Mission de MOE (y compris Dia) pour l'amélioration énergétique des immeubles de la CDC situés sur le site d'arcueil

Caisse des dépôts

Mission de MOE (y compris Dia) pour l'amélioration énergétique des immeubles de la CDC situés sur le site d'arcueil.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-04. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Paziaud

Qui ?

• Caisse des dépôts

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-11-28	Avis de marché
2018-04-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 17021800
Brève description:

Mission de MOE (y compris Dia) pour l'amélioration énergétique des immeubles de la CDC situés sur le site d'arcueil.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des dépôts
Adresse postale: 56 rue de Lille
Code postal: 75356
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://marches.caissedesdepots.fr 🌏
Courrier électronique: laurence.gueret-becker@caissedesdepots.fr 📧
Téléphone: +33 158503823 📞
URL des documents: https://marches.caissedesdepots.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=615&orgAcronyme=CDC 🌏
URL pour la participation: https://marches.caissedesdepots.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-28 📅
Date limite de soumission: 2018-01-04 📅
Date de publication: 2017-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 230-479672
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert article 25 Décret nº2016-360 du 25 mars 2016. Prestations seront financées selon modalités suivantes: Paiement direct non différé du prix sur budget propre Caisse des dépôts. La durée prévisionnelle des travaux est de 12 mois. La durée du marché est de 36 mois dont GPA. Délai validité des offres: 120 jours à compter date limite réception offres. Critère: Valeur technique: 40 % dont: Composition et organisation de l'équipe: profils des encadrants et des intervenants en termes de compétences répondant aux objectifs de gains énergétiques fixés dans l'opération. (Expériences dans des opérations similaires): 40 %. Méthodologie d'intervention des membres de l'équipe pour effectuer leur mission, en sites occupés dans le respect du calendrier prévisionnel: 60 %. Critère: Prix des prestations: 50 % dont: Prix (valeur absolue du prix): 60 % , Cohérence de la DPGF au regard du coût h/j et du nombre de jours par profils et élément de mission 40 %. Critère environnemental et sociétal: 10 % dont: Propositions des candidats pour des solutions d'améliorations énergétiques et environnementales pour le projet 70 %, démarche RSE propre au candidat dans la réalisation de sa mission tant environnementale que sociale (cadre RSE à remplir) 30 %.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage est fixée à:

947 000 Euros (H.T.).

Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 16, rue Berthollet 94110 Arcueil.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016: Présentation de la candidature: objet de la candidature, présentation du candidat (seul, en groupement solidaire, conjoint ou conjoint dont le mandataire est solidaire), en cas de groupement: identification des membres du groupement et répartition des prestations, la désignation du mandataire et habilitation. Le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de demander la communication des documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

Preuve d'une assurance pour les risques professionnels et le cas échéant déclaration appropriée de banques;

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-01-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.caissedesdepots.fr 🌏
URL des documents: https://marches.caissedesdepots.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=615&orgAcronyme=CDC 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: caisse des dépôts SDPA 40
Code postal: 75007
Point de contact: Laurence Gueret Becker
Adresse Internet: http://www.marchescaissedesdepots.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchescaissedesdepots.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: caisse des dépôts — guichet accueil coursiers
Adresse postale: 5, quai Anatole France ATTENTION L'Envoi des offres par mail N'Est pas autorise
Commune postale: Paris 07 Sp
Point de contact: Guichet accueil coursiers, — côté SVD — Entresol — Pièce 072

Référence
Informations complémentaires

démarche RSE propre au candidat dans la réalisation de sa mission tant environnementale que sociale (cadre RSE à remplir) 30 %.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours sont les suivantes:

1) Jusqu'À la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative);

2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative);

3) dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2017/S 230-479672 (2017-11-28)

Avis d'attribution de marché (2018-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de MOE (y compris Dia) pour l'amélioration énergétique des immeubles de la CDC situés sur le site d'Arcueil.

Valeur totale du marché: 59 638 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-09 📅
Date de publication: 2018-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 070-155430
Se réfère à l'avis: 2017/S 230-479672
Numéro JO-S: 70

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage est fixée à: 947 000 EUR HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 16 rue Berthollet, 94110 Arcueil.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Rse
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-30 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) jusqu'à la signature du marché, le référé pré-contractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du Code de justice administrative);

2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (art. L. 551- 13 à L. 551-23 du Code de justice administrative);

3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative).

Source: OJS 2018/S 070-155430 (2018-04-09)

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