Mission de modélisation et de maîtrise d'oeuvre pour la conception et la réalisation des études d'amélioration et de renforcement du réseau incendie des tunnels de l'échangeur A14/A86

MEEDDM

Mission de modélisation et de maîtrise d'oeuvre pour la conception et la réalisation des études d'amélioration et de renforcement du réseau incendie des tunnels de l'échangeur A14/A86.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• BG Ingénieurs Conseils SAS

Qui ?

• MEEDDM

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-10	Avis de marché
2018-01-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: MOE-RI-ECH-A14
Brève description:

Mission de modélisation et de maîtrise d'oeuvre pour la conception et la réalisation des études d'amélioration et de renforcement du réseau incendie des tunnels de l'échangeur A14/A86.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Meeddm
Adresse postale: 15-17 rue Olof Palme
Code postal: 94046
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: bf.sg-dirif.driea-if@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 0146768724 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=352075&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-10 📅
Date limite de soumission: 2017-11-15 📅
Date de publication: 2017-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 197-405163
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires

Consistance de la tranche ferme: Tranche ferme: Modélisation et conception des études de projet global d'amélioration du réseau incendie de l'échangeur A14/A86 et travaux prioritaires du RI tunnel A14 W.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations à réaliser sont:

l'appropriation des éléments d'études existants

la modélisation du réseau incendie des tunnels de l'échangeur A14/A86

La réalisation de simulations d'améliorations

la mission de maîtrise d'oeuvre PRO pour la conception et la réalisation des études d'amélioration et de renforcement du réseau incendie des tunnels de l'échangeur A14/A86

La mission de maîtrise d'oeuvre PRO pour l'amélioration de l'évacuation du point bas de l'assainissement du tunnel de l'a14 (zone inondée dans les gaines de ventilation)

les missions act, visa et AOR de chaque phase de travaux.

Le marché est décomposé en trois tranches (une tranche ferme et deux tranches optionnelles) en application de l'article 77 du décret no2016-360 du 25/03/2016:

Durée de l'accord: 72 mois
Description des options:

Tranche optionnelle no1 (To1): Travaux prioritaires du réseau incendie tunnel A14y et travaux d'amélioration et renforcement du réseau incendie du tunnel A14 Tranche optionnelle no2 (To2): Travaux d'amélioration et renforcement du réseau incendie du tunnel A86 et bretelles. Le pouvoir adjudicateur est libre d'affermir ou non les tranches optionnelles en cours d'exécution du marché.

Informations complémentaires:

Consistance de la tranche ferme:

Tranche ferme: Modélisation et conception des études de projet global d'amélioration du réseau incendie de l'échangeur A14/A86 et travaux prioritaires du RI tunnel A14 W.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Tunnels de l'échangeur A14/A86, sur la commune de Nanterre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le formulaire Dc1 dûment complété et signé. En cas de groupement le Dc1 est signé par tous les cotraitants (signatures manuscrites originales pour les offres sur support « papier » / signatures électroniques pour les offres « électroniques »);

le pouvoir du signataire pour engager l'entreprise (établi par tout moyen, notamment un extrait k-bis et/ou des délégations internes à l'entreprise);

Le formulaire Dc1 est disponible avec sa notice d'utilisation sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Situation économique et financière:

Le/Les formulaire(s) Dc2 dûment complétés, et notamment le chiffre d'affaires dans le domaine concerné par le marché public sur les trois dernières années. En cas de groupement il est fourni un Dc2 par cotraitant. Les annexes demandées au Dc2 sont fournies le cas échéant;

déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Le formulaire Dc2 est disponible avec sa notice d'utilisation sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Capacité technique et professionnelle:

Les références pour des prestations de nature similaire sur les trois derniers exercices appuyées de certificats de capacité;

une présentation des moyens humains et matériels du candidat;

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les documents (situation propre, capacités et références) listés ci-dessus peuvent être remplacés par le DUME en application de l'article 49 du décret no2016-360 du 25/03/2016.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: dirif/simeer/dio
Adresse postale: 2 ruelle de la Ceinture
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78008
Point de contact: Mme Joelle NGUYEN VAN ROT
Téléphone: +33 0139074131 📞
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: dirif / sg / bureau des finances / Pôle des Marchés Publics
Adresse postale: 2 ème étage: Bureau 216 — bâtiment Aristote: 15, 17 rue Olof Palme
Courrier électronique: magguy.desplan@developpement-durable.gouv.fr 📧
Pays: Val-de-Marne 🏙️

Référence
Informations complémentaires

En cas de non affermissement ou d'affermissement en retard de ces tranches, il n'est pas prévu d'indemnité d'attente ou de dédit.

