Mission de réalisation et de suivi des études de sureté et de sécurité publique (ESSP) des gares des lignes 15 Ouest et 17 Nord
Le marché porte sur les deux missions suivantes: Mission 1. — Partie a) la réalisation d'études de sécurité publique, conformément aux dispositions des articles L 111-3-1 et R 111-48 du code de l'urbanisme, jusqu'au passage en sous-commission départementale de sécurité publique inclus. Mission 1. — Partie b) tout travail d'adaptation ou de modification demandé par la sous -commission avant la délivrance du permis de construire. Mission 2) la vérification du respect des obligations issues de ces études, par les maîtres d'oeuvre et entreprises impliqués dans la construction de ces ouvrages, ceci jusqu'à leur mise en service. Le marché sera traité à prix forfaitaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-01-20.
L'appel d'offres a été publié le 2017-01-03.
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Historique des marchés publics
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Document |
| 2017-01-03
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Avis de marché
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