La Ville de Saint-Étienne et Saint-Étienne Métropole ont conclu une convention de groupement de commande (art. 28 ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015). La Ville en tant que coordonnateur procédera à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection pour l'attribution de l'accord-cadre mono attributaire, conclu selon une procédure concurrentielle avec négociation en application des articles 25 II 4, 71 à 73, 78 II 3° et 79 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Elle se chargera également de signer, de notifier et d'exécuter l'accord-cadre, le lancement des marchés subséquents se fera selon la survenance des besoins par chacun des maîtres d'ouvrage concernés.
L'accord-cadre se décompose en deux missions principales:
— une mission de maîtrise d'œuvre urbaine et paysagère avec un appui conseil à l'échelle du site au sens large,
— une ou des missions de maîtrise d'œuvre «Infrastructures» d'espaces publics.
Le marché subséquent n° 1 est attribué en même temps que l'accord-cadre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-12-01.
L'appel d'offres a été publié le 2017-10-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-07-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Saint-Etienne
Numéro d'enregistrement national: 21420218600018
Adresse postale: Hôtel de ville
Commune postale: Saint-Etienne
Code postal: 42007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 477487807📞
Courrier électronique: marchespublics@saint-etienne.fr📧
Région: Loire🏙️
URL: http://www.saint-etienne.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saint-etienne.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Saint-Etienne Métropole
Adresse postale: 2 avenue Grüner
Commune postale: Saint-Etienne
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre urbaine et paysagère — programme de rénovation urbaine du quartier de M
17mn040”
Produits/services: Services de gestion de projets de construction📦
Brève description:
“La ville de Saint-Etienne et Saint-Etienne Métropole ont conclu une convention de groupement de commande (art. 28 ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015). La...”
Brève description
La ville de Saint-Etienne et Saint-Etienne Métropole ont conclu une convention de groupement de commande (art. 28 ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015). La Ville en tant que coordonnateur procédera à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection pour l'attribution de l'accord-cadre mono-attributaire, conclu selon une procédure concurrentielle avec négociation en application des articles 25 Ii 4, 71 à 73, 78 Ii 3º et 79 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Elle se chargera également de signer, de notifier et d'exécuter l'accord-cadre, le lancement des marchés subséquents se fera selon la survenance des besoins par chacun des maîtres d'ouvrage concernés. L'accord-cadre se décompose en deux missions principales:
— Une mission de maîtrise d'oeuvre urbaine et paysagère avec un appui conseil à l'échelle du site au sens large.
— Une ou des missions de maîtrise d....
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 836 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de projets de construction📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché:
“La Ville de Saint-Etienne et Saint-Etienne Métropole ont conclu une convention de groupement de commande (art. 28 ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015). La...”
Description du marché
La Ville de Saint-Etienne et Saint-Etienne Métropole ont conclu une convention de groupement de commande (art. 28 ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015). La Ville en tant que coordonnateur procédera à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection pour l'attribution de l'accord-cadre mono-attributaire, conclu selon une procédure concurrentielle avec négociation en application des articles 25 Ii 4, 71 à 73, 78 Ii 3º et 79 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Elle se chargera également de signer, de notifier et d'exécuter l'accord-cadre, le lancement des marchés subséquents se fera selon la survenance des besoins par chacun des maîtres d'ouvrage concernés. L'accord-cadre se décompose en 2 missions principales:
— Une mission de maîtrise d'oeuvre urbaine et paysagère avec un appui conseil à l'échelle du site au sens large.
— Une ou des missions de maîtrise d...
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2017/S 211-438400
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-07-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement passagers des villes/ Berim mandataire passagers des villes
Adresse postale: 1 rue de la République
Commune postale: Lyon
Code postal: 69001
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 836 000 💰
“Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, le contrat peut être consulté à l'hôtel de ville au service marché public durant les heures...”
Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, le contrat peut être consulté à l'hôtel de ville au service marché public durant les heures d'ouverture au public le montant indiqué correspond au coût prévisionnel de la mission de maîtrise d'œuvre pendant la durée du programme de rénovation urbaine. La part des études de maîtrise d'œuvre sous maîtrise d'ouvrage de la ville de Saint-Etienne est estimée à 498 500 EUR (HT) et celle de St Etienne Métropole est estimée à 337 500 EUR (HT). Le groupement est également attributaire du marché subséquent nº 1 conclu avec la seule ville de Saint-Etienne, attribué en même temps que l'accord cadre et d'un montant de 54 125 EUR (HT).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 138-315751 (2018-07-17)