Présentation des offres:

Les candidats sont invités, pour constituer leur offre, à prendre connaissance du règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur.

Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme des achats de l'état (Place) à l'adresse suivante http://www.marches-publics.gouv.fr — sous la référence: Moe-Ri-Ech-A14.

Le candidat est invité à s'inscrire sur la plate-forme afin d'être destinataire des éventuels avertissements de modification de la consultation. Il vérifiera le paramétrage de sa messagerie électronique afin de s'assurer de la bonne réception des messages de la plate-forme.

Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Modalités de remise des offres:

Les candidats sont invités à se reporter au règlement de la consultation de la présente consultation pour connaître en détail les modalités de remise des offres, par voie postale, remise en main propre, ou par voie électronique à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr.

Les offres, mêmes volumineuses, doivent parvenir complètes dans les délais fixés par l'acheteur public. L'Opérateur économique est responsable de l'envoi de son pli électronique dans les délais fixés.

Modalités de financement et de paiement:

Origine du financement Budget de l' État

Les prix sont révisables en application des modalités fixées dans le cahier de clauses administratives particulières (Ccap)

Le règlement des comptes se fera sous la forme d'acomptes et d'un solde suivant l'échéancier défini dans le Ccap

Une avance de 5 % sera accordée au titulaire pour chaque tranche du marché en application des modalités fixées dans le Ccap

Délai global de paiement: 30 jours

en cas de dépassement du délai de paiement, le taux d'intérêt moratoire applicable sera égal au taux de refinancement de la banque centrale européenne, majoré de 8 points +Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros (décret 2013-269 du 29/03/2013).

Délai d'exécution du marché:

Les délais prévisionnels des différents éléments de mission sont susceptibles de se superposer.

La durée d'exécution prévisionnelle du marché est de 72 mois.

Les délais d'exécution prévisionnels des tranches sont respectivement de 24 mois (Tf), 24 mois (To1) et 24 mois (To2).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 0144594446 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel: doit être introduit avant la signature du marché par la personne publique.

Référé contractuel: doit être introduit dans un délai de:

31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat,

6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié.

Recours pour excès de pouvoir: doit être introduit dans le délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision administrative concernée.

Recours de pleine juridiction: doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées.

Source: OJS 2017/S 197-405163 (2017-10-10)

Avis d'attribution de marché (2018-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de modélisation et de maîtrise d'œuvre pour la conception et la réalisation des études d'amélioration et de renforcement du réseau incendie des tunnels de l'échangeur A14/A86.

Valeur totale du marché: 355 800 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Meeddm
Contact
Téléphone: +33 146768724 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-11 📅
Date de publication: 2018-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 009-016286
Se réfère à l'avis: 2017/S 197-405163
Numéro JO-S: 9

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— l'appropriation des éléments d'études existants, la modélisation du réseau incendie des tunnels de l'échangeur A14/A86,

— la réalisation de simulations d'améliorations, la mission de maîtrise d'œuvre PRO pour la conception et la réalisation des études d'amélioration et de renforcement du réseau incendie des tunnels de l'échangeur A14/A86,

— la mission de maîtrise d'œuvre PRO pour l'amélioration de l'évacuation du point bas de l'assainissement du tunnel de l'A14 (zone inondée dans les gaines de ventilation), les missions ACT, VISA et AOR de chaque phase de travaux.

Le marché est décomposé en 3 tranches (1 tranche ferme et 2 tranches optionnelles) en application de l'article 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Description des options:

Tranche optionnelle nº 1 (TO1): travaux prioritaires du réseau incendie tunnel A14Y et travaux d'amélioration et renforcement du réseau incendie du tunnel A14. Tranche optionnelle nº 2 (TO2): travaux d'amélioration et renforcement du réseau incendie du tunnel A86 et bretelles. Le pouvoir adjudicateur est libre d'affermir ou non les tranches optionnelles en cours d'exécution du marché.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): la valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-09 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594446 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: doit être introduit avant la signature du marché par la personne publique,

— référé contractuel: doit être introduit dans un délai de: 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat, 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié,

— recours pour excès de pouvoir: doit être introduit dans le délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision administrative concernée,

— recours de pleine juridiction: doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées.

Source: OJS 2018/S 009-016286 (2018-01-11)

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