait sur la base des prix unitaires dès que les dossiers seraient déposés à la délégation locale de l'ANAH ou à la CCVG selon les conditions y afférent: modification de l'article 3-4 du CCAP.
Incidence financière de l'avenant: oui. Montant de l'avenant: taux de la TVA: 20 %. Montant: 6 682,00 EUR HT. Montant: 8 018,40 EUR TTC % d'écart introduit par l'avenant: +1,45 %. Nouveau montant du marché public: taux de la TVA: 20 %. Montant: 467 182,00 EUR HT. Montant: 560 618,40 EUR TTC.