Mission de maîtrise d'ouvrage déléguée pour l'étude et la réalisation d'une école provisoire, d'une nouvelle école Elsa Triolet et d'un gymnase à Mitry-Mory (77)

Ville de Mitry-Mory

Le présent marché concerne la conclusion d'un contrat de mandat, passé en application de la loi maîtrise d'ouvrage publique du 12.07.1985, ayant pour objet la représentation du maître de l'ouvrage pour l'accomplissement en son nom et pour son propre compte de tous les actes juridiques nécessaires, dans la limite des attributions de la maîtrise d'ouvrage définies ci-dessous, en vue de l'étude et la réalisation d'une école provisoire, d'une nouvelle école Elsa Triolet et d'un gymnase.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Semmy

Qui ?

• Ville de Mitry-Mory

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-12-22	Avis de marché
2018-01-17	Informations complémentaires
2018-06-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 17M35
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Mitry-Mory
Adresse postale: 11, 13, rue Paul Vaillant Couturier
Code postal: 77290
Commune postale: Mitry Mory
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mitry-mory.net 📧
Téléphone: +33 160216110 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_N0XaH5vwlp 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-22 📅
Date limite de soumission: 2018-01-31 📅
Date de publication: 2017-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 248-523454
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation d'une école provisoire via l'installation de bâtiments de type modulaires industrialisés. Construction d'une école maternelle comprenant un restaurant scolaire, un gymnase et un garage pour le médiabus.

Durée de l'accord: 54 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mitry-Mory

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) pour présenter leur candidature.ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:

Situation économique et financière:

Liste et description succincte des critères de sélection: Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du Décret n

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services ayant un lien avec l'objet du marché effectué au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-02-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Mairie annexe la date et le lieu sont renseignés à titre indicatif.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution envisagés, planning prévisionnel
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21770294300010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: marchés publics
Adresse postale: 1,rue Franklin Roosevelt
Téléphone: +33 160216156 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à: tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle Case Postale 8630 77008 Melun cedex Case Postale 8630.

Source: OJS 2017/S 248-523454 (2017-12-22)

Informations complémentaires (2018-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché concerne la conclusion d'un contrat de mandat, passé en application de la loi maîtrise d'ouvrage publique du 12 juillet 1985, ayant pour objet la représentation du maître de l'ouvrage pour l'accomplissement en son nom et pour son propre compte de tous les actes juridiques nécessaires, dans la limite des attributions de la maîtrise d'ouvrage définies ci-dessous, en vue de l'étude et la réalisation d'une école provisoire, d'une nouvelle école Elsa Triolet et locaux et aménagements annexes

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Mitry-Mory
Adresse postale: 11, 13,rue Paul Vaillant Couturier

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-17 📅
Date de publication: 2018-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 013-026777
Se réfère à l'avis: 2017/S 248-523454
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires

Le titre du marché a été modifié. Cela n'a aucune incidence sur le cahier des charges. Merci de prendre en compte le cahier des charges (Dce) version 2

Source: OJS 2018/S 013-026777 (2018-01-17)

Avis d'attribution de marché (2018-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché concerne la conclusion d'un contrat de mandat, passé en application de la loi maîtrise d'ouvrage publique du 12.7.1985, ayant pour objet la représentation du maître de l'ouvrage pour l'accomplissement en son nom et pour son propre compte de tous les actes juridiques nécessaires, dans la limite des attributions de la maîtrise d'ouvrage définies ci-dessous, en vue de l'étude et la réalisation d'une école provisoire, d'une nouvelle école Elsa Triolet et d'un gymnase.

Valeur totale du marché: 399 400 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Mairie de Mitry-Mory 11, 13 rue Paul Vaillant Couturier
Commune postale: Mitry-Mory

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-12 📅
Date de publication: 2018-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 111-253516
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires

La convention prend effet le jour de sa notification au mandataire. Le marché expirera à l'achèvement de la mission du mandataire, soit une fois les équipements livrés et le parfait achèvement terminé. Les critères et sous-critères se déclinent de la manière suivante: — critère nº1: valeur technique de l'offre 50 %, —— s/c nº1: adaptation de la proposition aux enjeux et objectifs du projet 10 %, —— s/c nº2: méthodologie et organisation retenue pour le projet 20 %, —— s/c nº3: adéquation des moyens mis en œuvre et de l'organisation de l'équipe avec le projet (dont qualification et expérience des personnes en charge du projet et au sein de la société, heures dévolues au projet, réunions avec la maître d'œuvre...) 20 %, — critère nº2: prix 40 %, — critère nº3: délais d'exécution envisagés, planning prévisionnel 10 %.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mitry-Mory.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais dexécution envisagés, planning prévisionnel

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-09 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: marchespublics@mitry-mory.net

Référence
Informations complémentaires

Les critères et sous-critères se déclinent de la manière suivante:

— critère nº1: valeur technique de l'offre 50 %,

—— s/c nº1: adaptation de la proposition aux enjeux et objectifs du projet 10 %,

—— s/c nº2: méthodologie et organisation retenue pour le projet 20 %,

—— s/c nº3: adéquation des moyens mis en œuvre et de l'organisation de l'équipe avec le projet (dont qualification et expérience des personnes en charge du projet et au sein de la société, heures dévolues au projet, réunions avec la maître d'œuvre...) 20 %,

— critère nº2: prix 40 %,

— critère nº3: délais d'exécution envisagés, planning prévisionnel 10 %.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé pré-contractuel prévu aux articlesl.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à: tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle Case Postale 8630 77008 Melun cedex Case Postale 8630.

Source: OJS 2018/S 111-253516 (2018-06-12)

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